Rapport d'activité 2024 du médiateur national de l'énergie

Le médiateur national de l'énergie est une autorité publique indépendante créée par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, dans la perspective de l'ouverture à la concurrence des marchés du gaz naturel et de l'électricité. Il a deux missions légales : participer à l'information des consommateurs sur leurs droits et proposer des solutions aux litiges.

Après plus de deux années marquées par la crise des prix de l'énergie, l'essor de pratiques contestables et un afflux massif de litiges, le médiateur national de l'énergie recense 11 678 saisines en médiation dans son rapport d'activité 2024, soit une baisse de 17 %. Cette diminution a permis aux agents de réduire le délai d'instruction des dossiers, qui s'établit désormais à 98 jours en moyenne. Cette amélioration permet d'envisager, d'ici la fin de l'année, un retour au respect du délai réglementaire de 90 jours.

Parmi les saisines recevables, les litiges concernant les hausses de prix en cours de contrat, les factures imprécises ou encore les modifications contractuelles mal expliquées restent fréquents. Le médiateur souligne que les fournisseurs manquent encore trop souvent à leur devoir de conseil : de nombreux consommateurs ne reçoivent pas une information claire lors de la souscription ou du renouvellement de leur contrat.

Cette année, le médiateur a attribué un carton rouge aux fournisseurs WEKIWI, PRIMAGAZ et JPME, en raison de pratiques jugées inacceptables, telles que l'opacité tarifaire, la facturation tardive ou le non-paiement de l'électricité injectée par les producteurs particuliers.