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L'association "Les Restaurants du cœur - Les Relais du cœur", plus communément connue sous l'appellation "Les Restos du cœur", a pour objet d'apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, par l'accès à des repas gratuits et par la participation à leur insertion sociale et économique. Elle s'appuie sur un réseau d'une centaine d'associations départementales. L'association Les Restaurants du cœur est une des quatre têtes de réseau chargées de l'aide alimentaire en France, aux côtés de la Fédération française des banques alimentaires, de la Croix-Rouge française et du Secours populaire français. Elle reçoit des subventions de l'État et de l'Union européenne ainsi que des dons. Les Restaurants du cœur ont distribué plus de 160 millions de repas au cours de leur 39e campagne (2023-2024).
Le rapport rend compte du contrôle effectué au près de l'association. Elle considère que les dépenses engagées par l’association Les Restaurants du coeur – les Relais du coeur au cours des exercices 2019 à 2024 sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
L'ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU COEUR
I - UNE ASSOCIATION QUI SE DONNE POUR MISSION D'OFFRIR DES REPAS GRATUITS ET DE LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ
A - Un réseau d'associations et de bénévoles au service d'une cause partagée
B - Des missions sociales faisant de l'aide alimentaire le point de départ d'un accompagnement plus large
C - Une stratégie mobilisatrice en interne et s'adaptant au contexte économique et social
II - UNE ORGANISATION DÉCENTRALISÉE MAIS ÉTROITEMENT PILOTÉE PAR LA GOUVERNANCE NATIONALE
A - Une organisation décentralisée sous le pilotage actif de l'association nationale
B - Une gouvernance de type associatif, où le conseil d'administration national joue un rôle de premier plan en s'appuyant sur des services professionnalisés
III - UNE SITUATION FINANCIÈRE MAÎTRISÉE PERMETTANT DE FAIRE FACE À L'AUGMENTATION DE L'ACTIVITÉ
A - Un pilotage budgétaire et une organisation comptable modernisés
B - Un bilan en forte hausse sur la période
C - Des résultats majoritairement excédentaires et des comptes redressés en 2024 sans mobilisation significative de la réserve de précaution
D - Des contributions volontaires en nature supérieures aux produits d'exploitation
E - Une gestion des réserves très prudente
IV - LES FONCTIONS SUPPORT ET LE CONTRÔLE INTERNE
A - La poursuite de la stratégie de professionnalisation des ressources humaines
B - Les systèmes d'information
C - L'immobilier
D - Une pratique effective de la gestion des risques et du contrôle interne
LE RESPECT DES OBLIGATIONS LIÉES À L'APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
I - UN COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES ÉTABLI DE FAÇON RIGOUREUSE
A - Des déclarations préalables d'appel à la générosité du public conformes à la réglementation
B - Des règles de présentation formelle et de publication des comptes de résultat par origine et destination et des comptes d'emploi des ressources respectées
C - Une ventilation des ressources et une affectation des charges selon des principes clairs et sur la base d'un référentiel analytique détaillé et harmonisé
D - Une valorisation importante du bénévolat à raison de sa place centrale dans les activités de missions sociales
II - UNE COMMUNICATION FINANCIÈRE POUVANT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉE
LA COLLECTE AUPRÈS DU PUBLIC
I - LES CAMPAGNES DE COLLECTE
A - L'organisation de la collecte
B - La gestion et les caractéristiques de la base des donateurs
C - Une prise en compte satisfaisante des prescriptions réglementaires en matière de protection des données personnelles, sauf s'agissant de la durée de conservation dans la base des donateurs
II - LE DÉVELOPPEMENT DU MÉCÉNAT DES ENTREPRISES
A - Le mécénat financier des entreprises suppose un suivi rigoureux des fonds dédiés
B - Le développement du recours au mécénat de compétence, autre vecteur de professionnalisation
III - LES LIBÉRALITÉS : DES RESSOURCES RÉCENTES ENCORE MODESTES MAIS EN PROGRESSION ET GÉRÉES DE FAÇON RIGOUREUSE
A - Un nombre de dossiers nouveaux et des produits en augmentation qui représentent une part réduite des ressources issues de la générosité publique
B - Une gestion active et rigoureuse, encadrée par des procédures écrites
LES EMPLOIS ET LES MISSIONS SOCIALES
I - DES EMPLOIS EN MISSIONS SOCIALES LARGEMENT CONSACRÉS À LA FOURNITURE DE REPAS
A - La mobilisation de la ressource de générosité publique pour répondre à l'accroissement des besoins alimentaires
B - Des activités d'insertion en partie financées par la générosité publique
C - L'animation des missions sociales, la formation des bénévoles, les relations institutionnelles et la veille stratégique, des dépenses plus résiduelles
II - UNE POLITIQUE D'ACHAT CENTRALISÉE
LES SUBVENTIONS ET CONCOURS PUBLICS
I - DES SUBVENTIONS EN FORTE HAUSSE DEPUIS 2019
A - Des subventions majoritairement consacrées à l'aide alimentaire et centralisées par l'association nationale
B - Des subventions plus modestes sur les autres champs d'action des Restaurants du cœur
II - DES PROCÉDURES ET OUTILS DE TRAVAIL AYANT ÉTÉ ADAPTÉS
A - Une organisation plus structurée pour assurer le suivi des multiples subventions
B - Une durée de consommation des crédits conforme à l'objet des subventions
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 90 pages
- Édité par : Cour des comptes