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L'orientation scolaire constitue un enjeu central pour l'égalité des chances. Ce rapport dresse un état des lieux de son effectivité dans l'enseignement secondaire. Il souligne les multiples obstacles qui freinent l’accès à une orientation choisie et éclairée : complexité de la gouvernance, insuffisante coordination entre acteurs, inégalités territoriales, socio-économiques ou de genre, manque de formation des personnels éducatifs, ou encore fragilité des ressources humaines et matérielles mobilisées.
À travers une analyse approfondie et des témoignages de jeunes, ce rapport met en lumière une politique publique morcelée, parfois illisible pour les élèves et leurs familles, et appelle à une véritable reconnaissance du droit à l'orientation comme un droit fondamental de l'enfant. Il formule plusieurs recommandations pour garantir un accompagnement adapté, lisible et équitable sur l'ensemble du territoire, notamment en renforçant la coordination des acteurs, la formation des enseignants, et l'accessibilité des structures dédiées.
INTRODUCTION
DÉFINITIONS ET CADRE JURIDIQUE DE L’ORIENTATION
I. LEVER LES CONTRAINTES DE GOUVERNANCE ET DE COORDINATION ENTRE LES ACTEURS CHARGÉS DE L’ORIENTATION
1. UNE COMPÉTENCE DE L’ORIENTATION SCINDÉE EN DEUX
A. Dans les faits, une compétence et une mission morcelées, préjudiciables à la lisibilité de l’action publique à destination des élèves
B. Une répartition des compétences qui fragilise l’action de l’opérateur national de l’orientation
C. Le déploiement de la plateforme Avenir(s) : un exemple de projet dont le démarrage est entravé par les contraintes institutionnelles
D. Une organisation des compétences génératrice d’inégalités territoriales
2. SUR LE TERRAIN, DES JEUNES INSUFFISAMMENT ACCOMPAGNÉS MALGRÉ UNE PLURALITÉ D’INFORMATIONS, D’ACTEURS ET D’ESPACES DÉDIÉS À L’ORIENTATION
A. Une information numérique foisonnante mais peu lisible
B. Une multiplicité d’acteurs mais un accompagnement à l’orientation peu effectif
C. La communauté éducative tout entière doit être au service de l’orientation des élèves
II. GARANTIR AUX JEUNES UN PARCOURS DE L’ORIENTATION CHOISI ET ÉCLAIRÉ
1. RENDRE EFFECTIVE L’ORIENTATION SCOLAIRE DANS LES PARCOURS SCOLAIRES DES JEUNES
A. L’orientation dans les programmes scolaires des jeunes : une présence factice
B. Les semaines de l’orientation : un dispositif apprécié mais inégalement exploité
2. FAIRE DU STAGE UN LEVIER POUR L’ORIENTATION DES ÉLÈVES
A. Le stage d’observation de troisième, un temps fort de l’orientation
B. Derrière la lettre de la loi, un accès au stage inégalitaire
C. Des discriminations dans l’accès au stage
D. Les inquiétudes liées au stage de seconde générale et technologique
3. FAIRE ÉVOLUER LE CONSEIL DE CLASSE POUR PRENDRE EN COMPTE LA PAROLE DE L’ENFANT ET GARANTIR SON INTÉRÊT SUPÉRIEUR
A. Le conseil de classe, une instance peu étudiée qui reproduit les inégalités en matière d’orientation
B. La décision du conseil de classe et le droit d’appel : changer de regard et donner toutes leurs chances aux élèves
C. L’orientation vers la voie professionnelle : un accompagnement à valoriser davantage
D. Une procédure fortement numérisée
4. AFFIRMER LE DROIT À LA RÉORIENTATION DES JEUNES EN SÉCURISANT LES PASSERELLES ENTRE LES VOIES ET LES FILIÈRES
A. Pouvoir changer d’orientation durant le parcours scolaire grâce aux passerelles
B. Passerelles ou droit à l’erreur : la nécessité de reconnaître un droit des élèves à se réorienter
C. Un droit à la réorientation conditionné par les affectations scolaires
D. Garantir le droit au maintien dans la classe d’origine
5. L ’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVÉ : DES SPÉCIFICITÉS QUI PEUVENT FRAGILISER LE DROIT À L’ORIENTATION DES JEUNES
III. LUTTER CONTRE LES INÉGALITÉS, LES DISCRIMINATIONS ET LE POIDS DES REPRÉSENTATIONS EN ORIENTATION
1. LES INÉGALITÉS SOCIO-ÉCONOMIQUES DANS L’ORIENTATION SCOLAIRE : UNE RÉALITÉ CONNUE QUI INTERVIENT DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE
A. Une préorientation excessive des élèves en situation de grande pauvreté
B. Le fatalisme social joue contre les ambitions des jeunes en situation de pauvreté
2. DES INÉGALITÉS TERRITORIALES QUI BIAISENT LES CHOIX D’ORIENTATION DES JEUNES
3. POURSUIVRE LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS FILLES-GARÇONS ET LES BIAIS DE GENRE DANS L’ORIENTATION DES ÉLÈVES
A. Un constat connu
B. L’orientation genrée : un phénomène sociétal
C. L’effet de la réforme du lycée sur le caractère genré de l’orientation
D. Des initiatives diverses mais qui demandent une action plus forte
4. DROIT À L’ÉDUCATION ET DROIT À L’ORIENTATION : DEUX FACES D’UNE MÊME PIÈCE POUR LES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
5. LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR L’ORIGINE RÉELLE OU SUPPOSÉE DES ÉLÈVES : UN DÉNI PERSISTANT DE L’ÉDUCATION NATIONALE
CONCLUSION : UNE POLITIQUE DE L’ORIENTATION EN MANQUE D’OBJECTIFS ET D’AMBITION CLAIRS
SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS
ANNEXE
NOTES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 74 pages
- Édité par : Défenseur des droits
