Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La Cour certifie avec réserve les comptes 2023 de quatre des cinq branches de prestations du régime général ainsi que ceux de l'activité de recouvrement. Elle émet une impossibilité de certifier les comptes 2023 de la branche famille (réseau des caisses d'allocations familiales (CAF)) et de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). En effet, le montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne est toujours élevé : 5,5 Md€ de versements indus mais aussi de prestations non versées à tort ont été constatés à la fin de 2023, qui ne seront jamais régularisés. La Cnaf a engagé des actions de redressement au second semestre 2023 qui n'ont pu encore pleinement produire leurs effets sur l'exercice 2023.
Procédures et méthodes
Délibéré
PREMIÈRE PARTIE - COMPTES DE L’ACTIVITÉ DU RECOUVREMENT, DES BRANCHES ET DES ORGANISMES NATIONAUX DU RÉGIME GÉNÉRAL
Opinion de la Cour sur les comptes de l’activité de recouvrement de l’exercice 2023
Opinion de la Cour
Fondements de l’opinion de la Cour
Anomalies significatives
Insuffisances d’éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes de l’Acoss
Opinion de la Cour
Fondements de l’opinion de la Cour
Opinion de la Cour sur les comptes de la branche maladie de l’exercice 2023
Opinion de la Cour
Fondements de l’opinion de la Cour
Anomalies significatives
Insuffisances d’éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes de la branche accidents du travail – maladies professionnelles de l’exercice 2023
Opinion de la Cour
Fondements de l’opinion de la Cour
Anomalie significative
Insuffisances d’éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes de la Cnam
Opinion de la Cour
Fondements de l’opinion de la Cour
Opinion de la Cour sur les comptes de la branche famille de l’exercice 2023
Opinion de la Cour
Fondements de l’opinion de la Cour
Insuffisances d’éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes de la Cnaf
Opinion de la Cour
Fondements de l’opinion de la Cour
Opinion de la Cour sur les comptes de la branche vieillesse de l’exercice 2023
Opinion de la Cour
Fondements de l’opinion de la Cour
Insuffisances d’éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes de la Cnav
Opinion de la Cour
Fondements de l’opinion de la Cour
Opinion de la Cour sur les comptes de la branche autonomie de l’exercice 2023
Opinion de la Cour
Fondements de l’opinion de la Cour
Anomalie significative
Insuffisances d’éléments probants
DEUXIÈME PARTIE - COMPTE RENDU DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES PAR LA COUR
I - Caractéristiques de la mission de la Cour
L’objet de la certification
Les normes d’audit appliquées
Responsabilité de la Cour à l’égard des comptes
II - Caractéristiques des comptes soumis à certification
Les comptes des organismes de sécurité sociale
Les responsabilités des organismes nationaux du régime général
III - Vérifications effectuées par la Cour
Démarche d’audit
Vérifications réalisées par la Cour
Suivi des constats formulés par la Cour au titre de l’exercice 2022
IV - Communication des résultats de l’audit
À l’issue des missions intermédiaires
À l’issue des missions finales
Annexes
Les états financiers de l’exercice 2023
Évolution des indicateurs de risque financier résiduel, après contrôle interne (2021 – 2023)
Liste des abréviations
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 149 pages
- Édité par : Cour des comptes
