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À la rentrée universitaire 2023, 2,97 millions d'étudiants et apprentis étaient inscrits dans l'enseignement supérieur français, en augmentation de 25 % par rapport à 2012. Cette évolution pose la question de la capacité du parc de logements à répondre à leurs besoins, notamment lors des rentrées universitaires. Le logement des étudiants ne s'assimile pas au "logement étudiant", qui désigne uniquement le parc qui leur est strictement réservé et qui ne représente que 11 % de leurs solutions de logement.
La Cour des comptes et la chambre régionale d'Île-de-France, région qui accueille le plus d'étudiants et présente les loyers les plus élevés, ont réalisé une évaluation des dispositifs de soutien veillant au développement et à l'accès effectif des étudiants aux différents types de parcs de logements, publics comme privés.
Procédures et méthodes
Synthèse
Introduction
Chapitre I De nombreux dispositifs de soutien au logement des étudiants coexistent malgré l'absence d'objectifs définis
I - La demande spécifique en logement des étudiants ne se traduit pas par des objectifs précis de politique publique
A - La demande en logement des étudiants présente des caractéristiques propres bien que non homogènes
B - L'absence d'objectifs précis, issus de l'exploitation des données territoriales, limite l'action publique à des orientations trop générales
II - Point de rencontre de politiques multiples, les dispositifs de soutien au logement des étudiants se juxtaposent
A - Le logement des étudiants est à la croisée de la politique du logement et de celle de l'enseignement supérieur
B - Des partenaires multiples interagissent, sans réel pilotage
Chapitre II Les dispositifs publics visent à la fois une ambition universaliste et le ciblage de publics prioritaires
I - L'ambition universaliste ne s'incarne que dans les aides personnelles au logement
A - L'ambition universaliste s'incarne à travers les aides au logement des étudiants
B - L'ambition universaliste est plus difficile à réaliser dans le parc locatif privé, premier hébergeur des étudiants
II - Le parc étudiant à vocation sociale concentre les efforts du soutien aux étudiants les plus modestes
A - L'extension du parc à vocation sociale vise à accompagner les étudiants les plus modestes
B - Les boursiers et certains étudiants en mobilité internationale constituent deux publics prioritaires de nature très différente
Chapitre III Les dispositifs publics ne permettent un soutien approfondi que de certains étudiants aux revenus modestes et ne résorbent pas les disparités territoriales
I - Les déséquilibres territoriaux persistent et appellent une action renforcée en Île-de-France
A - Les modalités du soutien au logement des étudiants ne permettent pas un rattrapage des écarts territoriaux
B - L'amélioration de la situation des étudiants francilien nécessite un renforcement de la gouvernance régionale
II - L'articulation entre bourses et parc à vocation sociale n'épuise pas la question de l'équité sociale
A - Les différences sociales entre étudiants ne sont pas toutes compensées par les dispositifs mis en oeuvre
B - La politique en faveur des étudiants peut avoir des effets d'éviction sur d'autres populations
Chapitre IV La part prise par le logement dans la réussite des parcours étudiants n'est pas mesurée
I - La question du logement est peu anticipée lors de l'orientation initiale
A - Le logement est l'un des facteurs, parmi d'autres de la décision d'accès aux études supérieures et dans les choix d'orientation
B - L'information existe mais reste à diffuser en amont des choix d'orientation
II - L'action publique cherche autant à faciliter la mobilité des étudiants qu'à rapprocher les formations pour les moins mobiles d'entre eux
A - La mobilité est une contrainte pour les étudiants comme pour les propriétaires
B - L'action publique accompagne la mobilité des étudiants, mais des marges de progression demeurent
C - Le déploiement d'un enseignement supérieur de proximité cherche à minimiser les freins dans l'accès aux études pour les étudiants peu mobiles
III - Le lien entre soutien au logement et réussite étudiante n'est pas établi
A - La qualité du logement des étudiants, élément central de leurs conditions de vie, n'est pas évaluée en tant que telle
B - Le lien entre logement et réussite étudiante n'est pas établi, faute d'avoir été documenté
Conclusion générale
Liste des définitions et des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 210 pages
- Édité par : Cour des comptes