Rapport d'information (...) sur l'impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l'enseignement public du premier degré

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La politique de dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 en réseau d’éducation prioritaire (Rep) et réseau d’éducation prioritaire renforcé (Rep+) a été mise en place progressivement entre 2017 et 2024. Son objectif était que 100 % des élèves maîtrisent les enseignements fondamentaux à la sortie de
l’école primaire. Cette politique, mal anticipée, et dont la mise en œuvre s’est heurtée à des difficultés pratiques, s’est avérée coûteuse pour un résultat qui n'est pas significatif après le CP.

La politique de dédoublement, en rigidifiant l'allocation des moyens humains, contribue à empêcher leur réallocation au profit de certains territoires ruraux en difficulté, déjà fragilisés par la multiplication des fermetures de classes alors que l'école est parfois le dernier service public d'un village.

Le présent rapport propose des pistes pour rééquilibrer la réallocation des moyens de la politique de dédoublement, en faveur des établissements aujourd'hui exclus de l'éducation prioritaire mais rencontrant néanmoins de grandes difficultés, notamment dans la ruralité, sans pour autant retirer le bénéfice des dispositifs existants aux écoles qui en ont le plus besoin. Il propose également des solutions pour mettre fin aux fermetures de classes brutales et non concertées en zone rurale.

SYNTHÈSE 
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION 

I. UNE POLITIQUE DE DÉDOUBLEMENT COÛTEUSE ET PEU EFFICACE 

A. UNE NOUVELLE COMPOSANTE DE LA POLITIQUE D’ÉDUCATION PRIORITAIRE
B.UNE POLITIQUE COÛTEUSE 
C. UNE RÉFORME MAL ANTICIPÉE
D. UNE POLITIQUE PEU EFFICACE

II. DES ZONES RURALES OUBLIÉES PAR LA RÉFORME, MALGRÉ DES BESOINS TOUT AUSSI GRANDS

A. UNE POLITIQUE DE DÉDOUBLEMENT QUI N'A PRESQUE PAS BÉNÉFICIÉ AUX ZONES RURALES
B. DES ZONES RURALES DÉFAVORISÉES, LORSQU'ELLES SONT ÉLOIGNÉES DES MÉTROPOLES
C. UNE POLITIQUE QUI RENFORCE LA RIGIDIFICATION DE LA CARTE DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE ET ENTRAVE LA RÉALLOCATION DES MOYENS
D. UN OUBLI D'AUTANT PLUS GRAVE QUE LES ZONES RURALES SONT FRAGILISÉES PAR LES FERMETURES DE CLASSES

TRAVAUX DE LA COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL 
CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL