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L'intelligence artificielle (IA) joue un rôle plus ou moins important dans le processus créatif : outil d'aide à la création, co-partenaire de création, créateur à part entière. Pour apprendre, un modèle d'IA a besoin de données qui constituent sa matière première. Ces données dites "d'entrainement" proviennent de contenus accessibles publiquement mais qui peuvent être protégés par des droits spécifiques, comme le droit d'auteur pour les contenus à caractère culturel (textes, images, vidéos, musiques...).
L'impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la création est difficilement mesurable à ce jour mais des conséquences plus ou moins lourdes sont attendues. Les rapporteurs estiment indispensable la mise en place, par les industries culturelles et créatives et les pouvoirs publics, d'actions de formation et d'accompagnement et formulent neuf recommandations :
- réaffirmer et garantir le droit à rémunération des ayants droit culturels pour l'utilisation de leurs contenus par les fournisseurs d'IA ;
- garantir la transparence complète des données utilisées par les fournisseurs d'IA ;
- définir les modalités de rémunération qui soient fonction des flux de revenus générés par les fournisseurs et déployeurs d'IA ;
- inciter le secteur culturel et celui de la presse à constituer des bases de données larges et de qualité, facilement exploitables par les fournisseurs, assorties de conditions d'utilisation précisément définies ;
- parvenir à un règlement financier pour les usages passés des contenus culturels, afin de compenser les ayants droit culturels et sécuriser juridiquement les fournisseurs d'IA ;
- créer les conditions d'un réel avantage comparatif pour les fournisseurs d'IA vertueux qui sauront nouer les meilleurs accords avec les ayants droit culturels ;
- tirer profit des revenus générés par le marché de l'IA pour promouvoir la diversité de la création culturelle et le pluralisme de la presse ;
- travailler à la mise en place d'un système technique permettant d'identifier les contenus intégralement générés par l'IA ;
- garantir l'effectivité du droit d'auteur en suivant une réponse graduée.
LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D'INFORMATION
AVANT-PROPOS
I. PETIT PRÉCIS HISTORIQUE ET TECHNIQUE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
A. DES AUTOMATES ANTHROPOMORPHES DE L'ANTIQUITÉ À L'AGENT CONVERSATIONNEL CHATGPT : L'AVENTURE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
1. Aux origines imaginaires et rationnelles de l'intelligence artificielle
2. Naissance et développement de l'intelligence artificielle : une histoire non linéaire
B. GLOSSAIRE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
1. L'intelligence artificielle et ses sous-domaines
2. Modèle d'intelligence artificielle vs système d'intelligence artificielle
C. LA CONCEPTION ET LE FONCTIONNEMENT D'UN MODÈLE D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE
1. Une diversité de modèles et d'acteurs
2. Les différentes étapes de la conception d'un modèle d'intelligence artificielle générative
II. LA CRÉATION ARTISTIQUE FACE À LA VAGUE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : NOUVEL HORIZON ARTISTIQUE OU PARASITISME CRÉATIF ?
A. COMMENT L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE BOULEVERSE LE PROCESSUS DE CRÉATION
1. Des premières expériences artistiques recourant à l'intelligence artificielle aux premières œuvres intégralement générées par celle-ci
2. Une échelle de gradation de la place de l'intelligence artificielle dans le processus créatif
3. Principaux cas d'usage de l'intelligence artificielle dans les industries culturelles et créatives
B. LA CONCURRENCE D'UNE NOUVELLE FORME DE CRÉATION QUI POSE UN DÉFI ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
1. Les contenus culturels sortants : des productions parasitaires
2. Une menace pour les métiers de la création
3. Un risque d'uniformisation et de déshumanisation de la création artistique
III. UN ENCADREMENT JURIDIQUE EN CONSTRUCTION AU NIVEAU MONDIAL
A. LA DIRECTIVE DU 17 AVRIL 2019 SUR LES DROITS D'AUTEUR : UN SOCLE DÉSORMAIS DÉPASSÉ
1. Les exceptions "text en data mining" (TDM)
2. Une exception détournée ?
3. L'intervention des tribunaux
B. UNE LÉGISLATION EUROPÉENNE QUI CHERCHE UNE DIRECTION
1. La nécessité d'un cadre, la difficulté d'y parvenir
2. Les avancées et les incertitudes du RIA
C. EN AVAL : QUEL STATUT JURIDIQUE POUR LES ŒUVRES GÉNÉRÉES PAR UNE IA ?
1. La définition classique du droit d'auteur
2. Le défi juridique posé par l'IA
IV. TRANSPARENCE ET RÉMUNÉRATION DANS L'INTÉRÊT DE TOUS
A. L'INSOUTENABLE GRATUITÉ DES DONNÉES
1. Selon la tech, des données gratuites par nature
2. La nature radicalement nouvelle des contenus culturels générés par l'IA
3. Une technologie de rupture qui justifie une évolution des règles
B. UNE SITUATION PRÉJUDICIABLE À TOUS
1. Des menaces pour les créateurs
2. Une double incertitude pour les entreprises technologiques
3. L'Europe, "idiot utile" des Américains ?
V. LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D'INFORMATION POUR UN PARTAGE DE LA VALEUR ÉQUILIBRÉE ENTRE ACTEURS DE L'IA ET AYANTS DROIT CULTURELS, SOCLE SUR LEQUEL BÂTIR UNE TROISIÈME VOIE DE L'IA
A. L'ABSENCE PRÉOCCUPANTE D'UN MARCHÉ DES DONNÉES
B. HUIT GRANDS PRINCIPES À RESPECTER DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION CONCERTÉE D'UN MODÈLE DE RÉMUNÉRATION DES CONTENUS CULTURELS UTILISÉS PAR L'IA
1. Premier principe : le droit à rémunération des ayants droit est légitime et incontestable
2. Deuxième principe : la transparence sur les données utilisées doit être garantie
3. Troisième principe : la rémunération doit être fonction des flux de revenus générés par l'IA
4. Quatrième principe : la création de bases de données harmonisées, aux conditions d'utilisation clairement définies, est un préalable indispensable à l'existence d'un marché de la donnée
5. Cinquième principe : le passé doit être soldé
6. Sixième principe : un avantage comparatif doit être donné aux fournisseurs d'IA respectueux du cadre légal
7. Septième principe : la diversité culturelle et la créativité humaine doivent continuer à être encouragées
8. Huitième principe : les créations générées par l'IA doivent être étiquetées
C. DONNER SA CHANCE AU RIA ET GARANTIR SON EFFECTIVITÉ
1. Une mise en œuvre entravée
2. Une réponse graduée pour parvenir enfin à une rémunération appropriée des ayants droit culturels
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
DÉPLACEMENT
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
- Autre titre : Création et IA : de la prédation au partage de la valeur
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 112 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 842
