Bilan d'étape du programme des Villages d'avenir

Remis le :

Auteur(s) : Philippe Yvin ; Angélique Peyrot

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'administration

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Villages d'avenir constitue, après Action Cœur de Ville (ACV) et Petites Villes de Demain (PVD), le troisième volet des programmes d'accompagnement des collectivités locales déployé par l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Il a pour vocation de soutenir les projets des petites communes rurales de moins de 3 500 habitants en leur apportant un accompagnement en ingénierie. À ce stade, près de 4 950 projets et 2 300 communes ont été retenus.

Le bilan d'étape réalisé par l'Inspection générale de l'administration (IGA) souligne notamment l'animation dynamique du programme par l'ANCT et les autorités préfectorales, l'accompagnement sur mesure des communes par les 120 chefs de projet ainsi qu'un dispositif au formalisme simplifié qui rencontre un accueil très positif auprès des élus des communes rurales.

L'IGA formule plusieurs recommandations telles que le renforcement des partenariats entre les différents niveaux de collectivités ainsi qu'entre les services de l'État et les opérateurs, la mise en place d'un système d'information permettant le suivi des financements ou encore la définition d'indicateurs de résultat.

Synthèse
Liste des recommandations par ordre d'apparition dans le rapport 
Introduction

1 Le renouveau de la politique publique nationale en faveur de la ruralité 

1.1 France ruralités, un nouveau cadre d'intervention
1.2 Villages d'avenir, un accompagnement sur mesure qui reçoit un accueil positif par les élus des collectivités rurales

2 Le succès du dispositif repose sur sa souplesse, sur l'impulsion donnée par les préfets de département et sur le rôle pivot du chef de projet

2.1 Un dispositif pragmatique et souple
2.2 Un engagement fort du corps préfectoral dans l'animation du dispositif, un niveau de partenariat variable selon les départements
2.3 La plus-value de l'accompagnement sur-mesure par les chefs de projet

3 Malgré l'effet accélérateur du programme Villages d'avenir, plusieurs adaptations sont à apporter au dispositif

3.1 En dépit de la diversité des communes candidates et des projets déposés, la concentration sur certaines thématiques reflète les préoccupations des élus ruraux
3.2 Malgré l'effet accélérateur du programme Villages d'avenir, le temps d'accompagnement des projets est plus long qu'anticipé 
3.3 La poursuite du programme doit prendre en compte les premiers enseignements de sa mise en œuvre

4 Des financements à consolider et sécuriser dans un contexte budgétaire plus contraint pour l'État comme pour les collectivités locales

Conclusion 
Annexes 
Annexe n° 1 : Lettre de mission 
Annexe n° 2 : Liste des personnes rencontrées 

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 39 pages
  • Édité par : Inspection générale de l'administration