Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Remis le :

Auteur(s) : Arthur Delaporte ; Laure Miller

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Ce rapport de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs est rédigé après l'audition de plus de 170 personnes et l'organisation d'une consultation publique citoyenne du 23 avril au 31 mai 2025. Elle a recueilli plus de 30 000 réponses, dont près de 19 000 provenant de lycéens.

Les rapporteurs constatent les effets néfastes du réseau TikTok sur la santé mentale des mineurs mais déplorent que ce phénomène soit insuffisamment documenté. Selon les rapporteurs, la présence de contenus dangereux ne s’arrête pas aux contenus qui mettent en danger la santé voire la vie des utilisateurs. Elle favorise, par les mécanismes de viralisation des contenus problématiques, la diffusion d’idéologies politiques négatives et contraires aux droits humains. Racisme, antisémitisme, glorification du terrorisme, sexisme…

Les rapporteurs formulent 43 propositions parmi lesquelles :

  • l'interdiction des réseaux sociaux, hors messageries aux moins de 15 ans,
  • l'instauration d'un couvre-feu numérique de 22 heures à 8 heures,
  • la pérennisation et généralisation du dispositif "portable en pause" dans l'ensemble des établissements scolaires,
  • l'interdiction du téléphone dans les lycées,
  • la décroissance du numérique au sein de l'Éducation nationale,
  • la sensibilisation des parents par l'intégration des dangers des réseaux sociaux dans le carnet de santé,
  • la création d'un "délit de négligence numérique" pour sanctionner les manquements des parents notamment pour les enfants les plus jeunes.

TOME I - RAPPORT

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT 
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : TIKTOK, UN DES PIRES RÉSEAUX SOCIAUX À L'ASSAUT DE NOTRE JEUNESSE 

I. MALGRÉ LA GRANDE JEUNESSE DE SON PUBLIC, LA PLATEFORME TIKTOK EST CONÇUE POUR CAPTER L'ATTENTION DE SES UTILISATEURS DEVANT DES CONTENUS MAJORITAIREMENT NÉFASTES 
A. SUICIDE ET AUTOMUTILATION, CANONS DE BEAUTÉ MALSAINS, DÉSINFORMATION MÉDICALE, VIOLENCES, DISCRIMINATIONS, SEXISME, PÉDOCRIMINALITÉ… TIKTOK DIFFUSE AUPRÈS DE SON PUBLIC UNE MULTITUDE DE CONTENUS NÉFASTES 
1. Panorama du réseau TikTok : une large gamme de contenus néfastes qui pour la plupart mettent en danger les utilisateurs 
2. Des contenus néfastes qui se répandent sur TikTok comme une trainée de poudre 
B. DÉFILEMENT INFINI, PROFIT INFINI ? L'ALGORITHME DE LA DÉPENDANCE OU COMMENT TIKTOK MONÉTISE NOTRE ATTENTION
1. Le modèle économique de TikTok : capter l'attention à tout prix
2. Un modèle lucratif pour certains influenceurs, fondé sur la viralité et l'outrance 
3. Algorithme et design addictifs : le cocktail détonant de TikTok pour capter l'attention de l'utilisateur
C. TIKTOK SE CARACTÉRISE PAR UNE AUDIENCE PARTICULIÈREMENT ÉLEVÉE CHEZ LES MINEURS, EN TERMES TANT DE COUVERTURE QUE DE DURÉE D'UTILISATION
1. Mesurer l'audience des réseaux sociaux : une tâche ardue, particulièrement auprès des mineurs
2. Un constat clair : le succès de TikTok auprès des mineurs, au sein d'une société e plus en plus connectée

II. LES EFFETS DÉVASTATEURS DE TIKTOK SUR LA SANTÉ MENTALE ES MINEURS : ENCORE INSUFFISAMMENT DOCUMENTÉS MAIS SOUVENT IDENTIFIÉS PAR LES MINEURS EUX-MÊMES
A. LE DIAGNOSTIC MANQUANT ? LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS SONT ENCORE INSUFFISAMMENT DOCUMENTÉS
1. Les difficultés méthodologiques
2. Le manque d'études 
3. Plusieurs consensus forts partagés par la communauté scientifique
B. DU DIVERTISSEMENT AU DRAME : LES EFFETS DÉVASTATEURS DE TIKTOK SUR LA SANTÉ MENTALE DES MINEURS
1. La préoccupante dégradation de la santé mentale des jeunes constitue un terrain propice
2. TikTok, un outil d'amplification mortifère des troubles psychiques entre les mains de nos enfants
3. TikTok, une addiction ? Au-delà de la notion clinique, des phénomènes de dépendance bien établis
4. Un poison lent : les effets délétères de l'utilisation de TikTok sur la santé physique des enfants
5. TikTok, le grand perturbateur : des effets plus larges sur la sociabilité et le développement cognitif des enfants
6. TikTok, irrattrapable ? La désinformation sur la santé mentale sur TikTok, ou le vice dans le vice
7. Inexcusable : des risques bien connus de TikTok depuis longtemps
C. L'ÉTONNANTE CLAIRVOYANCE D'UNE PARTIE DES MINEURS QUANT AUX EFFETS PSYCHOLOGIQUES NÉFASTES DE TIKTOK 

DEUXIÈME PARTIE : LA RÉGULATION DES RÉSEAUX SOCIAUX : LE COMBAT DE DAVID CONTRE GOLIATH À L'ISSUE ENCORE INCERTAINE… 

I. EN PRINCIPE ENCADRÉE, L'UTILISATION DE TIKTOK PAR LES MINEURS N'EST, EN PRATIQUE, PRESQUE PAS CONTRÔLÉE
A. L'UTILISATION DE TIKTOK EST, EN PRINCIPE, INTERDITE OU LIMITÉE POUR LES UTILISATEURS MINEURS, EN FONCTION DE LEUR ÂGE
1. Une limite d'âge légale fixée à 15 ans en France mais inappliquée, une limite d'âge contractuelle fixée à 13 ans 
2. Avant 18 ans, une limitation des fonctionnalités relativement protectrice 
B. EN PRATIQUE, L'ÂGE DES UTILISATEURS DE TIKTOK N'EST PRATIQUEMENT PAS CONTRÔLÉ
1. Le principal mode de contrôle de l'âge et premier trou dans la raquette : une date de naissance purement déclarative 
2. De rares contrôles, faciles à contourner : des tentatives peu convaincantes d'exclusion des mineurs de moins de 13 ans
3. La cécité opportuniste et dangereuse de TikTok sur l'âge réel de ses utilisateurs 
C. LES LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LA PROTECTION DES MINEURS OUVRENT LA PERSPECTIVE D'UN ENCADREMENT EFFECTIF DE L'UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX PAR LES MINEURS 
1. Les lignes directrices de la Commission européenne : une précision bienvenue des exigences du règlement DSA en matière de protection des mineurs 
2. Vers un contrôle de l'âge effectif
3. L'adaptation de la conception des plateformes à l'âge de leurs utilisateurs

II. LA MODÉRATION DES CONTENUS DIFFUSÉS PAR TIKTOK NE RÉPOND PAS AUX EXIGENCES DU RÈGLEMENT DSA NI AUX IMPÉRATIFS DE LA PROTECTION DES MINEURS
A. LES PLATEFORMES DE RÉSEAUX SOCIAUX SONT SOUMISES À DES OBLIGATIONS RENFORCÉES DE MODÉRATION DES CONTENUS DEPUIS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT DSA
1. Hébergeur, éditeur ? Le règlement DSA redéfinit la responsabilité des plateformes numériques
2. De nouvelles obligations pour renforcer la modération des contenus et protéger les utilisateurs en ligne
3. Des avancées récentes au niveau national en matière de régulation des contenus 
B. EN APPARENCE EXIGEANTE, LA MODÉRATION DES CONTENUS DIFFUSÉS SUR TIKTOK S'AVÈRE LARGEMENT INSUFFISANTE, ENTRAINANT DES CONSÉQUENCES FUNESTES 
2. En pratique, une modération encore insuffisante, inégale et négligente
3. Les contenus "gris" : néfastes mais licites, et donc intouchables ? 
C. LES LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE RECOMMANDENT L'ADOPTION DE SYSTÈMES DE MODÉRATION ADAPTÉS AUX UTILISATEURS MINEURS POUR LEUR OFFRIR UNE PROTECTION RENFORCÉE

