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Le rapport de contrôle de l'Igas porte sur l'association France Alzheimer, créée en 1985 et reconnue d'utilité publique en 1991. Il repose sur les compétences spécifiques* de l'Igas, qui lui permettent de vérifier que les dépenses engagées sont conformes aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité du public de cette association.
Le "groupe" France Alzheimer, est composé d'une structure nationale (Association France Alzheimer (AFA) et d'un réseau de 101 associations départementales, juridiquement indépendantes, auxquelles s'ajoute un fonds de dotation pour la recherche biomédicale.
Le contrôle a porté sur la structure nationale, les comptes combinés avec les associations départementales et le fonds de dotation, à l'activité très modeste. Ont été contrôlés les exercices 2020 à 2024 inclus, avec la limite que les comptes 2024 n'étaient pas disponibles à la date du contrôle.
Des comptes sincères et des dépenses engagées conformes aux objectifs
Les obligations de déclaration d'appel à la générosité du public auprès du préfet n'ont pas été respectées pendant la période sous revue. Le formalisme de la présentation du compte d'emploi des ressources collectées auprès du public (CER) et du tableau des fonds dédiés n'est pas respecté. Des erreurs et incohérences sont relevées dans les comptes de résultats par origine et par destination (CROD) et CER, tant de l'AFA que combinés. En dépit de cela, les comptes présentés sont sincères et les dépenses engagées sont conformes aux objectifs poursuivis par les appels à la générosité du public.
Des propositions pour améliorer l'information du public
Au-delà des comptes, l'Igas a noté que :
- la stratégie, les procédures et processus de la collecte sont imparfaitement formalisés ;
- l'information publique destinée aux donateurs peut être rendue plus simple d'accès, plus précise, mieux organisée et, dans certains cas, moins confuse ;
- l'intérêt d'un fonds de dotation, sur lequel pèse des obligations législatives et réglementaires particulières dont le respect a un coût de gestion, alors qu'il porte un unique projet, pourrait être réévalué.
Lors de la procédure contradictoire l'association s'est engagée à mettre en œuvre l'ensemble des recommandations de la mission, ce qui sera vérifié lors d'une commission des suites qui se tiendra en 2026.
*Le contrôle effectué par l'inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les organismes faisant appel à la générosité du public (Ofag) est fondé par l'article 42-II de la loi n°96-452 du 28 mai 1996, qui définit les pouvoirs de contrôle de l'Igas. La loi prévoit que l'Igas contrôle les "compte[s] d'emploi des ressources collectées auprès du public", "afin de vérifier la conformité des dépenses engagées par ces organismes aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité du public".
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
INTRODUCTION
1 L'ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER : UN RESEAU D'ASSOCIATIONS ET DE BENEVOLES DONT L'OBJET PRINCIPAL EST L'ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LEUR FAMILLE
1.1 LA COMPOSITION DU "GROUPE" FRANCE ALZHEIMER
1.2 L'UNION FRANCE ALZHEIMER (UFA)
1.3 LES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES : UN RESEAU QUI MELE ADHERENTS, SALARIES ET BENEVOLES
1.4 LE FONDS DE DOTATION FRANCE ALZHEIMER POUR LA RECHERCHE BIOMEDICALE
1.5 LA MISE EN OEUVRE DES MISSIONS SOCIALES
1.5.1 En termes financiers, les missions sociales se répartissent, dans un rapport 60/40, entre les associations départementales et l'Union
1.5.2 Les associations départementales assurent l'essentiel de l'aide aux personnes malades et aux aidants
