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La Cour des comptes formule sur les comptes une opinion motivée et indépendante, après avoir collecté les éléments qui lui permettent d'apprécier la régularité et la sincérité des comptes du régime général de sécurité sociale et la fidélité de l'image que donnent les comptes sur le résultat, la situation financière et le patrimoine de ce régime.
Le rapport annuel de la Cour des comptes présente dix opinions :
- Six portent sur les comptes respectifs de l'activité de recouvrement et des branches maladie, accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), famille, vieillesse et autonomie ;
- Quatre concernent les comptes des organismes nationaux : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Les comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont ceux de la branche autonomie.
Procédures et méthodes
Délibéré
PREMIÈRE PARTIE COMPTES DE L'ACTIVITÉ DU RECOUVREMENT, DES BRANCHES ET DES ORGANISMES NATIONAUX DU RÉGIME GÉNÉRAL
Opinion de la Cour sur les comptes de l'activité de recouvrement de l'exercice 2024
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
C - Anomalie significative
D - Insuffisances d'éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes de l'Acoss
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
Opinion de la Cour sur les comptes de la branche maladie de l'exercice 2024
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
C - Anomalies significatives
D - Insuffisances d'éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes de la branche accidents du travail – maladies professionnelles de l'exercice 2024
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
C - Anomalie significative
D - Insuffisances d'éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes de la Cnam
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
Opinion de la Cour sur les comptes de la branche famille de l'exercice 2024
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
C - Insuffisances d'éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes de la Cnaf
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
Opinion de la Cour sur les comptes de la branche vieillesse de l'exercice 2024
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
C - Insuffisances d'éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes de la Cnav
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
Opinion de la Cour sur les comptes de la branche autonomie de l'exercice 2024
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
C - Anomalies significatives
D - Insuffisances d'éléments probants
DEUXIÈME PARTIE - COMPTE RENDU DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES PAR LA COUR
I - Caractéristiques de la mission de la Cour
A - L'objet de la certification
B - Les normes d'audit appliquées
C - Responsabilité de la Cour à l'égard des comptes
II - Caractéristiques des comptes soumis à certification
A - Les comptes des organismes de sécurité sociale
B - Les responsabilités des organismes nationaux du régime général
III - Vérifications effectuées par la Cour
A - Démarche d'audit
B - Vérifications réalisées par la Cour
C - Suivi des constats formulés par la Cour au titre de l'exercice 2023
IV - Communication des résultats de l'audit
A - À l'issue des missions intermédiaires
B - À l'issue des missions finales
Annexes
A - Les états financiers de l'exercice 2024
B - Évolution des indicateurs de risque financier résiduel, après contrôle interne (2022 – 2024)
C - Liste des abréviations
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 139 pages
- Édité par : Cour des comptes