III. LES DANGERS DU SYSTÈME DE RECOMMANDATION QUI EXPOSE LES UTILISATEURS À DES CONTENUS NÉFASTES ET LES ENFERME DANS DES SPIRALES INFERNALES : LA NÉGLIGENCE COUPABLE DE TIKTOK
A. LES TRÈS GRANDES PLATEFORMES DOIVENT ÉVALUER ET ATTÉNUER LES RISQUES LIÉS À LEURS SYSTÈMES DE RECOMMANDATION
B. LES SYSTÈMES DE RECOMMANDATIONS DE TIKTOK ENTRAÎNENT DES CONSÉQUENCES NÉGATIVES SUR LE BIEN-ÊTRE MENTAL DES UTILISATEURS
1. Le système de recommandation de TikTok : des conséquences négatives pour la santé mentale, en violation du règlement DSA ?
2. La barre de recherche de TikTok : un outil d'orientation vers des contenus néfastes
3. Désactiver le profilage des systèmes de recommandation : l'exemple typique d'une obligation du règlement DSA mise en œuvre de façon fallacieuse par Tiktok
C. LES LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ÉTABLISSENT PLUSIEURS MÉTHODES DE NATURE À ÉVITER, POUR LES UTILISATEURS MINEURS, LES EFFETS NÉFASTES DES SYSTÈMES DE RECOMMANDATION
1. Réduire l'effet "terrier de lapin"
2. Vers un encadrement des fonctionnalités de recherche

IV. MALGRÉ LES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE ACCRUES PRÉVUES PAR LE RÈGLEMENT DSA, TIKTOK PEINE À LEVER LE VOILE
A. LES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE DES PLATEFORMES DE RÉSEAUX SOCIAUX : UNE AVANCÉE EN DEMI-TEINTE
1. Le règlement DSA prévoit des obligations de transparence pour les plateformes
2. Les obligations de transparence pour les très grandes plateformes : registre de publicités et rapports de transparence
3. Les rapports de transparence : une solution imparfaite
B. ENTRE OBLIGATIONS ET RÉALITÉ, UN GOUFFRE : EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE, LE CANCRE TIKTOK
1. Une transparence de façade, écran de fumée de dérives persistantes ? 
2. La formation des modérateurs, angle mort de la transparence en matière de modération
3. Un accès insuffisant des données aux chercheurs et un registre des publicités inexploitable

V. TIKTOK, HORS-LA-LOI S'AGISSANT DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, ET NOTAMMENT DE CELLES DES UTILISATEURS MINEURS
A. LE CADRE JURIDIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES AUQUEL EST SOUMIS TIKTOK A ÉTÉ DÉFINI PAR LA RÈGLEMENTATION FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
1. Le cadre juridique général de la protection des données personnelles
2. Un encadrement juridique renforcé pour la protection des données personnelles des mineurs
B. TIKTOK, MULTIRÉCIDIVISTE DANS LA VIOLATION DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. TikTok : des données personnelles, parfois sensibles, en masse
2. Un traitement des données personnelles en violation du RGPD
3. Les projets "Texas" et "Clover" : beaucoup de scepticisme face aux condamnations

TROISIÈME PARTIE : SORTIR DU PIÈGE TIKTOK ET SÉCURISER L'ESPACE NUMÉRIQUE POUR LES MINEURS : RÉGULATION, PRÉVENTION ET PRISE EN CHARGE PSYCHOLOGIQUE

I. PREMIÈRE URGENCE : MAINTENIR LA PRESSION SUR L'UNION EUROPÉENNE, GRAND MAÎTRE DU JEU EN MATIÈRE NUMÉRIQUE
A. MENER NOS COMBATS AUX DEUX ÉCHELONS
1. Continuer à œuvrer pour imposer une interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans à l'échelle européenne
2. Au niveau européen, imposer des restrictions d'âge à certains services et fonctionnalités des réseaux sociaux
3. Mettre en place des solutions efficaces de contrôle de l'âge : on touche au but ?
B. SANS SANCTION, LES ALGORITHMES IMPOSENT LEUR RYTHME : POUR UNE MEILLEURE APPLICATION DU RÈGLEMENT DSA 
1. Une nécessaire montée en puissance des enquêtes de la Commission européenne
2. Renforcer les leviers d'action du règlement DSA 
3. Vers un numérique plus éthique et responsable : repenser les réseaux sociaux 

II. DEUXIÈME URGENCE : EN FRANCE, RETROUVER LA MAÎTRISE DE L'AVENIR DE NOS ENFANTS
A. FACE À L'ASSAUT DES PLATEFORMES SUR NOS VIES, LA NÉCESSITÉ DE FAIRE CONNAÎTRE MASSIVEMENT L'ÉTAT DE LA MENACE
1. Faire des préconisations de la commission "enfants et écrans" la "bible" de nos administrations
2. Prévention et éducation doivent guider la promotion d'un usage raisonné des réseaux sociaux
3. Sensibiliser les enfants
4. Face à des parents mal outillés, proposer des ressources dédiées à la gestion de l'utilisation des réseaux sociaux par leurs enfants
5. Former les équipes éducatives 
6. Adapter l'offre de soins psychologiques et psychiatriques aux défis posés par les réseaux sociaux : une urgente nécessité
B. FACE À L'INERTIE ASSUMÉE DES PLATEFORMES, LA NÉCESSITÉ DE POSER UNE RÈGLE DE PROTECTION COLLECTIVE : VERS UNE INTERDICTION, OU À TOUT LE MOINS UNE LIMITATION DE L'ACCÈS AUX RÉSEAUX SOCIAUX AVANT L'ÂGE DE 18 ANS
1. Interdire l'accès aux réseaux sociaux avant 15 ans : une règle qui s'impose dans le débat public
2. Vers une interdiction de l'accès aux réseaux sociaux avant 18 ans ?
3. Après 15 ans, encadrer l'usage plus strictement 
4. Opérer un véritable changement de paradigme au sein de l'éducation nationale 
5. Action, réaction : pour une meilleure réponse judiciaire à la diffusion de contenus néfastes
C. FACE À L'EXTRÊME DIGITALISATION DE NOS VIES, LA NÉCESSITÉ DE RÉINVENTER UN AVENIR PLUS ÉQUILIBRÉ POUR NOS ENFANTS
1. Et si le problème était le smartphone ?
2. Et pour les parents irresponsables, vers un délit de négligence numérique ?

LISTE DES RECOMMANDATIONS 
EXAMEN EN COMMISSION 
CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES ET DES DÉPUTÉS 
CONTRIBUTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
CONTRIBUTION DE MME ANNE GENETET
ANNEXES
ANNEXE N° 1 : CAPTURES D'ÉCRAN DE L'APPLICATION TIKTOK – PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA DATE DE NAISSANCE POUR PARTICIPER À TIKTOK LIVE
ANNEXE N° 2 : CAPTURES D'ÉCRAN DE L'APPLICATION TIKTOK – RÉSULTATS DE LA RECHERCHE "ÉMOTICÔNE ZÈBRE"
ANNEXE N° 3 : CAPTURES D'ÉCRAN DE L'APPLICATION TIKTOK – CONTENUS RELATIFS AU SUICIDE, SIGNALÉS PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE
ANNEXE N° 4 : CAPTURES D'ÉCRAN DE L'APPLICATION TIKTOK – MODALITÉS DE SIGNALEMENT
ANNEXE N° 5 : CAPTURES D'ÉCRAN DE L'APPLICATION TIKTOK – BARRE DE RECHERCHE
ANNEXE N° 6 : RÉSULTATS DE LA CONSULTATION CITOYENNE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE (23 AVRIL – 31 MAI 2025)
ANNEXE N° 7 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE N 8 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DU DÉPLACEMENT À BRUXELLES LE MERCREDI 4 JUIN 2025

TOME II - COMPTE RENDU DES AUDITIONS

Travaux de la commission

1. Audition de M. Yannick Carriou, président-directeur général de Médiamétrie (jeudi 3 avril 2025)

2. Audition de Mme Amélie Ébongué, experte en stratégie de contenus sur les réseaux sociaux, auteure du livre Génération TikTok : Un nouvel eldorado pour les marques (2021) (jeudi 3 avril 2025)

3. Audition de M. Mehdi Arfaoui, sociologue au Laboratoire d'innovation numérique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Mme Jennifer Elbaz, chargée de mission éducation au numérique à la CNIL, Mme Laurence Allard, maîtresse de conférences en sciences de la communication, chercheuse à l'Université Paris Sorbonne Nouvelle-IRCAV, enseigne à l'Université de Lille, département études culturelles et médias, et M. Jérôme Pacouret, sociologue et postdoctorant associé à la chaire « Société algorithmique » de l'Institut MIAI (Multidisciplinary institute in artificial intelligence) Grenoble Alpes (Laboratoire Pacte et UGA) (jeudi 3 avril 2025)

4. Audition de Mme Rayna Stamboliyska, consultante, experte en gestion des risques, cyber-sécurité et affaires européennes, présidente de RS Strategy, auteure de l'ouvrage La face cachée d'Internet (mercredi 23 avril 2025)

5. Audition de Mme Océane Herrero, journaliste, auteure de l'ouvrage Le système TikTok. Comment la plateforme chinoise modèle nos vies (mercredi 23 avril 2025)

6. Audition de M. Bruno Patino, président de Arte France et auteur des ouvrages La civilisation du poisson rouge, Tempête dans le bocal et Submersion (mercredi 23 avril 2025)

7. Audition de MM. Serge Abiteboul, informaticien, chercheur à l'École normale supérieure de Paris, directeur de recherche à l'Institut national de recherches en sciences et technologies du numérique (Inria), et Gilles Dowek, informaticien et logicien, chercheur à l'Inria, co-auteurs de l'ouvrage Le temps des algorithmes (mercredi 23 avril 2025)

8. Audition de Mme Sophie Jehel, professeure en sciences de l'information et de la communication à l'Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis, auteure de l'ouvrage L'adolescence au cœur de l'économie numérique. Travail émotionnel et risques sociaux, Mme Murielle Popa‑Fabre, ancienne chercheuse au Collège de France et à l'Inria, experte au Conseil de l'Europe, spécialiste de l'intelligence artificielle inclusive et responsable, Mme Elisa Jadot, journaliste, auteure et réalisatrice du documentaire Emprise numérique, 5 femmes contre les Big 5, et M. Stéphane Blocquaux, docteur et maître de conférence en sciences de l'information et de la communication, auteur de l'ouvrage Le biberon numérique : Le défi éducatif à l'heure des enfants hyper connectés (mercredi 23 avril 2025)

9. Audition de MM. Mickaël Vallet et Claude Malhuret, sénateurs, président et rapporteur de la commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence (Sénat, juillet 2023) (mardi 29 avril 2025)

10. Audition de Mme Sihem Amer-Yahia, directrice de recherche CNRS, directrice adjointe du Laboratoire d'informatique de Grenoble, Mme Lucile Coquelin, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication, Laboratoire DyLIS, Inspé Normandie Rouen Le Havre, Sciences Po Paris, et M. Olivier Ertzscheid, chercheur en sciences de l'information et de la communication, maître de conférences à l'université de Nantes, auteur des ouvrages L'appétit des géants : pouvoir des algorithmes, ambitions des plateformes et Le monde selon Zuckerberg : portraits et préjudices (mardi 29 avril 2025)

11. Audition de M. Grégoire Borst, Professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l'éducation à l'Université Paris Cité, et directeur du Laboratoire de psychologie du développement et de l'éducation de l'enfant (LaPsyDÉ - CNRS), Mme Sylvie Dieu Osika, pédiatre, et M. Serge Tisseron, psychiatre, docteur en psychologie, co responsable du diplôme universitaire de cyberpsychologie à l'université Paris Cité, membre de l'académie des technologies (mardi 29 avril 2025)