2 LA GOUVERNANCE ET LE PILOTAGE
2.1 LA GOUVERNANCE
2.1.1 Le respect des statuts n'appelle pas d'observations
2.1.2 Les sujets qui ont mobilisé la gouvernance
2.1.3 L'articulation entre AG, CA, bureau du CA et direction déléguée n'appelle pas d'observations dans le cadre de cette mission
2.2 LE PILOTAGE ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION SONT MARQUES, PENDANT LA PERIODE, PAR LA ROTATION DU PERSONNEL
3 UN IMPORTANT EXCEDENT CUMULE ET UNE SITUATION PATRIMONIALE CONFORTABLE
3.1 DEPUIS 2005, LES RESSOURCES TIREES PAR L'UFA DE LA GENEROSITE DU PUBLIC ET DES SUBVENTIONS AUGMENTENT
3.2 EN DEPIT DE QUELQUES DEFICITS, L'EXCEDENT CUMULE A FORTEMENT AUGMENTE
3.3 AUGMENTANT PLUS VITE QUE LES DONS, LES LEGS DONNENT LIEU A UN STOCK DE REPORTS CROISSANT
3.4 LES MECENATS SONT STABLES DEPUIS 2020
3.5 LA STRUCTURE DE L'ACTIF COMME CELLE DU PASSIF A ETE PROFONDEMENT MODIFIEE ; LES FONDS ASSOCIATIFS AUGMENTENT EN PROPORTION DES DISPONIBILITES
3.5.1 La structure de l'actif
3.5.2 La structure du passif
3.5.3 La structure globale du bilan est marquée par l'augmentation concomitante des fonds associatifs au passif et des actifs mobilisables à l'actif
3.6 L'INTERET D'UN FONDS DE DOTATION, SUR LEQUEL PESE DES OBLIGATIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES PARTICULIERES, ET PORTANT UN UNIQUE PROJET, POURRAIT ETRE REEVALUE
3.6.1 La cohorte Alfa 3, unique projet du fonds de dotation, est encore à sa phase pilote
3.6.2 Les comptes du fonds de dotation traduisent l'absence d'autonomie financière du fonds par rapport à l'AFA et comportent des imputations comptables fautives
3.6.3 Le fonds de dotation ne dépasse pas le seuil emportant l'obligation d'élaboration de CROD/CER.
3.6.4 Ceci ne l'exonère pas de l'autorisation administrative préalable pour faire appel à la générosité du public
4 LA COLLECTE ET LA GESTION DES LEGS N'APPELLENT QUE DES OBSERVATIONS DE DETAIL
4.1 LA COLLECTE EST MARQUEE PAR LA STABILITE DE SON VOLUME, DE SES OBJETS, ET DES MESSAGES
4.1.1 Pendant la période sous revue, l'association n'a pas rempli ses obligations de déclaration d'appel à la générosité du public auprès du préfet
4.1.2 La politique de collecte non formalisée, comme son organisation sont classiques
4.1.3 Le nombre de donateurs est stable
4.1.4 Une collecte de type assez "classique" qui évolue vers la collecte digitale et la mise en place de prélèvements automatiques
4.1.5 Le retour sur investissement (ROI) du marketing décroit significativement pendant la période
4.1.6 Les messages de collecte n'appellent que des observations de détail
4.2 LA GESTION DES LEGS : UN PROCESSUS CENTRALISE DONT LA RECENTE INFORMATISATION DEVRAIT PERMETTRE DE FORMALISER UN PILOTAGE RENDU D'AUTANT PLUS NECESSAIRE PAR L'ACCROISSEMENT DE LEUR MONTANT
5 LES CROD/CER DE L'UNION ET COMBINES, NON DOCUMENTES, SONT IMPARFAITEMENT ARTICULES A LA COMPTABILITE ANALYTIQUE ET COMPORTENT DES ERREURS ET DES INCOHERENCES
5.1 L'ELABORATION DES CROD/CER DE L'UNION ET COMBINES EST NON DOCUMENTEE, LES INFORMATIONS DANS LES ANNEXES DES COMPTES INSUFFISANTES ET CONFUSES ET LES CER NE RESPECTENT PAS LE MODELE REGLEMENTAIRE
5.1.1 Les fichiers Excel d'élaboration des CROD/CER de l'Union et combinés sont non documentés
5.1.2 Les "commentaires" des CER de l'Union et combinés sont une présentation "à plat" des montants qui, de plus, porte à confusion
5.1.3 Les CROD de l'Union et combinés sont conformes aux modèles requis depuis 2020, tandis queles CER ne le sont qu'imparfaitement
5.2 LES CROD/CER DE L'UNION, IMPARFAITEMENT ARTICULES A LA COMPTABILITE ANALYTIQUE ET GENERALE, ONT DES MODALITES D'ELABORATION CONDUISANT A DES INCOHERENCES ET COMPORTENT DES ERREURS DE COMPTABILISATION
5.2.1 Les écarts entre la comptabilité analytique et générale ne sont pas tous expliqués et les produits et charges du CROD ne correspondent pas à ceux de la comptabilité générale
5.2.2 Les clefs de ventilation et les répartitions des sections analytiques entre les rubriques des CROD/CER n'appellent pas d'observation à l'exception des ventilations des sections d'analyse 14COM (communication) et 14WEB (internet)
5.2.3 Les modalités d'élaboration des CROD/CER de l'Union conduisent à des incohérences et comportent des erreurs de comptabilisation
5.3 LES CROD/CER COMBINES NE REPRESENTENT QU'IMPARFAITEMENT L'UNION ET SON RESEAU COMME UNE UNIQUE ENTITE COMPTABLE DU FAIT DE NOMBREUSES ERREURS DE COMPTABILISATION
5.3.1 Les principes généraux retenus pour combiner les CROD/CER
5.3.2 Certaines particularités d'affectation des charges au sein des CROD/CER sont incohérentes
5.3.3 Les produits « utilisation des fonds dédiés antérieurs » de la colonne 1 des CROD combinés ne sont pas repris en colonne 2 de ceux-ci et donc dans les CER
5.3.4 L'analyse des CROD combinés, GP et hors GP, met en évidence des erreurs de comptabilisation et incohérences liés aux frais d'appel à la GP et aux dotations aux provisions et dépréciations
5.3.5 L'élaboration des contributions volontaires en nature des CROD combinés 2021-2023 est imparfaitement documenté
5.3.6 Les ressources reportées liées à la générosité du public non dédiées et non utilisées ne sont pas correctement renseignées dans les CER combinés 2021-2023
5.3.7 A l'instar des CER de l'Union, des différences non justifiées entre les ressources liées à la GP de la comptabilité générale et celles des CER combinés sont constatées
6 L'INFORMATION DES DONATEURS EST LACUNAIRE
6.1 UNE MEILLEURE INFORMATION DES DONATEURS SUR LES CHOIX FINANCIERS DE L'ASSOCIATION EST NECESSAIRE
6.2 LES COMPTES SONT DEPOSES SOUS UN FORMAT QUI N'EST PAS DIRECTEMENT EXPLOITABLE
6.3 LE SITE INTERNET NE PERMET PAS L'ACCES IMMEDIAT AUX COMPTES, AUX CROD/CER AINSI QU'A L' "ESSENTIEL"
6.4 LES RAPPORTS D'ACTIVITE ET RAPPORT FINANCIER COMPORTENT PEU D'INFORMATIONS RELATIVES A LA COLLECTE ET A L'ELABORATION DES CROD/CER
6.4.1 Les rapports d'activité, bien structurés, apportent des informations utiles hors la collecte
6.4.2 Les rapports financiers ne comportent pas, à l'instar des lacunes constatées pour les commentaires CER des annexes des comptes, l'ensemble des informations utiles relatives à leur élaboration
6.5 L'"ESSENTIEL"2023 COMPORTE PEU D'INFORMATIONS RELATIVES A LA COLLECTE ET A LA SITUATION FINANCIERE
RÉPONSES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET OBSERVATIONS DE L'IGAS
RÉPONSES DE L'ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER ET OBSERVATIONS DE L'IGAS
LISTE DES ANNEXES
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
SIGLES UTILISÉS
LETTRE DE MISSION
ANNEXES
ANNEXE 1 : METHODE
ANNEXE 2 : REVUE ANALYTIQUE DES COMPTES DE L'UNION FRANCE ALZHEIMER
ANNEXE 3 : REVUE ANALYTIQUE DES CROD ET DES CER DE L'UNION
ANNEXE 4 : REVUE ANALYTIQUE DES CROD ET DES CER COMBINES
ANNEXE 5 : LE FONDS DE DOTATION FRANCE ALZHEIMER POUR LA RECHERCHE BIOMEDICALE
ANNEXE 6 : L'INFORMATION PUBLIQUE DU DONATEUR FRANCE ALZHEIMER SUR LE SITE INTERNET DE L'ASSOCIATION
ANNEXE 7 : COLLECTE
ANNEXE 8 : LEGS
ANNEXE 9 : HISTORIQUE, ORGANISATION ET STATUTS
ANNEXE 10 : COMMISSAIRE AUX COMPTES
ANNEXE 11 : REVUE ANALYTIQUE DES COMPTES COMBINES
ANNEXE 12 : LE SYSTEME D'INFORMATION DE FRANCE ALZHEIMER
ANNEXE 13 : ANALYSE DU PASSAGE DE LA COMPTABILITE GENERALE DE L'UNION A LA COMPTABILITE ANALYTIQUE DES CHARGES DE CLASSE 6
ANNEXE 14 : MICRODON
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 372 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales