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Dans son rapport d'activité 2019-2022, le Haut Conseil des finances publiques rappelle, à la veille de ses 10 ans d'existence, qu'il a permis de réduire les biais optimistes qui auparavant affectaient les prévisions macroéconomiques des projets de loi de finances ou des programmes de stabilité.
La crise épidémique, à laquelle a succédé une crise énergétique, a mobilisé d'amples moyens financiers dont le coût a fait bondir la dette publique au-dessus de 110 points du produit intérieur brut (PIB).
La loi organique du 28 décembre 2021 a élargi le mandat du Haut Conseil des finances publiques : à compter du projet de loi de finances pour 2023, il est chargé d'apprécier également le réalisme des prévisions de recettes et de dépenses des projets de loi de finances, initial et rectificatifs, de l'année.
Le Pacte de stabilité et de croissance, qui contient les règles du 3 % de déficit et du 60 % de dette publique, a fêté ses 25 ans en 2022. La réflexion sur sa réforme, lancée par la Commission européenne au printemps 2020, est rendue nécessaire par la dégradation des finances publiques que la crise sanitaire a provoquée. Le HCFP et les institutions budgétaires indépendantes européennes ont participé à cette réflexion en organisant une conférence internationale à Paris dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne.
Le Haut Conseil des finances publiques a rendu 7 avis en 2020, 5 en 2021 et 6 en 2022.
ÉDITORIAL
CHIFFRES CLÉS
DATES IMPORTANTES
PRÉSENTATION DU HAUT CONSEIL
LE HCFP, UNE INSITUTION BUDGÉTAIRE INDÉPENDANTE CRÉÉE PAR LE LÉGISLATEUR ORGANIQUE EN 2012 ET RENFORCÉE PAR CELUI-CI EN 2022
Le Haut Conseil, une institution budgétaire indépendante issue de la transposition du TSCG
Le mandat du HCFP défini par la loi organique de 2012
Un mandat qui reste plus étroit que celui de plusieurs de ses homologues européens
Une institution budgétaire indépendante rattachée à la Cour des comptes
L'ORGANISATION DU HCFP
Ses membres
Le secrétariat permanent
Le budget
Le règlement intérieur
LA PORTÉE DES AVIS DU HAUT CONSEIL
Des avis qui éclairent le débat parlementaire
Des avis publics, diffusés sur internet et relayés par la presse
Des avis consultés par la Commission européenne et les organisations internationales
Un impact reconnu sur la qualité des prévisions macroéconomiques du Gouvernement
LA PRÉPARATION DES AVIS : MÉTHODE ET MOYENS
Des avis rendus en moins d'une semaine
Un secrétariat permanent renforcé pour accompagner l'élargissement des missions du Haut Conseil
RETOUR SUR LES AVIS DU HAUT CONSEIL (2018-2022)
LES PRÉVISIONS MACROÉCONOMIQUES
Les prévisions de croissance pour une année donnée
Les prévisions de commerce mondial et de demande mondiale adressée à la France
Les prévisions d'emploi et de masse salariale
Les prévisions de hausse de prix
LES TRAJECTOIRES DE MOYEN TERME
LES ESTIMATIONS DE LA TRAJECTOIRE DE PIB POTENTIEL
LA TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES
L'analyse des prévisions de finances publiques par le Haut Conseil au moment des lois de finances et des lois de finances rectificatives
La trajectoire pluriannuelle de solde et les écarts à la programmation
L'ACTIVITÉ EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
LES RELATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
Le réseau des institutions budgétaires indépendantes de l'Union européenne (EU IFIS Network)
Les autres instances de concertation sur les finances publiques
DES PERSPECTIVES DE RÉFORME DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE SUSCEPTIBLES D'AFFECTER LE HCFP
La Commission européenne a publié une communication en vue d'adapter les règles du pacte de stabilité et de croissance
La conférence organisée par le Haut Conseil dans le cadre de la réflexion sur l'évolution des règles
ANNEXES
LE COLLÈGE DES MEMBRES AU 31 DÉCEMBRE 2022
LE SECRÉTARIAT PERMANENT
LISTE CHRONOLOGIQUE DES AVIS DU HCFP
GLOSSAIRE
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 31 pages
- Édité par : Haut Conseil des finances publiques
