Mise en place d'une liste d'espèces animales non domestiques pouvant être détenues à des fins de compagnie et d'agrément et définition d'un "élevage de conservation"

Résumé
Liste des recommandations
Introduction

1 Plusieurs pays en Europe mettent en œuvre une liste positive et la Commission européenne réfléchit à une homogénéisation

1.1 La liste positive introduit un changement de paradigme
1.1.1 La liste positive restreint le nombre d’espèces animales susceptibles d’être détenues à des fins de compagnie
1.1.2 La mise en place d’une liste positive en France constitue un basculement et nécessite une évolution juridique 

1.2 Le cadre réglementaire de la liste positive est en place dans plusieurs États en Europe 
1.2.1 Une jurisprudence a établi la compatibilité d’une liste positive avec le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en matière de libre circulation des marchandises
1.2.2 Une dynamique européenne vers l’adoption de listes positives est engagée 
1.2.3 La Belgique et les Pays-Bas sont les États les plus avancés en Europe
1.2.4 D’autres États en Europe disposent d’une liste positive
1.2.5 L’Espagne a légiféré sur une liste positive et travaille à sa définition

1.3 La comparaison des listes disponibles dans les pays en Europe montre une diversité d’approches 

1.4 Les méthodologies suivies pour l’élaboration des listes sont diverses

1.5 La Commission européenne a lancé plusieurs études
1.5.1 Un rapport sur l’impact socio-économique est attendu en 2025 
1.5.2 Une vaste enquête menée auprès de l’ensemble des États membres porte sur la faisabilité et la valeur ajoutée d’une liste positive européenne

1.6 La mission s’est intéressée au cadre légal de la détention et de l’élevage du sanglier dans des États membres

2 En France, le processus d'élaboration pourrait s’inspirer des expériences belge et néerlandaise avec une approche élargie "Une seule santé"

2.1 La jurisprudence européenne doit guider la rédaction du futur décret d’application de la loi et sa mise en œuvre 

2.2 Le processus séquentiel proposé s’appuie sur une évaluation scientifique des risques 
2.2.1 Une instance de gouvernance interministérielle pilote le dispositif de mise en place de la liste positive et le processus séquentiel de sélection des espèces
2.2.2 Les critères retenus s’inscrivent dans un cadre « Une seule santé »
2.2.3 Le processus s’articule autour de deux groupes experts dédiés
2.2.4 Les acteurs impliqués proviennent de différentes sphères d’activité 
2.2.5 Le dispositif de mise en place de la liste positive nécessite une coordination et des moyens dédiés 

2.3 La communication est une condition de succès de la liste positive
2.3.1 Un portail Internet dédié est mis en place dès le lancement des travaux d’élaboration de la liste
2.3.2 Des campagnes de communication à l’initiative du ministère de la transition écologique accompagnent la publication de la liste
2.3.3 Les relais de communication et services de contrôle sont identifiés et formés 

3 Des élevages de conservation contribuent à la conservation ex-situ des espèces menacées de la faune non-domestique

3.1 Des définitions encadrent la conservation et précisent les objectifs des élevages dans un but de conservation 
3.1.1 La conservation des espèces est définie au niveau international 
3.1.2 Le droit européen est en cours de modification pour encadrer les établissements d’élevage qui contribuent de façon importante aux besoins de conservation
3.1.3 L’élevage dans un but de conservation est défini implicitement dans les documents cadres 

3.2 L’implication des élevages de conservation en France dans des programmes structurés de conservation ex-situ
3.2.1 Les parcs zoologiques ont développé un rôle de conservatoire génétique au service de programmes internationaux
3.2.2 Des centres de reproduction sont spécialisés dans le cadre des plans nationaux d’actions
3.2.3 Des élevages d’agrément et des établissements d’élevage peuvent contribuer à la conservation des espèces 

Conclusion

Annexes

Annexe 1. Lettre de mission

Annexe 2. La loi 2021-1539 du 30 novembre 2021 modifie les règles générales de détention d’animaux des espèces non domestiques en France

Annexe 3. Cas de la Banque des sérums antivenimeux

Annexe 4. Analyse de la Direction des affaires juridique du ministère de la transition écologique sur la réglementation issue de l’article L. 413-1 A du code de l’environnement

Annexe 5. Étude comparative des pays européens ayant initié la mise en place d’une "liste positive" d’espèces animales autorisées à la détention à des fins de compagnie 
Belgique
Pays-Bas 
Croatie
Italie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Norvège
Espagne
Finlande
Slovénie
Écosse
Allemagne
Estonie 

Annexe 6. Comparaison des contenus des listes d’espèces dont la détention est autorisée dans plusieurs pays en Europe 

Annexe 7. Données bibliographiques sur les critères et les méthodes établies d’élaboration d’une liste d’espèces animales susceptibles être détenues en captivité à des fins de compagnie
Annexe 7.1. Schuppli & Fraser (2000) 
Annexe 7.2. Méthode Wageningen (2013)
Annexe 7.3. Méthode EMODE (Easy, MOderate, Difficult, Extreme - 2014)
Annexe 7.4. Warwick et Steedman 2021
Annexe 7.5. Travaux du Comité scientifique pour l’établissement d’une liste des mammifères autorisés à la détention par des particuliers à des fins de loisirs ou d’agrément aux Pays-Bas

Annexe 8. Comparaison des législations dans plusieurs pays en Europe concernant la détention de l’espèce sanglier par des particuliers à titre d’agrément (sources : contacts directs avec les autorités des pays)

Annexe 9. Une liste unique pour un marché unique ?

Annexe 10. Éléments pour la constitution de la base de travail pour l’élaboration de listes positives des espèces non domestiques dont des individus peuvent être détenus par des privés sans obligation de déclaration

Annexe 11. Bibliographie consultée

Annexe 12. Liste des personnes sollicitées/rencontrées

Annexe 13. Glossaire des sigles et acronymes