12. Audition de M. Jean-Marie Cavada, président de iDFrights (vendredi 2 mai 2025)

13. Audition de M. Michael Stora, psychologue et psychanalyste, co‑fondateur de l'Observatoire des mondes numériques en sciences humaines (vendredi 2 mai 2025)

14. Audition de M. Donatien Le Vaillant, chef de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) (mardi 6 mai 2025)

15. Audition de M. Elie Andraos, psychologue clinicien et coordonnateur du projet Addict IEJ (Intoxication Ethylique Jeunes) au CHU Amiens-Picardie, Mme Sabine Duflo, psychologue clinicienne, Mme Séverine Erhel, maître de conférences en psychologie cognitive et ergonomie à l'Université de Rennes 2, et Mme Vanessa Lalo, psychologue clinicienne (mardi 6 mai 2025)

16. Audition de Mmes Charlyne Buigues, infirmière et auteure de la pétition « #StopSkinnyTok », Carole Copti, diététicienne-nutritionniste, et Nathalie Godart, professeure des Universités en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (mardi 6 mai 2025)

17. Audition de Mmes Marie-Christine Cazaux, et Catherine Martin, éducatrices spécialisées, membres du collectif Mineurs, éthique et réseaux (Meer) (mardi 13 mai 2025)

18. Audition de Mme Emmanuelle Piquet, thérapeute et maître de conférences à l'Université de Liège (Belgique), spécialiste des enjeux de souffrances en milieu scolaire (mardi 13 mai 2025)

19. Audition des associations familiales et de parents d'élèves, réunissant Mme Alixe Rivière, administratrice nationale de la Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (FCPE), M. Laurent Zameckwovski, porte‑parole de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), M. Patrick Salaün, président, et Mme Virginie Gervaise, administratrice, de l'Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE), et Mme Karima Rochdi, administratrice en charge du numérique, et M. Olivier Andrieu‑Gerard, coordonnateur du pôle Médias et usages numériques, de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) (jeudi 15 mai 2025)

20. Audition de MM. X et Y, et Mme Z (jeudi 15 mai 2025)

21. Audition de Maître Laure Boutron-Marmion, avocat au barreau de Paris, fondatrice du collectif Algos victima, et de plusieurs familles (jeudi 15 mai 2025)

22. Audition de Mme Shanley Clemot McLaren, cofondatrice et co‑presidente de l'association Stop Fisha, M. Tristan Duverné, doctorant à l'EHESS/ENS, Mme Pauline Ferrari, journaliste indépendante, et M. Pierre Gault, auteur, sur les contenus masculinistes et sexistes sur les réseaux sociaux (vendredi 16 mai 2025)

23. Audition de M. Bruno Gameliel, psychopédagogue, psychothérapeute (vendredi 16 mai 2025)

24. Audition du Professeur Amine Benyamina, addictologue et psychiatre, et du Docteur Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste, co‑présidents de la commission d'experts sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans (2024) (mardi 20 mai 2025)

25. Audition de M. Mehdi Mazi, co-fondateur du collectif d'aide aux victimes d'influenceurs (AVI), et M. Jean-Baptiste Boisseau, membre chargé des projets espaces de discussion en ligne, relations presse (mardi 20 mai 2025)

26. Audition de M. Martin Ajdari, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Alban de Nervaux, directeur général, Mme Lucile Petit, directrice des plateformes en ligne, et Mme Sara Cheyrouze, responsable du pôle relations médias et influence (mardi 20 mai 2025)

27. Audition de M. Arthur Melon, délégué général du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (COFRADE) ainsi que des associations membres : Mme Nathalie Hennequin, membre du Bureau national SNUASFP-FSU (Syndicat national unitaire des assistantes sociales de la Fonction Publique/Fédération Syndicale Unitaire), Mme Anne-Charlotte Gros, secrétaire générale de Respect Zone, Mme Socheata Sim, experte plaidoyer et ingénierie de l'action sociale de CAMELEON Association France, et Mme Marie-Françoise Wittrant, Association AISPAS (jeudi 22 mai 2025)

