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Le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (C2S) a remplacé la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à la complémentaire santé (ACS). Chaque année, la Direction de la sécurité sociale (DSS) coordonne la rédaction du rapport annuel de suivi de la mise en œuvre de la C2S.
À l’automne 2024, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a été sollicité pour émettre, conformément à l’article 862-7 du Code de la Sécurité sociale, un avis réglementaire qui sera annexé au rapport sur la C2S et transmis au Parlement.
Cet avis s'inscrit dans une démarche de continuité et de réévaluation des enjeux autour de la C2S. Les avancées constatées dans le rapport annuel de la DSS, notamment en termes de simplification administrative progressive et de meilleure communication sur le dispositif, témoignent des efforts pour améliorer l'accès aux soins des publics les plus précaires. Cependant, certaines problématiques subsistent, comme le taux de non-recours qui ne baisse pas, les disparités territoriales, ou encore les perceptions mitigées liées au panier de soins limité. Ces constats justifient la reconduction de certaines recommandations des avis précédents du CNLE. De nouvelles problématiques ont également émergé, comme l'insuffisance d'adaptations pour les jeunes et les seniors, ainsi que les défis posés par les inégalités socio-territoriales de santé. Ces enjeux appellent une réflexion approfondie et des propositions renouvelées pour faire de la C2S un outil plus équitable et plus performant.
INTRODUCTION
Deux propositions générales du CNLE pour repenser le système de santé
Trois propositions du CNLE pour permettre une égalité de traitement et une protection inconditionnelle des plus démunis
I. LA C2S ET LES BENEFICIAIRES : CONNAISSANCE DU DISPOSITIF, ACCESSIBILITE, QUALITE DE L'OFFRE
I.A. Cinq ans après, un dispositif qui peine toujours à se faire connaitre et comprendre en dépit des efforts
I.A.1. De nombreux Français ne connaissent toujours pas le dispositif
Améliorer le dispositif de communication pour faire connaître la C2S au plus grand nombre
Une communication à cibler vers les publics spécifiques
I.A.2 Des usagers face à un dispositif complexe : des simplifications à améliorer
Des critères d'éligibilité encore complexes
Des outils et pratiques administratives à harmoniser pour plus d'égalité d'accès à la C2S
Un accueil physique qui reste essentiel pour les personnes éloignées de l'e-administration
I.A.3 Harmoniser les pratiques sur le terrain
I.B. Qualité de l'offre et des garanties de la C2S : la perception mitigée des usagers
I.B.1 - Panier de soins limité, déremboursements croissants et restes à charge invisibles : une accumulation qui pèse sur le vécu du patient C2S
Panier de soins C2S : un vécu mitigé
Vécu des usagers : une diversité de paniers de soins qui porte à confusion
Des déremboursements et restes à charge invisibles : un "fléau" dégradant la couverture santé des personnes précaires
I.B.2 Pratiques déviantes de certains professionnels de santé : un obstacle qui persiste toujours pour l'accès aux soins
Des dépassements d'honoraires et refus de soins "déguisés"
Placer le praticien au cœur de la lutte contre les pratiques déviantes : une nécessité
II. LA C2S AUX PRISES AVEC LES INEGALITES SOCIO-TERRITORIALES DE SANTE
II.A. Des inégalités socio-territoriales de santé : un facteur aggravant la santé des personnes en situation de pauvre
II.A.1 Des inégalités sociales de santé (ISS) : un sentiment de santé dégradée exacerbé et une espérance de vie réduite
Le sentiment de santé dégradée chez les personnes en situation de pauvreté et précarité
Des réalités perceptibles jusque dans l'espérance de vie
II.A.2 Des inégalités territoriales de santé
Déserts médicaux et stratégies individuelles de recours aux soins empêchées
Le premier recours à l'aune des besoins des population précaires
II.B. Mieux répondre aux besoins de santé des personnes en situation de pauvreté : expertise, gouvernance et initiatives locales
II.B.1. Comprendre les besoins de santé pour mieux administrer
Objectiver l'accès aux soins pour mieux répondre aux besoins locaux
Intégrer les personnes concernées dans la gouvernance locale de la santé : s'appuyer sur le vécu pour mieux comprendre, mieux agir
II.B.2. Développer la structuration d'un système de santé de proximité : accès, initiatives et coordination
Structurer l'aller-vers, pour une démarche proactive et inclusive
Soutenir les structures d'exercice coordonné à but non-lucratif pour un maillage du territoire
Annexe 1 : Tableau des propositions
Annexe 2 : Composition du groupe de travail sur la C2S
Annexe 3 : Liste des auditions menées pour l'élaboration de l'avis
Annexe 4 : Contribution externe
Annexe 5 : Les déterminants sociaux de la santé
Annexe 6 : Liste des sigles et des acronymes
- Type de document : Avis
- Pagination : 45 pages
- Édité par : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale