Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Dans son rapport d'activité 2015-2018, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) rappelle la double mission qui lui a été confiée par la loi organique du 17 décembre 2012 : apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques associées aux textes budgétaires et examiner la cohérence de la trajectoire des finances publiques avec la programmation pluriannuelle et les engagements européens de la France.
Le HCFP constate que les prévisions de croissance du Gouvernement ont nettement surestimé la croissance pour les années 2001 à 2003, 2008-2009 et pour 2012. La prévision de croissance pour les années 2015 et 2016 a été revue à la baisse.
Le Haut Conseil l'a noté dans plusieurs de ses avis : la programmation pluriannuelle des finances publiques a souvent été marquée dans le passé par un biais optimiste. Depuis 2001, le déficit public n'a été inférieur à 3 % du PIB que quatre années. En conséquence, la dette a fortement augmenté, bien au-delà de la limite de 60 % du PIB fixée par les traités européens.
En un peu plus de cinq ans, le Haut Conseil des finances publiques a rendu 27 avis.
ÉDITORIAL
CHIFFRES CLÉS DEPUIS LA CRÉATION
DATES IMPORTANTES (HORS AVIS)
LA COMPOSITION DU HCFP
LE MANDAT DU HCFP
LES PRÉVISIONS MACROÉCONOMIQUES
LES FINANCES PUBLIQUES
La cohérence de la trajectoire de solde structurel
Le mécanisme de correction
LA PORTÉE DES AVIS DU HAUT CONSEIL
UNE CONTRIBUTION AU DÉBAT PARLEMENTAIRE SUR LES FINANCES PUBLIQUES
DES AVIS PUBLICS
DES AVIS LARGEMENT REPRIS DANS LE DÉBAT PUBLIC
Par les organisations internationales
Par les médias
LA PRÉPARATION DES AVIS ET LEUR COMPLÉMENTARITÉ AVEC LES TRAVAUX DE LA COUR DES COMPTES
UNE PRÉPARATION EXIGEANTE
UNE COMPLÉMENTARITÉ AVEC LES TRAVAUX DE LA COUR DES COMPTES
RETOUR SUR LES AVIS DU HAUT CONSEIL (2015-2018)
LES PRÉVISIONS MACROÉCONOMIQUES
Les prévisions de croissance
Les scénarios de moyen terme
LES ESTIMATIONS DE LA TRAJECTOIRE DE PIB POTENTIEL
LA TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES
Des objectifs de finances publiques régulièrement reportés
L'analyse des prévisions de finances publiques par le Haut Conseil
La trajectoire pluriannuelle de solde structurel et les écarts à la programmation
LES RELATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
LE RÉSEAU DES INSTITUTIONS BUDGÉTAIRES INDÉPENDANTES DE L'UNION EUROPÉENNE (EU IFIS NETWORK)
LES RÉUNIONS SEMESTRIELLES ORGANISÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
LE RÉSEAU DES RESPONSABLES BUDGÉTAIRES DES PARLEMENTS ET DES INSTITUTIONS BUDGÉTAIRES INDÉPENDANTES DE L'OCDE
LE COMITÉ BUDGÉTAIRE EUROPÉEN
LES RESSOURCES
LE COLLÈGE
LE SECRÉTARIAT PERMANENT
LE BUDGET
ANNEXES
BIOGRAPHIES
LE COLLÈGE
LES ANCIENS MEMBRES
LE SECRÉTARIAT PERMANENT
LES ANCIENS DU SECRÉTARIAT PERMANENT
LISTE CHRONOLOGIQUE DES AVIS DU HCFP
GLOSSAIRE
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 56 pages
- Édité par : Haut Conseil des finances publiques