28. Audition de M. Cyril di Palma, délégué général de Génération numérique (jeudi 22 mai 2025)

29. Audition de Mme Alejandra Mariscal Lopez, directrice de Point de Contact, et M. Yann Lescop, responsable projets et études (jeudi 22 mai 2025)

30. Audition du Docteur Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), et des médecins présents sur TikTok : Docteur Raphaël Dachicourt, président du collectif ReAGJIR), Docteure Nawale Hadouiri, praticien hospitalo-universitaire en médecine physique et réadaptation au centre hospitalier universitaire de Dijon, Mme Marion Joud, co-fondatrice de Elema Agency, M. Baptiste Carreira Mellier, psychologue et neuropsychologue, et Mme Sophia Rakrouki, sage-femme (jeudi 22 mai 2025)

31. Audition de M. Antonin Atger, écrivain, doctorant chercheur, et Mme Audrey Chippaux, auteure de Derrière le filtre. Enquête sur le système d'influence (2025) (lundi 26 mai 2025)

32. Audition de M. Guilhem Julia, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université Sorbonne Paris-Nord, co-directeur du master « Droits des activités numériques », Mme Joëlle Toledano, Professeur émérite d'économie associée à la chaire « Gouvernance et régulation » de l'université Paris Dauphine - PSL, membre du Conseil national du numérique, et Mme Célia Zolynski, Professeur de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, codirectrice du département de recherche en droit de l'immatériel de la Sorbonne (lundi 26 mai 2025)

33. Audition de M. Bernard Basset, président de l'Association Addictions France, M. Franck Lecas, responsable du pôle projets politiques publiques et Mme Louise Lefebvre-Lepetit, chargée de mission plaidoyer (lundi 26 mai 2025)

34. Audition de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l'Egalité entre les hommes et les femmes (mardi 27 mai 2025)

35. Audition de Mme Justine Atlan, directrice générale de l'association E‑enfance, M. Samuel Comblez, directeur général adjoint, et Mme Inès Legendre, chargée de plaidoyer (mardi 27 mai 2025)

36. Audition de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur (mardi 27 mai 2025)

37. Audition de Mme Cécile Augeraud, commissaire divisionnaire, chef‑adjoint à l'Office anti cybercriminalité (OFAC) (mardi 27 mai 2025)

38. Audition de M. Nicolas Deffieux, directeur du Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN) (mardi 27 mai 2025)

39. Audition de Mme Karine de Leusse, psychologue spécialiste de l'addiction aux écrans, du Docteur Anne-Hélia Roure, médecin psychiatre, et du Docteur Philippe Babe, chef de service des urgences psychiatriques à l'Hôpital pédiatrique universitaire Lenval (mercredi 28 mai 2025)

40. Audition de Mme Marietta Karamanli, députée, Mme Isabelle Rauch, députée, ancienne présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, et M. Bruno Studer, ancien député, ancien président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (mercredi 28 mai 2025)

41. Audition de Mme Anne Savinel-Barras, présidente de Amnesty international, et Mme Katia Roux, chargée de plaidoyer (mercredi 28 mai 2025)

42. Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), M. Mathias Moulin, secrétaire général adjoint, et Mme Chirine Berrichi, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles (lundi 2 juin 2025)

43. Audition de M. Gilles Babinet, coprésident du Conseil national du numérique, et M. Jean Cattan, secrétaire général (lundi 2 juin 2025)

44. Audition de M. Miloude Baraka, co‑fondateur de Live'up Agency (mardi 3 juin 2025)

45. Audition de M. Hugo Travers (mardi 3 juin 2025)

46. Audition de M. Mathieu Barrère, journaliste pour Envoyé spécial (France télévisions) (mardi 3 juin 2025)

47. Audition de M. Morgan Lechat (mardi 3 juin 2025)

48. Audition de Mme Anna Baldy (mardi 3 juin 2025)

49. Audition de M. Loïc Duflot, chef de service de l'économie numérique à la Direction générale des entreprises, et Mme Chantal Rubin, chef de pôle structurel numérique et affaires juridiques du Pôle Régulation des plates-formes numériques (REGPFN), M. Matthieu Couranjou, délégué à la régulation des plateformes numériques à la Direction générale des médias et des industries culturelles, et M. Sébastien Bakhouche, chef de service, adjoint à la directrice générale (jeudi 5 juin 2025)

50. Audition de M. Marc Pelletier, chef de la sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources à la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Mme Stéphanie Gutierrez, son adjointe, et Mme Claire Bey, cheffe du bureau de la santé et de l'action sociale, Mme Florence Biot, sous-directrice de la transformation numérique à la Direction du numérique pour l'éducation (DNE), et Mme Marie-Caroline Missir, directrice générale du Réseau Canopé et du Centre pour l'éducation aux médias et à l'information (Clemi) (jeudi 5 juin 2025)

51. Auditionde M. Thomas Rohmer, président de l'Observatoire de la Parentalité et de l'Éducation Numérique (OPEN), et Mme Angélique Gozlan, experte à l'Open, docteure en psychopathologie (mardi 10 juin 2025)

52. Audition de M. Isac Mayembo (mardi 10 juin 2025)

53. Audition de M. Adrien Laurent (mardi 10 juin 2025)

54. Audition de Mme Manon Tanti et M. Julien Tanti (mardi 10 juin 2025)

55. Audition de M. Nasser Sari (mardi 10 juin 2025)

56. Audition de M. Mehdi Meghzifene, responsable lancement TikTok e‑Commerce France, et M. Arnaud Cabanis, responsable de l'activité commerciale France & BeNeLux sur le commerce et la monétisation sur TikTok (jeudi 12 juin 2025)

57. Audition de Mme Nicky Soo, responsable de la digitale sati, Mme Brie Pegum, responsable des aspects techniques de la régulation, et M. Vincent Mogniat Duclos, responsable France ‑ Tiktok Live sur la modération TikTok (jeudi 12 juin 2025)

58. Audition de Mme Marlène Masure, responsable du contenu États d'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique, directrice exécutive du développement commercial et marketing, et Mme Marie Hugon, responsable des enquêtes réglementaires européennes, responsables de TikTok France (jeudi 12 juin 2025)

59. Audition de Mme Sarah Sauneron, directrice générale par intérim à la Direction générale de la santé, et M. Kerian Berose-Perez, chef du bureau Santé mentale (lundi 16 juin 2025)

60. Audition de M. Anton'Maria Battesti, directeur des affaires publiques France de Meta, et Mme Aurore Denimal, responsable des affaires publiques France, Mme Claire Dilé, directrice des affaires publiques de X, et M. Thibault Guiroy, directeur des affaires publiques France et Europe du Sud de YouTube (mardi 17 juin 2025)

61. Audition de M. Simon Corsin, fondateur de Mindie (mardi 17 juin 2025)

62. Audition de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action et de la fonction publique et de la simplification (jeudi 19 juin 2025)

63. Audition de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique (jeudi 19 juin 2025)

64. Audition de M. Léonard Brudieu, sous-directeur à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), M. Paul-Emmanuel Piel, chef de bureau, et Mme Marie Pique, adjointe au chef de bureau (jeudi 19 juin 2025)

65. Audition du Lieutenant-Colonel Cyril Colliou, chef par intérim de l'Office mineurs (Ofmin), Mme Agathe Boudin, commandant de police, cheffe par intérim du pôle stratégie, et Mme Typhaine Desbordes, cheffe du bureau des partenariats et de la communication (mardi 24 juin 2025)

66. Audition de Mme Sarah Bouchahoua, responsable des affaires publiques France de Snapchat (mardi 24 juin 2025)

67. Audition de M. Tristian Boursier, Docteur associé au Centre de recherches politiques (Cevipof), M. Hugo Micheron, enseignant chercheur en sciences politiques rattachées au Centre de recherches internationales (CERI), maître de conférence à Sciences Po, spécialiste du Moyen Orient, Mme Sophie Taïeb, responsable du pôle cybersécurité au Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), et M. Valentin Petit, journaliste, agence CAPA (mardi 24 juin 2025)

68. Audition de M. X, ancien modérateur sur les réseaux sociaux (jeudi 26 juin 2025)