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Après avoir mené un audit du contrôle interne financier de FranceAgriMer et de l'Office de développement de l'économie agricole d'Outre-Mer, le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux formule 7 recommandations :
- Développer les procédures de contrôle interne sur les dispositifs nationaux d'intervention et sur le pilotage budgétaire intégrant le cadre réglementaire et les orientations de l'établissement en matière de contrôle interne ;
- renforcer la maitrise des risques par l'instauration de contrôles sur les dispositifs nationaux d'intervention ;
- fiabiliser le montant des restes à payer qui concourt à estimer la soutenabilité budgétaire ;
- Mettre en place un manuel pour la rédaction des guides de procédure en indiquant le cadrage réglementaire applicable (responsable du contrôle interne) ;
- Renforcer les contrôles et leur traçabilité ;
- accélérer la mise en production des applicatifs prévus tant pour la gestion financière que pour la gestion des aides en vue d'automatiser et sécuriser les procédures ;
- mettre en place une procédure de vérification systématique des habilitations dans les différentes applications en lien avec les délégations de signature ;
- mettre en place une procédure pour éviter les doubles financements d'investissements agricoles entre les différents financeurs et introduire une obligation pour les bénéficiaires d'aide à l'investissement afin qu'ils les conservent une durée minimale de cinq ans.
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
1. CADRE DE LA MISSION
1.1. Présentation des entités auditées
1.1.1. FranceAgriMer
1.1.2. L’ODEADOM
1.2. Contexte et déroulement de la mission
1.2.1 Analyse de la commande
1.2.2 Méthode de travail et périmètre de l’audit
1.2.3 Objectifs stratégiques et opérationnels à investiguer
2. ANALYSE DE LA GESTION ET DE LA MAITRISE DES RISQUES DE FRANCEAGRIMER
2.1. Risques liés à l’objectif stratégique n°1 : mettre en place un contrôle interne financier conforme aux directives de la DGFIP et aux orientations du MASA, en cohérence avec les activités "métier"
2.1.1. Les constats dressés par la mission et l’analyse qu’elle en fait
2.1.2. Appréciation du niveau de maîtrise des risques
2.1.3. Recommandations
2.2. Risques liés à l’objectif stratégique n°2 : assurer la soutenabilité budgétaire en vue de permettre à l'entité de conduire ses missions et ses activités
2.2.1. Les constats dressés par la mission et l’analyse qu’elle en fait
2.2.2. Appréciation de la maîtrise des risques
2.2.3. Recommandation
2.3. Risques liés à l’objectif stratégique n°3 : au titre de la qualité comptable, réaliser l'ensemble des opérations financières et comptables conformément à l'autorisation budgétaire
2.3.1. Les constats dressés par la mission et l’analyse qu’elle en fait
2.3.2. Appréciation de la maîtrise des risques
2.4. Risques liés à l’objectif stratégique n°4 : permettre aux instances de gouvernance et de direction de remplir leur rôle en matière de CIF
2.4.1. Les constats dressés par la mission et l’analyse qu’elle en fait
2.4.2. Appréciation de la maîtrise des risques
2.5. Risques liés à l’objectif stratégique n°5 : appliquer le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
2.5.1. Constats
2.5.2. Appréciation de la maîtrise des risques
3. ANALYSE DE LA GESTION ET DE LA MAITRISE DES RISQUES DE L’ODEADOM
3.1. Risques liés à l’objectif stratégique n°1 : mettre en place un CIF conforme aux directives de la DGFIP et aux orientations du MASA, en cohérence avec les activités "métier"
3.1.1. Les constats dressés par la mission et l’analyse qu’elle en fait
3.1.2. Appréciation du niveau de maîtrise des risques
3.1.3. Recommandations
3.2. Risques liés à l’objectif stratégique n°2 : assurer la soutenabilité budgétaire en vue de permettre à l'entité de conduire ses missions et ses activités
3.2.1. Les constats dressés par la mission et l’analyse qu’elle en fait
3.2.2. Appréciation du niveau de maîtrise des risques
3.2.3. Recommandation
3.3. Risques liés à l’objectif stratégique n°3 : au titre de la qualité comptable, réaliser l'ensemble des opérations financières et comptables conformément à l'autorisation budgétaire
1.1.1. Les constats dressés par la mission et l’analyse qu’elle en fait
3.3.1. Appréciation du niveau de maîtrise des risques
3.4. Risques liés à l’objectif stratégique n°4 : permettre aux instances de gouvernance et de direction de remplir leur rôle en matière de CIF
1.1.2. Les constats dressés par la mission et l’analyse qu’elle en fait
3.4.1. Appréciation du niveau de maîtrise des risques
3.5. Risques liés à l’objectif stratégique n°5 : appliquer le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
3.5.1. Appréciation du niveau de maîtrise des risques
3.5.2. Recommandations
4. OPINION DES AUDITEURS
4.1. Effectivité du contrôle interne
4.2. Opinion des auditeurs sur les plans d’actions élaborés par les audités
4.3. Conclusion de l’audit et assurance raisonnable
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Liste des textes de références
Annexe 5 : Matrice des risques
Annexe 6 : Note des établissements lors de la phase contradictoire
Annexe 7 : Réponses du CGAAER lors de la phase contradictoire
Annexe 8 : Plans d’actions
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 65 pages
- Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux