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Dans la perspective de la réforme, annoncée pour 2008, du régime général des retraites et de la poursuite de la professionnalisation des armées, la Commission des finances a souhaité que la Cour des comptes enquête sur les retraites militaires, en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Au vu du rapport de la Cour (présenté en annexe), les rapporteurs constatent que la gestion des pensions militaires peut être améliorée (procédures de liquidation complexes, problèmes de rétroactivité des affiliations). Ils remarquent le taux élevé des pensions, contrepartie de rémunérations d'activité relativement modestes et prennent acte de la charge employeur" de l'Etat, qui se monte à 7,4 milliards d'euros, soit 20 % des dépenses de la mission "défense". Ils établissent des comparaisons avec les régimes de retraite allemand, britannique et américain."
INTRODUCTION
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
I. UNE GESTION DONT L’EFFICACITÉ PEUT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉE
A. DES PROCÉDURES COMPLEXES DE LIQUIDATION DES PENSIONS MILITAIRES
1. L’échec de la simplification des services de liquidation
2. Le cas particulier des soldes de réserve des officiers généraux en deuxième section
3. La trop lente informatisation des données
4. La nécessaire amélioration de l’efficacité de la collecte des données et de la
productivité de la sous-direction des pensions
a) Des dossiers de base incomplets
b) La croissance insuffisante de la productivité de la SDP
B. COMMENT AMÉLIORER LES PROCÉDURES D’AFFILIATION RÉTROACTIVE ?
1. La situation des militaires dont l’ancienneté est inférieure à 15 ans
2. Une affiliation rétroactive au régime général forfaitisée
3. Des modalités satisfaisantes d’affiliation rétroactive à l’IRCANTEC
II. UN NIVEAU DES PENSIONS ÉLEVÉ, CONTREPARTIE D’UNE RÉMUNÉRATION D’ACTIVITÉ RELATIVEMENT MODESTE
A. UNE « CHARGE EMPLOYEUR » DE L’ETAT DE PLUS DE 7 MILLIARDS D’EUROS
1. Les flux de pensionnés : autour de 10.000 personnes par an
2. Les stocks de pensionnés : plus de 500.000 personnes
3. La charge employeur du ministère de la défense : plus de 7 milliards d’euros
B. LES PARTICULARITÉS DE CALCUL DES PENSIONS MILITAIRES
1. L’impact limité de la réforme des retraites
2. Les départs précoces en légère diminution ?
3. Des bonifications qui devraient être adaptées ?
C. LES COMPARAISONS INTERNATIONALES
1. L’Allemagne : un régime de retraites moins favorable
2. La Grande-Bretagne : une solde d’activité significativement supérieure à celle des militaires français, et l’octroi d’un pécule lors du départ à la retraite
3. Les Etats-Unis : un système plus favorable qu’en France au-delà de 20 ans de service
AUDITION POUR SUITE À DONNER À L’ENQUÊTE DE LA COUR DES COMPTES SUR LES PENSIONS MILITAIRES
ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR L’ÉVOLUTION DES RETRAITES MILITAIRES DEPUIS LA PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES
- Autre titre : Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 92 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 236