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Depuis 2017, Mayotte traverse une crise persistante de l'eau potable, aggravée de manière aiguë entre novembre 2022 et février 2024. Mayotte est l'un des territoires les plus vulnérables de France en matière d'accès à la ressource en eau en raison notamment de la concentration de la population (1 000 habitants au km²). Dans ce rapport, la mission élabore la mise en œuvre du Plan eau Mayotte, dans une position de direction de projet.
Le Plan Eau Mayotte repose sur trois volets complémentaires :
- volet 1 : modernisation des infrastructures ;
- volet 2 : renforcement des capacités humaines et organisationnelles. Ce volet vise à structurer une ingénierie locale pérenne pour assurer la maîtrise d'ouvrage, le suivi des projets et la gestion quotidienne du service ;
- volet 3 : adaptation au changement climatique.
Le plan anticipe une raréfaction croissante de la ressource et intègre des mesures pour en limiter l'impact. Les enjeux à long terme sont à l'horizon 2050/2060. Le défi à relever est de raccorder 30 % de la population encore privée d'eau potable et couvrir les 80 % de foyers non reliés à l'assainissement, renouveler les réseaux vieillissants et garantir la qualité du service malgré une pression démographique soutenue.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 Comprendre la crise pour en sortir durablement
1.1 Une production fondée sur une ressource essentiellement superficielle et de qualité fragile
1.2 Des infrastructures de production et de distribution sous-dimensionnées
1.3 Une consommation en croissance exponentielle et une planification sur l'eau débutante
1.4 Une expertise locale à développer et à ouvrir sur l'extérieur
2 Une feuille de route pour reconstruire le droit fondamental d'accès à l'eau : le Plan Eau Mayotte 2024-2027
2.1 Construire un plan à la hauteur des besoins de l'île
2.2 Tenir les engagements, construire la confiance : retour sur la première année du plan (2024)
2.3 Les enseignements à conforter
2.3.1 S'organiser pour être efficace
2.3.2 Changer de regard sur la gestion des services publics
2.3.3 Faire savoir et faire valoir régulièrement les actions en cours et réalisées du Plan Eau Mayotte
2.3.4 Renforcer les fonctions clés : conduite d'opérations, maîtrise d'ouvrage et gestion financière
2.3.5 Mettre en place les outils de la gestion de l'eau
2.3.6 Garantir la mise en œuvre des trois volets du PEM, véritable projet intégré de développement durable
2.3.7 Sortir des process réglementaires habituels ne fait pas gagner de temps sur un plan d'action à moyen/long terme
2.3.8 Mettre en place les bases d'un financement durable et acceptable par tous – sortir à long terme de la dépendance aux subventions
Faire le bon choix de mode de gestion de service public pour l'exploitation au quotidien de l'eau potable : entre efficience, efficacité socio-économique et qualité du service
3 Le Plan Eau Mayotte 2024-2027 post-Chido : ajuster sans reculer
3.1 La réparation des services pour revenir à un niveau équivalent à la période pré-Chido
3.2 Rester en posture d'anticipation de crise conjoncturelle tant que la sortie de crise structurelle n'est pas finalisée
3.3 Le Plan Eau Mayotte, outil d'adaptation au changement climatique à amplifier
3.3.1 L'accélération du volet 1 (investissements sur l'eau potable et l'assainissement collectif)
3.3.2 La pleine mise en œuvre du volet 2 (moyens humains, outils et formation) 20
3.3.3 La mise en œuvre des premières priorités du volet 3 (plan d'adaptation au changement climatique sur le cycle de l'eau)
3.4 Le Plan Eau Mayotte 2024-2027 pour débuter les défis de longue haleine de la population mahoraise
3.4.1 Encore 30 % de la population à raccorder à l'eau potable
3.4.2 80 % de la population n'a pas un assainissement satisfaisant
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 1.1. Première lettre de mission
Annexe 1.2. Deuxième lettre de mission
Annexe 2. Situation de l'assainissement durant la crise aigüe de l'eau de novembre 2022 à février 2024
Annexe 2.1. L'assainissement collectif
Annexe 2.2. L'assainissement non collectif
Annexe 3. Réunion de lancement du retour d'expériences de la gestion de crise 2022-2023 : relevé de décisions, présents et diaporamas présentés
Annexe 4. Réunion de restitution du retour d'expériences de la gestion de crise 2022-2023 : relevé de décisions, présents et diaporamas présentés
Annexe 5. Le Plan Eau Mayotte 2024-2024 plus en détail
Annexe 5.1. Investissements sur l'eau potable et l'assainissement (volet 1)
Annexe 5.2. Renforcement des moyens humains et matériels (volet 2)
Annexe 5.3. Actions partenariales et organisationnelles au sein d'un plan d’adaptation au changement climatique (volet 3)
Annexe 6. Première réunion de suivi du PEM 2024-2027 : relevé de décisions, présents et diaporamas présentés
Annexe 7. Bilan de la première année de mise en oeuvre du PEM (année 2024)
Annexe 8. Gouvernance et implication de la société civile
Annexe 8.1. Gouvernance actuelle de l'eau à Mayotte
Annexe 8.2. D’autres formes d'association des acteurs du territoire et de la société civile à utiliser à Mayotte
Annexe 8.2.1 Favoriser l'information des acteurs et du public
Annexe 8.2.2 Favoriser les consultations volontaires du public par le dialogue citoyen
Annexe 8.2.3 Développer des outils incitatifs à la participation et d'expression
Annexe 8.2.4 Organiser des évènements grand public
Annexe 8.2.5 Renforcer les compétences et capacités des acteurs
Annexe 8.2.6 Mutualiser les connaissances et les savoir-faire locaux
Annexe 8.2.7 Impliquer les jeunes générations
Annexe 9. Les dégâts sur l'eau potable et l'assainissement à Mayotte suite au cyclone Chido
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 218 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable