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Les constructeurs automobiles ont progressivement équipés les véhicules d'airbags pour améliorer la sécurité des automobilistes. Les airbags sont constitués d'une enveloppe flexible et d'une substance pyrotechnique qui à la suite d'un choc libère un gaz et vient gonfler l'enveloppe flexible.
À partir de l'an 2000, la filiale américaine de la société Takata a utilisé pour la fabrication de ses airbags du nitrate d'ammonium en phase stabilisée. Ce composé peut donner lieu à une surpression et à l'explosion du boîtier qui le contient quand il est soumis à l'humidité. À la suite d'une série d'accidents la sécurité routière aux États-Unis impose le retrait de tous les airbags Takata dont le boîtier ne contient pas un produit absorbant l'humidité.
En France, le premier accident a lieu en Guadeloupe en septembre 2018. Les constructeurs ont alors lancé, soit de leur propre initiative, soit à la demande du service de surveillance du marché des véhicules, une campagne de rappel. En France, ces campagnes sont trop lentes et des accidents continuent à être régulièrement signalés.
Ce rapport présente successivement :
- les modalités de fonctionnement des airbags et les spécificités de ceux de la marque Takata,
- la chronologie des événements liés aux ruptures d'airbags Takata,
- le cadre réglementaire dans lequel s'inscrivent la conception et la fabrication des airbags et en souligne les lacunes,
- les recommandations de la mission.
La mission recommande de :
- définir une stratégie d'ensemble cohérente pour tous les airbags Takata avec nitrate d'ammonium encore présents sur le marché ;
- à moyen terme, intégrer les airbags dans les règles d'homologation et s'assurer de leur bon fonctionnement sur la durée de vie des véhicules ;
- créer un dispositif complet, collégial et cohérent de "Vigilance Auto" en facilitant le recueil et le partage d’informations entre les services de l'État et les professions concernées sur les accidents ainsi que leur analyse, en améliorant significativement la traçabilité des véhicules et des équipements susceptibles de présenter des risques graves et en délivrant de façon réitérée une information claire et sans ambiguïté aux propriétaires des véhicules concernés ;
- faire du contrôle technique un filet de sécurité permettant de placer en contre-visite les véhicules faisant l'objet d'un Stop drive et de boucler au plus en deux ans les rappels pour les véhicules les plus anciens ;
- instaurer une interdiction de vente pour les véhicules dont les airbags sont défectueux et préparer des mesures d'interdiction de la circulation pour les véhicules concernés ;
- renforcer significativement les moyens du service de la surveillance du marché des véhicules et de leurs équipements, notamment pour lui permettre de mettre en place et de gérer le dispositif "Vigilance auto".
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 Le fonctionnement des airbags Takata
1.1 Les airbags Takata reposent sur une innovation : l'emploi du nitrate d'ammonium en phase stabilisée
1.2 La dégradation sous l'action de l'humidité peut conduire à la rupture des airbags Takata
1.3 Certains airbags munis d'un produit dessicant peuvent conduire à des ruptures d'airbags : le rappel, suivant un calendrier donné, des airbags de modèle 2004 s'impose, de même qu'une surveillance du modèle 2004L
1.4 Il n'est pas facile de déterminer si les airbags présents dans un véhicule appartiennent à la liste des airbags défectueux
1.5 La société Takata a falsifié à de nombreuses reprises les résultats des tests qu'elle devait remettre à ses clients
2 La chronologie des événements liés aux airbags Takata
2.1 La période 2000 – 2013 : les ruptures d'airbags liées principalement à des défauts de fabrication et les premiers rappels
2.2 Les années 2013-2020 : les ruptures d'airbags liées à la dégradation du PSAN et les rappels massifs aux États-Unis
2.3 Les années actuelles : les ruptures et les rappels se poursuivent aux États-Unis, tandis qu'en France les premiers accidents conduisent à des rappels d'abord dans les DROM, puis en France métropolitaine
3 Aborder de façon complémentaire la réglementation des véhicules et celle des airbags
3.1 Les airbags ne sont pas obligatoires dans un véhicule et ne font donc pas l'objet d'une réglementation précise dans le cadre de l'homologation des véhicules
3.2 Les airbags sont des articles pyrotechniques soumis aux règles du marquage CE et à une surveillance du marché … sans rapport particulier avec l'homologation des véhicules
3.3 Éléments de comparaison : le règlement de sécurité générale des produits et la matériovigilance (surveillance des dispositifs médicaux)
4 Analyse des principales difficultés des rappels réalisés Recommandations de la mission
4.1 Définir une stratégie d'ensemble cohérente pour tous les airbags Takata avec PSAN encore sur le marché
4.2 À moyen terme, au niveau européen et mondial, intégrer les airbags, et plus généralement les équipements susceptibles de présenter des risques graves, dans les règles d'homologation des véhicules, en particulier via des normes ISO
4.3 Confier au SSMVM la surveillance du marché des airbags
4.4 Créer un dispositif complet, collégial et cohérent de "Vigilance Auto" en s'appuyant sur un retour d'expérience entre les services de l'État et les professions concernées
4.5 Faire du contrôle technique un filet de sécurité permettant de boucler en une durée limitée les rappels pour les véhicules les plus anciens
4.6 Renforcer les moyens de la surveillance du marché
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Le fonctionnement des airbags et les risques de ruptures
Annexe 4. L'action des constructeurs
Annexe 5. L'action de l'autorité de surveillance du marché des véhicules et des moteurs
Annexe 6. Le numéro de châssis d'un véhicule, le VIN, et le système d'immatriculation des véhicules, le fichier SIV
Annexe 7. La sécurité des dispositifs médicaux
Annexe 8. Repères chronologiques sur les incidents survenus aux États-Unis
Annexe 9. Glossaire des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 114 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable