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Plusieurs cours d'eau français parcourent également d'autres États et font l'objet d'accords internationaux prévoyant l'instauration de commissions internationales afin de favoriser le dialogue entre États sur diverses thématiques. La comitologie fluviale internationale, impliquant la France, s'inscrit à la fois dans un cadre d'intégration européenne et dans un cadre juridique mondial défini par les conventions d'Helsinki de 1992 et de New York de 1997, répondant aux besoins de la gouvernance fluviale locale et aux impératifs juridiques et diplomatiques internationaux. L'analyse des accords internationaux, de leur périmètre et les entretiens menés permettent de proposer des pistes pour construire une feuille de route afin que la mission internationale de la Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) puisse renforcer la vision stratégique française et répondre aux dysfonctionnements et/ou besoins du terrain. Interministérielle, elle s'articule autour de quatre éléments fondamentaux :
- la définition de mandats précis pour chacune des délégations ;
- la formation de ses membres aux enjeux internationaux et à la négociation ;
- la capitalisation du travail mené avec la construction d'une mémoire de la comitologie ;
- et la constitution d'un réseau et de son animation.
Cette feuille de route peut se construire par étapes mais la clé de réussite de sa mise en œuvre réside dans davantage de coordination interministérielle à tous les niveaux.
Sommaire
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 État des lieux
1.1 Définitions et concepts clés
1.1.1 Frontières
1.1.2 Cours d'eau internationaux
1.1.3 Importance des cours d'eau transfrontaliers
1.1.4 Commissions et accords internationaux
1.2 Enjeux thématiques
1.2.1 Gestion quantitative de l'eau
1.2.2 Biodiversité
1.2.3 Inondations
1.2.4 Pollutions
1.2.5 Énergie (hydroélectricité)
1.2.6 Transport fluvial
1.2.7 Ouvrages
1.3 Cartographie de la comitologie
1.3.1 Escaut
1.3.2 Meuse
1.3.3 Moselle/Sarre
1.3.4 Rhin
1.3.5 Doubs
1.3.6 Rhône
1.3.7 Bassins pyrénéens
1.3.8 Synthèse
2 Diagnostic de l'organisation actuelle
2.1 Des commissions pas toujours bien dimensionnées
2.1.1 Une tendance à la multiplication des sous-commissions et divers groupes de travail
2.1.2 Une tendance à aller au-delà du mandat des commissions
2.1.3 Trop de comitologie versus pas assez
2.2 Une gouvernance d'ensemble perfectible
2.2.1 Des systèmes d'acteurs variables
2.2.2 Des difficultés à avoir le bon niveau de représentation et de qualification
2.2.3 Des effectifs globalement insuffisants
2.3 Aspects financiers
3 Intégrer les enjeux des commissions internationales
3.1 Enjeux thématiques
3.1.1 Conserver la plus-value de l'expertise technique des différents membres de la délégation française tout en conservant une vision globale des sujets
3.1.2 Mieux hiérarchiser les priorités
3.1.3 Aborder au bon niveau dans les comités la thématique du changement climatique
3.1.4 Organiser la réponse française face aux sujets émergents
3.2 Enjeux géographiques
3.2.1 Définir les échelles pertinentes pour penser la coopération fluviale transfrontalière
3.2.2 Articuler cadre national et différenciation géographique
3.2.3 Interroger la place des collectivités territoriales
3.2.4 Mieux coordonner les échelles dans la gestion du transfrontalier
3.3 Enjeux juridiques et diplomatiques
3.3.1 Définir et prioriser les objectifs des commissions fluviales internationales
3.3.2 Évaluer les conséquences de l'absence de représentation dans certaines commissions ou groupes de travail
3.3.3 Davantage intégrer dans les pratiques les comités internationaux comme des lieux importants d'influence
3.4 Enjeux financiers
3.4.1 Impliquer la France au bon niveau : une tâche compliquée par le manque de moyens humains et financiers
3.4.2 Planifier et prioriser les dépenses afférentes à la comitologie fluviale internationale
4 Vers une stratégie nationale
4.1 Posture ou positionnement
4.2 Mandat
4.3 Formation et valorisation
4.4 Capitalisation
4.5 Animation
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 4. Les conventions de Helsinki (1992) et de New York (1997)
Annexe 5. La Directive-cadre sur l'eau : un pilier de la gestion transfrontalière des cours d'eau en Europe
Annexe 6. Cartographie des commissions
Escaut
Meuse
Moselle et Sarre
Rhin
Doubs
Rhône
Bassins pyrénéens
Annexe 7. Annexe transition écologique
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 110 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable