Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Les besoins d'expertise du ministère ressortent de deux logiques différentes : un besoin d'expertise scientifique et technique (EST), interne et externe, pour appuyer les décisions publiques, y compris pour la gestion de crise et la nécessité de disposer en interne de compétences rares et précieuses (CRP) pour l'action du ministère.
La mission propose des pistes d'amélioration du dispositif s'appuyant sur :
- Une identification de niveau stratégique des compétences rares et des expertises nécessaires au ministère ;
- Une coordination par la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) de la mobilisation des ressources d'expertise scientifique externe ;
- Une déclinaison en matière de gestion prévisionnelle des besoins d'expertise et de compétences rares internes par la Commission pour l'orientation et le suivi de l'expertise (COSE) ;
- Une orientation des choix de recrutement par concours sur titres et des choix de validation de formations complémentaires par la recherche fondée sur cette gestion prévisionnelle ;
- La création d'une fonction d'ingénieur ou inspecteur chargé de l'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) référent expertise, pour coordonner et harmoniser l'action du réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS) en matière de gestion des parcours de carrière des experts ;
- La mise en place et l'animation du réseau des experts et spécialistes reconnus par la COSE.
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
1. LES ENJEUX DE L’EXPERTISE POUR LE MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1.1. Faire face à la complexité et à l’évolution rapide des enjeux
1.1.1. Les questions traitées par le MASA sont de plus en plus complexes, les incertitudes s’accroissent
1.1.2. Le processus de décision publique a évolué
1.2. Compenser les difficultés d’acquisition de compétences techniques des agents du ministère
1.2.1. Une démographie défavorable
1.2.2. Une perte de technicité des missions
1.2.3. Les attentes vis-à-vis de l’expertise
1.3. Conserver les compétences indispensables, longues à acquérir et rares au sein du ministère
1.4. Adopter une définition de l’expertise qui permette de faire face à toutes ces attentes
2. UN SUJET TRAITE DE MANIERE PARTIELLE ET HETEROGENE
2.1. La COSE et le dispositif ministériel
2.1.1. Les missions de la COSE et des collèges de domaine
2.1.2. Une appréciation des besoins qui reste insuffisante
2.1.3. Une reconnaissance de bonne facture dans les domaines couverts par les trois collèges de la COSE
2.1.4. Une articulation prévue mais insuffisante dans la pratique entre les dispositifs du MASA et du MTE et des domaines mal couverts
2.1.5. Les personnes reconnues sont peu sollicitées
2.1.6. Une prise en compte variable dans la gestion des parcours de carrière
2.2. Des dispositifs formalisés au sein de directions du ministère et d’opérateurs
2.2.1. La DGAL s’appuie sur un dispositif national d'expertise vétérinaire et phytosanitaire interne et sur l’ANSES
2.2.2. La DGER s’appuie sur l’inspection de l’enseignement agricole, le dispositif national d’appui, des réseaux thématiques
2.2.3. La mobilisation des établissements publics scientifiques
2.2.4. Les autres opérateurs
2.3. Des exemples au sein d’autres administrations
2.3.1. INSEE : un modèle complet de gestion de l’expertise
2.3.2. MTE : un système apparemment proche du MASA mais beaucoup plus complet
2.3.3. Le numérique : le lancement d’une animation interministérielle de la gestion de compétences rares et précieuses
3. DES PISTES D’AMELIORATION
3.1. L’identification des besoins d’expertise
3.1.1. Une définition stratégique des besoins d’expertise du ministère
3.1.2. Une déclinaison en gestion prévisionnelle par la COSE
3.2. L’organisation des appuis externes
3.2.1. Des « passeurs » sont nécessaires entre producteurs de repères scientifiques et décideurs et leurs parcours de carrière doivent être bien identifiés
3.2.2. Un pilotage global du recours à l’expertise externe à mettre en place
3.3. L’acquisition d’expertise interne
3.3.1. Recruter des experts ou futurs experts
3.3.2. Une politique RH qui permette le déploiement et la reconnaissance de compétences approfondies nécessaires au ministère
3.4. L’enjeu spécifique des compétences transversales
3.5. Animer et faire vivre le réseau des experts
3.6. Schéma récapitulatif des propositions d’organisation
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Liste des textes de références
Annexe 5 : Bibliographie
Annexe 6 : Différentes définitions de l’expertise
Annexe 7 : Synthèse des réunions de la COSE plénière depuis sa mise en place
Annexe 8 : Analyse des résultats du dispositif de reconnaissance par la COSE au MASA
Annexe 9 : Questionnaire adressé aux personnes reconnues par les collèges de domaine du MASAF
Annexe 10 : Analyse des réponses au questionnaire adressé aux personnes reconnues par les collèges de domaine
Annexe 11 : Schéma du fonctionnement du dispositif de reconnaissance de l’expertise au ministère chargé de l’environnement et comparaison avec le MASA
Annexe 12 : Thématiques couvertes par les Référents Experts Nationaux (REN) et les Personnes Ressources (PR) de la DGA
Annexe 13 : Évolution de l’organigramme de l’administration centrale du ministère
Annexe 14 : Organigramme de l’inspection de l’enseignement agricole
Annexe 15 : Extrait des lignes directrices de gestion de l’INSEE
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 108 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire