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Dans son rapport annuel, le médiateur de l'autorité des marchés financiers dresse le bilan de son année 2024 marquée par la crise immobilière. Le nombre de demandes de médiation reçues connaît une forte hausse : +15 % par rapport à 2023 dont une part importante trouve son origine dans le retournement du marché immobilier. Le plan d'épargne en actions (PEA), l'épargne salariale, les ordres de bourse et les crypto-acifs demeurent des thématiques de médiation très représentées dans les dossiers traités.
1. Les chiffres marquants de 2024
Le volume de dossiers reçus connaît une nouvelle et forte hausse : +15 %
Les dossiers traités et clos, inférieurs au nombre de dossiers reçus : -4 %
La hausse des saisines hors du champ de compétence du médiateur : +13 %
981 dossiers ont été traités dans le champ de compétence du médiateur de l'AMF
710 propositions de solution suivies en moyenne à 94 %
2. Les problématiques traditionnelles font toujours émerger des questions complexes
Le plan d'épargne en actions : -37 %, mais toujours des problèmes de transfert
L'épargne salariale : une problématique majeure pour le médiateur de l'AMF
Les ordres de bourse et les opérations sur titres (OST) : moins de litiges, mais toujours des incompréhensions
3. Les tendances particulières des autres litiges
SCPI : le problème des délais de retrait s'accompagne parfois de la remise en cause du conseil
Le crowdfunding immobilier : un triplement des dossiers et des insuffisances professionnelles
Les crypto-actifs : l'augmentation des litiges continue
Les conseillers en investissements financiers (CIF) : moins de dossiers, mais encore trop de refus d'entrer en médiation
4. Les thématiques transversales
La lutte anti-blanchiment (LBC-FT) et le risque de clôture ou de blocage du compte des clients
Les dossiers de succession, moins nombreux, demeurent très complexes
Le cas des majeurs protégés : les obligations spécifiques de leurs prestataires de services d'investissement
5. L'activité nationale et internationale du médiateur
L'activité à l'échelon national
L'activité aux échelons européen et international
6. Les actions de communication du médiateur
Les actions pédagogiques
Les interventions du médiateur dans différentes instances
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 35 pages
- Édité par : Autorité des marchés financiers