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Ce rapport évalue le dispositif ministériel de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) et les discriminations au travail. Il vise à cibler quelques ajustements susceptibles de renforcer le caractère opérationnel et la performance du dispositif, au bénéfice de tous les agents. Il analyse notamment :
- La mesure de la prévalence des violences sexistes et sexuelles ;
- La sensibilisation et la formation des agents ;
- Le repérage des situations et leur traitement (hors la dimension disciplinaire).
La mission constate que s'agissant de la mesure de la prévalence, si le ministère affiche une ambition sur le sujet, celle-ci doit encore être mieux organisée, systématisée et exploitée. S'agissant de la formation des agents, si elle a progressé, elle doit être confortée en prenant en compte le terreau culturel sous-jacent qui nourrit certains comportements inappropriés au sein du ministère pour porter véritablement ses fruits. Enfin, en ce qui concerne le repérage et le traitement des situations, il manque encore d'efficience. Les dispositifs de signalement sont globalement peu mobilisés par les agents et par l'encadrement supérieur.
Synthèse
Liste des recommandations par ordre d'apparition dans le rapport
1. La mesure de la prévalence des violences sexistes et sexuelles au sein du ministère doit encore être mieux organisée, systématisée et exploitée
1.1 Le recueil de la perception du phénomène des agissements et violences sexistes et sexuelles par les agents du MIOM est perfectible
1.1.1 Une ambition affichée depuis 2021 mais insuffisamment structurée
1.1.2 Un investissement inégal des différents acteurs ministériels dans la mesure de la prévalence de ces comportements
1.1.3 Une enquête ad hoc conduite au MIOM en 2022 sur le "sexisme ordinaire" a contribué à enrichir la connaissance de la perception du phénomène par les agents
1.1.4 Plus de 40 % des cadres supérieurs considèrent n'avoir jamais été consultés à ce sujet
1.2 La mesure des signalements reçus pour agissements et violences sexistes et sexuelles présente plusieurs insuffisances
1.2.1 Les cellules d'alerte, d'écoute et de signalement ne peuvent suffire à rendre compte de l'étendue des VSS subies dans l'environnement professionnel du MIOM
1.2.2 S'inspirer de bonnes pratiques relevées dans d'autres institutions pour fiabiliser la mesure globale des VSS subies dans l'environnement professionnel du MIOM
1.3 Le ministère de l'intérieur doit être en mesure de traduire les résultats de la mesure du phénomène en indicateurs pertinents de pilotage
1.3.1 Une mesure plus fine du phénomène est nécessaire...
1.3.2 ... pour définir une stratégie de prévention et de lutte adaptée
2. La montée en puissance significative des actions de prévention doit mieux prendre en compte le terreau culturel sous-jacent qui nourrit certains comportements inappropriés au sein du MIOM
2.1 Une particulière densité d'actions d'information et de sensibilisation mises en place à l'attention des agents, qui mérite de gagner encore en notoriété
2.1.1 Des supports et relais nombreux et qualitatifs à la fois
2.1.2 Mais une notoriété encore insuffisante auprès des agents en général et des cadres supérieurs en particulier
2.2 Un investissement croissant dans les actions de formation qui gagnerait à s'inscrire dans un cadre stratégique dûment évalué
2.2.1 Une offre substantielle de formation, sans véritable caractère systémique dans le parcours de carrière au sein du MIOM
2.2.2 Le besoin d'inscrire la politique de formation dans un cadre plus stratégique
2.2.3 Un dispositif de formation qui doit être régulièrement évalué auprès de son public pour s'adapter pleinement aux besoins opérationnels
2.3 Le terreau culturel sous-jacent qui nourrit une forme d'inertie vis-à-vis de certains comportements inappropriés au sein du MIOM doit être dûment "déconstruit" pour orienter de manière crédible les actions de prévention
2.3.1 Une culture ministérielle singulière qui a longtemps fait prévaloir le registre de l'autorité sur toutes autres considérations
2.3.2 L'affichage d'une action résolue du gestionnaire pour sanctionner les fautifs est une condition essentielle de restauration de la confiance dans l'institution, aujourd’hui questionnée
2.3.3 Valoriser les engagements managériaux qui promeuvent l'égalité professionnelle dans les collectifs de travail
3. Le dispositif actuel de traitement des signalements peut encore gagner en efficience
3.1 Des dispositifs de signalement globalement peu mobilisés, a fortiori par les cadres supérieurs, lorsqu'ils se déclarent victimes ou témoins de VSS
3.2 Le traitement des signalements gagnerait à faire l'objet d'une doctrine plus rigoureuse
3.2.1 La pratique de l'enquête administrative demeure encore trop restreinte
3.2.2 Les alternatives à l'enquête administrative, lorsque celle-ci n'est pas la solution adaptée, apparaissent peu mobilisées
3.3 Les suites données à un signalement sont diversement communiquées aux plaignant(e)s
Annexes
Annexe n° 1 : Lettre de mission
Annexe n° 2 : Liste des personnes rencontrées ou sollicitées
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 57 pages
- Édité par : Inspection générale de l'administration