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Le rapport annuel d'activité de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) permet à la fois de présenter l'éventail de ses missions et de faire un bilan de l'état de santé déontologique de son institution.
Dans la lignée du plan stratégique de la gendarmerie "GEND 20.24", l'IGGN a décliné un plan de transformation reposant sur trois axes :
- Axe 1 : limiter le risque déontologique en gendarmerie ;
- Axe 2 : être en capacité de "répondre présent" ;
- Axe 3 : agir pour plus de transparence et d'ouverture.
L'année 2023 a également été marquée, par la mise en place de la formation des militaires aux principes de la laïcité, avec l'appui du centre de production multi média de la gendarmerie, une formation en ligne destinée à l'ensemble du personnel militaire (adaptée aux spécificités du statut), a été créée. Et, pour la première fois, le chef de l'IGGN a rendu compte de son action devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Éditorial du chef de l'IGGN
Organigramme de l'IGGN
Bilan du plan d'action 20.24
1. L'activité de l'IGGN en 2023
1.1. Bilan de l'activité de la Division des signalements et de la déontologie (DSD)
1.1.1. Questions au général de division Dominique LUCHEZ, chef de la DSD
1.1.2. Témoignages de personnels de la DSD
1.2. Bilan d'activité de la Division des enquêtes internes (DEI)
1.2.1. Questions au général de division Jacques DIACONO, chef de la DEI
1.2.2. Entretien avec la capitaine Olivia THOMAS, référente animation-coordination-analyse des enquêtes judiciaires internes au sein du Bureau des enquêtes judiciaires (BEJ)
1.2.3. Les antennes déconcentrées de l'IGGN : point d'appui du maillage déontologique
1.3. Bilan d'activité de la Division des audits, des inspections et des études (DAIE)
1.3.1. Questions au général de division Ronan LE FLOC'H chef de la DAIE
1.3.2. Panorama des audits et inspections menées par la DAIE en 2023
1.4. Bilan d'activité de la Division des audits et des expertises techniques (DAET)
1.4.1. Entretien avec le général de division Guillaume GRIMAUX, chef de la DAET
1.4.2. Bilan d'activité du Bureau de l'audit fi nancier administratif et technique (BAFAT)
- témoignages d'auditeurs experts
1.4.3. L'action du Bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information (BASSI)
1.4.4. Bilan d'activité du Bureau de l'audit de la santé et de la sécurité au travail (BASST)
1.4.5. La culture de la prévention en Santé et sécurité au travail (SST) se diffuse au sein de la gendarmerie nationale
1.4.6. Le Conseil permanent de la sécurité aérienne gendarmerie (CPSAG) au service de tous
1.5. Bilan d'activité et perspectives de la Cellule nationale de RETour d’EXpérience (CNRETEX)
1.6. Mission sûreté de la gendarmerie (MSG) : consolidation des bases de la stratégie "sûreté" de la gendarmerie
2. Baromètre de la déontologie en gendarmerie en 2023
2.1. Des enquêtes judiciaires et des enquêtes administratives
2.2. Bilan de la plate-forme "Stop-discri"
2.3. Des agressions visant les gendarmes et des conséquences de l'action de la gendarmerie en 2023
2.4. Des sanctions disciplinaires 2022 – 2023
2.5. Des utilisations irrégulières des fichiers
2.6. La prévention des risques déontologiques
3. L'IGGN et son environnement institutionnel interne et externe
3.1. Une offre de service élargie pour mieux maîtriser les risques : la formation et le conseil
3.1.1. La formation : un levier efficace qui permet de diffuser et de consolider les techniques d'enquête
3.1.2. La formation laïcité : un enjeu pour l'IGGN
3.1.3. Conseiller les enquêteurs saisis d'une enquête administrative interne : une demande du terrain qui permet de valoriser l'expertise de l'IGGN
3.1.4. Le suivi des recommandations d'audit : l'indispensable exploitation du travail de l'IGGN
3.1.5. La reprise des audits d'accompagnement
3.1.6. L'innovation et la modernisation des outils de recueil des données déontologiques : un enjeu essentiel
3.2. Le dynamisme du réseau interne des correspondants déontologues
3.2.1. Témoignage d'un correspondant déontologue
3.2.2. Structuration de l'Observatoire de la gendarmerie pour l'égalité et contre les discriminations (OGED)
3.3. Les relations avec les partenaires externes
3.3.1. Les relations avec les partenaires nationaux
3.3.2. La coopération avec les partenaires internationaux
4. L'IGGN et le lien gendarmerie-population
4.1. Bilan de l'évaluation de l'accueil
4.2. Bilan de l'audit 2023 de l'accueil des victimes de violences conjugales
4.3. Bilan des signalements externes traités par la Division des signalements et de la déontologie (DSD)
4.4. Garder le contrôle des situations
4.4.1. Montée en puissance de la mission de l'officier général coordonnateur national du tir (OGCNT) de la gendarmerie
4.4.2. La pratique du tir sur le terrain
4.4.3. La formation et les principes d'intervention sur les véhicules en mouvement
4.4.4. Le rôle déterminant de l'encadrement en sécurité publique comme au maintien de l'ordre
4.5. Libre opinion : Gendarmerie, rapport à la population et missions du quotidien
5. Annexes
5.1. Bilan des sanctions disciplinaires infligées entre 2021 et 2023
5.2. Détail au cas par cas des circonstances dans lesquelles un tiers a été tué ou blessé (ITT supérieure ou égale à 8 jours) en 2023 suite à une action directe ou indirecte de la gendarmerie
6. Glossaire
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 80 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur et des Outre-mer
