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En France, l'inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) est chargée des enquêtes internes intéressant les militaires de la gendarmerie. Depuis 2010, elle se trouve compétente pour des enquêtes internes concernant les polices municipales.
L’inspection générale a beaucoup évolué ces dernières années dans ses structures, dans ses relations avec différents partenaires ou institutions, dans son fonctionnement même et dans sa communication, afin de répondre au mieux aux impératifs d’ouverture et de transparence soulignés lors du Beauvau de la sécurité en 2021.
L’année 2022 a permis de conforter cette dynamique et a vu la finalisation de 3 actions concrètes :
- l’affectation, le 1er septembre, d’un magistrat de l’ordre judiciaire en qualité d’adjoint au chef de l’IGGN,
- la création, le 1er août, de l’antenne de Montpellier en lieu et place de celle de Marseille, et qui comprend désormais un détachement du bureau des enquêtes judiciaires,
- la mise en œuvre, en octobre dernier, d’un plan d’action déontologie de la gendarmerie nationale, dont l’ambition est de renforcer l'engagement déontologique comme condition essentielle de réussite des missions et de préservation du lien de confiance avec la population.
L’IGGN a également poursuivi sa mission d’accompagnement des unités afin d’anticiper et limiter les risques.
Éditorial du chef de l’IGGN
Entretien avec M. Jean-Michel GENTIL
Les grands rendez-vous de 2022
Organigramme de l’IGGN
Baromètre de la déontologie en gendarmerie en 2022
1. La déontologie, une valeur-clé de la gendarmerie dont l’IGGN est la gardienne
1.1. La déontologie, gage de réussite de la mission et de pérennité de l’Institution
1.2. L’audit AFNOR relatif à l’attribution du double label « égalité professionnelle » et « diversité »
1.3. Un plan d’action d’ampleur qui s’inscrit dans une feuille de route ambitieuse
1.4. Un chef de l’IGGN investi de responsabilités nationales
1.5. Comment l’IGGN anticipe et étudie les nouveaux risques de dérive déontologique. Trucs et astuces !
1.6. De la déontologie en école de gendarmerie
1.6.1. Les officiers
1.6.2. Les sous-officiers
1.6.3. Déontologie et formation au maintien de l’ordre
1.7. Un dispositif institutionnel d’animation cohérent
1.7.1. L’IGGN s’installe à Montpellier
1.7.2. Les antennes IGGN, c’est aussi la déconfliction
1.7.3. Le réseau des correspondants déontologues « grandit »
1.7.4. L’OGED et le réseau des référents égalité diversité – bilan d’étape
1.8. S’ouvrir à des partenaires nationaux et internationaux
1.8.1. Des sollicitations nationales constantes
1.8.2. Le séminaire inter inspections : « l’enquête administrative aujourd’hui »
1.8.3. Un engagement diversifié avec les organisations et réseaux internationaux
1.8.4. Former nos partenaires malgaches
1.8.5. Tunisie, Djibouti : questions aux généraux de division Pascal CHAMPION et Jacques DIACONO
2. Une IGGN objective qui relève les dérives déontologiques et oriente la réponse institutionnelle
2.1 Cartographie 2022 des dysfonctionnements déontologiques : données centrales et régionales
2.1.1. L’évolution des méthodes de diagnostic en 2022
2.1.2. Bilan des sanctions
2.2. S’adapter en permanence, pour toujours mieux maîtriser les risques !
2.3. Entretien avec le général de division Dominique LUCHEZ
2.4. Bilan de la plate-forme « Stop-discri »
2.5. Enquête judiciaire et enquête administrative : distinctions et liens possibles
2.6. Bilan d’activité de la DEI
2.6.1. Les enquêtes judiciaires
2.6.2. Les enquêtes administratives
2.7. La technologie au service du contrôle de la déontologie
2.8. La coordination nationale des enquêtes internes
3. Une IGGN soucieuse de transparence et proche de la population
3.1. Libre opinion de Christian MOUHANNA
3.2. Bâtir la confiance : « pour la population, par le gendarme ». Commentaire du colonel Christophe JUNQUA
3.3. Une action orientée vers les préoccupations de la population
3.3.1. Bilan de l’évaluation de l’accueil
3.3.2. Podium de la relation client : pourquoi la gendarmerie est-elle autant primée ? Explications de BearingPoint
3.4. Sécurisation des chambres de sûreté : l’exemple de la Norvège
3.5. La coopération avec le DDD - Bilan du traitement des signalements externes
3.6. La déontologie présente aussi outre-mer
3.7. La formation des enquêteurs judiciaires aux suspicions de violences au maintien de l’ordre
3.8. Bilan des conséquences des usages des armes en 2022
3.9. Focus sur les agressions dont ont été victimes les gendarmes en 2022
3.10. La gendarmerie et le droit d’usage des armes de 1791 à nos jours
4. Une IGGN qui exerce une veille des risques auxquels est exposée l’Institution
4.1. La maîtrise des risques et les audits
4.2. Exemples d’audits réalisés par la DAIE
4.3. En aval des audits : le suivi des recommandations d’audit directionnel
4.4. Bilan de l’activité de la DAET
4.4.1. La DAET, une structure hétérogène mue par une volonté commune : le service rendu au terrain
4.4.2. L’activité du BAPGD
4.4.3. Bilan d'activité du BAFAT
4.4.4. Le BASSI en 2022
4.4.5. Santé et sécurité au travail
4.5. Le retour d’expérience
4.6. MSG - 2022 : premiers jalons d’une « feuille de route sûreté » pour la gendarmerie
4.7. Le CPSAG, superviseur du dispositif de sécurité aérienne
4.8. Le Coordonnateur national de la prévention
4.9. Mieux coordonner pour mieux maîtriser les risques : un coordonnateur national du tir pour la gendarmerie
5. Perspectives 2022-2024
Annexes
Glossaire
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 144 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur et des outre-mer
