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Le rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale des finances (IGF), évalue l'ensemble du dispositif de formation continue des cadres supérieurs de l'État et formule des propositions quant au rôle et à la place de l'Institut national du service public (INSP).
La réforme de 2021 de l'encadrement supérieur de l'État a fait de la formation continue des cadres supérieurs un pilier de la gestion des ressources humaines. La Direction interministérielle à l'encadrement supérieur (DIESE), créée en 2022, en assure le pilotage, tandis que l'Institut national du service public (INSP) doit jouer le rôle d'opérateur et "ensemblier" au service d'une stratégie interministérielle.
Le système de formation continue des cadres dirigeants de l'État reste très perfectible : pilotage par l'offre plutôt que par la demande, données lacunaires, redondances des catalogues entre organismes ministériels, faible digitalisation, modèles économiques biaisés. L'appareil actuel n'est pas encore à la hauteur des ambitions de la réforme.
Un changement de paradigme
Pour atteindre les objectifs poursuivis, notamment en termes de mobilité interministérielle, la mission propose un changement de paradigme : partir des besoins réels de l'État employeur (compétences métiers, compétences transversales, transitions écologique et numérique, égalité, valeurs républicaines) et des parcours de carrière des hauts fonctionnaires.
Quatre leviers d'amélioration ont été identifiés :
- Un pilotage renforcé par la DIESE, appuyé sur des données fiables et partagées ;
- Un INSP repositionné comme garant de la cohérence de l'offre, avec une logique de blocs de compétences et un modèle économique renouvelé ;
- La constitution de parcours de formation modulaires et partenariaux entre organismes ;
- La création d’un "marché interministériel de la formation", soutenu par une plateforme numérique et un fonds de péréquation pour mutualiser les financements.
La réussite de ce plan, déployé sur quatre ans, suppose un engagement fort et constant.
À la clé : faire de l'investissement en capital humain porté par la formation continue un véritable levier de transformation pour la haute fonction publique.
INTRODUCTION
1. UNE FORMATION CONTINUE EN MANQUE DE STRATÉGIE, ENCORE TROP TIRÉE PAR L'OFFRE ET INSUFFISAMMENT PILOTÉE PAR LES BESOINS
1.1. Des pratiques et des stratégies ministérielles disparates
1.1.1. Des constats négatifs étayés par plusieurs missions antérieures
1.1.2. Des pratiques et des stratégies ministérielles disparates qui confirment les diagnostics précédents
1.2. Une offre de formation continue foisonnante, cloisonnée entre ministères, globalement peu connectée à une logique de parcours et négligeant la question de l'employabilité
1.2.1. Une offre rarement conçue pour les seuls cadres supérieurs de l'État
1.2.3. Une offre de formations foisonnante et cloisonnée
1.2.4. Des initiatives et des bonnes pratiques relevées par la mission
1.2.5. Il existe déjà une offre partielle de formation en ligne ou hybride
1.2.6. Une offre développée sans lien avec une logique de parcours et négligeant l'employabilité des cadres supérieurs
1.2.7. Le déploiement du dispositif "parcours – carrière", une opportunité pour proposer de véritables parcours de formation
1.3. Une offre de formation assise sur des modèles économiques biaisés
1.3.1. Une absence de modèle économique unifié renforçant la segmentation du système de formation continue
1.3.2. Des modes de financement des organismes de formation publics très variables
1.3.3. Des coûts complets réels des formations encore inconnus dans la plupart des cas
1.3.4. Des prix faussés freinant l'accessibilité des formations
2. LE POSITIONNEMENT DE L'INSP COMME OPÉRATEUR ENSEMBLIER RESTE À DÉFINIR
2.1. La place encore incertaine de l'INSP dans la formation continue des cadres supérieurs de l'État
2.1.1. Des retards et des handicaps
2.1.2. Des réflexions pour approfondir l'offre de formation continue conduites et présentées à la DIESE en 2022, sans être suivies d'effets
2.1.3. L'offre de formation continue actuelle : une prolongation de l'Ex-ENA pour l'essentiel
2.2. Un contexte de fragilité économique rendant difficile l'essor de son activité de formation continue
2.2.1. Un contexte budgétaire et financier très tendu
2.2.2. L'actuel modèle économique de la formation continue : un frein au développement de cette activité
2.3. Un projet de plateforme digitale de formation continue à destination des cadres supérieurs déjà lancé par l'INSP
2.3.1. Une digitalisation des formations de l'INSP en progrès mais ne concernant qu'encore trop marginalement la formation continue
2.3.2. La stratégie numérique de l'INSP lancée en 2023 : un catalogue de formation interministériel dédié aux cadres supérieurs de l'État en cours de développement
2.3.3. Une conduite de projet insuffisamment partenariale pour incarner la dimension digitale du rôle d'ensemblier de l'INSP
3. BÂTIR UN SYSTÈME DE FORMATION CONTINUE DES CADRES SUPÉRIEURS DE L'ÉTAT COHÉRENT ET EFFICACE
3.1. Construire une architecture globale de formation continue adaptée aux besoins
3.1.1. Une stratégie claire promouvant l'interministérialité, les mobilités et la logique de parcours
3.1.2. Un système piloté par la donnée
3.1.3. Un système de formation décentralisé et organisé par blocs de compétences
3.2. Une montée en puissance progressive de l'INSP dans le domaine de la formation continue
3.2.1. Un rôle d'ensemblier pour appuyer le bon fonctionnement du système de formation continue des cadres supérieurs
3.2.2. Une offre de formation renouvelée et étendue
3.3. Créer un "marché interministériel" de la formation continue des cadres supérieurs, basé sur un modèle économique soutenable et une péréquation renforcée
3.3.1. Une normalisation des coûts des organismes et des modes de facturation transparents
3.3.2. Une clarification du modèle de financement de l'activité de formation
continue de l'INSP et une évolution de ses modes de tarification
3.3.3. À plus long terme, un réel marché interministériel de la formation continue des cadres
3.3.4. Une mise en œuvre progressive du nouveau modèle économique de l'INSP pour la formation continue
TABLE DES RECOMMANDATIONS
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 158 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales : Inspection générale des finances : Inspection générale de l'administration