Contrôle de la gestion administrative et financière de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)- Rapport définitif

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

L'IGAS a été saisie d'une mission d'audit concernant l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). La commande relative à cet audit comportait plusieurs aspects : une analyse des écarts constatés, et des solutions à leur apporter, entre les cotisations AVPF inscrites aux comptes de la CNAF (en charges) et de la CNAVTS (en produits) et la situation réelle - un examen des règles d'ouverture des droits (avec en particulier la question de l'opportunité d'ouverture des droits à l'initiative des bénéficiaires) et de la définition du fait générateur de la dette de la CNAF à l'égard de la CNAVTS - un audit plus général de la gestion du dispositif par les différents acteurs. Créée en 1972, l'AVPF garantit, sous certaines conditions de ressources notamment, une affiliation au régime général de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés de personnes cessant ou réduisant leur activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant ou d'une personne handicapée ou dépendante, et bénéficiant à ce titre de certaines prestations familiales. Cette affiliation entraîne le versement par les régimes débiteurs de prestations familiales de cotisations d'assurance vieillesse au taux de droit commun (part salarié et employeur) et sur la base d'un SMIC ou d'une fraction de celui-ci. Les salaires en cause et les périodes cotisées sont portés au compte vieillesse du bénéficiaire de l'AVPF.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

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