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La baisse de la natalité en France est constante depuis 15 ans. La génération 2022 qui entrera en maternelle à la rentrée 2025 compte 143 000 enfants de moins que celle de 2006. Après le 1er degré, la chute des effectifs touche le collège depuis la rentrée 2024. Dans quatre ans, le lycée sera à son tour concerné. Si les projections démographiques de l'INSEE tablent sur une poursuite de la baisse du nombre d'enfants en âge d'aller à l'école primaire au moins jusqu'en 2032, voire 2040 selon les scénarios, tous les territoires, ruraux comme urbains, seront touchés.
Dans ce contexte de baisse démographique, les rapporteurs relèvent une absence de co-élaboration dans la conception annuelle de la carte scolaire avec le sentiment pour les élus locaux, les parents d'élèves et les enseignants de subir les décisions unilatérales de l'éducation nationale. Ils soulignent la nécessité d'aller au-delà du partage des prévisions d'effectifs scolaires à trois ans envisagé dans le protocole d'accord signé le 8 avril 2025 entre l'Association des maires de France, le ministère de l'éducation nationale et le ministère des sports en élaborant une carte scolaire valable trois ans (avec des ajustements locaux en cas de modifications fortes des prévisions des effectifs scolaires), prenant en compte l'impératif de réussite des élèves.
Les rapporteurs dressent une liste de recommandations avec, pour objectif, de trouver le bon équilibre entre proximité géographique et qualité de l'offre éducative :
- définition concertée d'une politique stratégique éducative territoriale ;
- prise en compte du développement des classes regroupant plusieurs niveaux ;
- anticipation des conséquences de l'évolution du maillage scolaire sur le bâti.
LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D'INFORMATION
AVANT-PROPOS
I. "LE DRAME ANNUEL" DE L'ÉLABORATION DE LA CARTE SCOLAIRE
A. UN NOMBRE D'ÉLÈVES EN BAISSE TENDANCIELLE DEPUIS 15 ANS
1. Une forte baisse du nombre d'enfants à l'école maternelle et élémentaire
2. Un choc démographique qui touche désormais le collège et à moyen terme le lycée
3. Des perspectives sombres laissant craindre a minima une situation difficile pour les prochaines années
4. Une évolution de la démographie des enseignants à prendre en compte
B. UNE PERTE DE CONFIANCE ENTRE LES ACTEURS
1. L'élaboration de la carte scolaire : "un drame annuel qui n'a pas grand sens"
2. Une situation démographique qui accentue les tensions entre public et privé dans les territoires en déprise démographique
II. PLANIFIER DÈS AUJOURD'HUI LE MAILLAGE SCOLAIRE DE 2035
A. CO-BÂTIR LE MAILLAGE TERRITORIAL DE DEMAIN
1. L'urgence d'un partage des informations
2. La nécessité d'une meilleure connaissance des objectifs de l'éducation nationale à l'échelle territoriale
3. Une demande accrue de prévisibilité dans l'évolution du maillage territorial
B. INSCRIRE LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES AU CŒUR DU MAILLAGE TERRITORIAL
1. Faire de l'enseignement en classe à niveaux multiples un axe important de la nouvelle formation initiale des professeurs des écoles
2. Trouver l'équilibre nécessaire entre temps de transport et taille critique de l'établissement
3. Accompagner davantage les établissements scolaires disposant d'une organisation spécifique et les personnels qui y travaillent
C. ANTICIPER DÈS MAINTENANT LES FUTURS USAGES DES BÂTIMENTS SCOLAIRES
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
- Autre titre : Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 56 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 749