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Le rapport annuel 2024 de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) fait le bilan, notamment chiffré, de son activité. Il est présenté sous forme de mission : enquête au service de l'exemplarité, contrôle au service de l'institution, information au service de la transparence, expertise au service de l'avenir.
- L'IGPN a été saisie en 2024 de 914 enquêtes judiciaires (contre 943 en 2023). Le contentieux "usage de la force" est prépondérant avec 428 affaires, elles concernent surtout des interventions policières sur la voie publique (264) et dans des locaux de fouille ou de garde à vue (111) ;
- Le nombre de saisines administratives pré-disciplinaires est identique à 2023 soit 168 (405 manquements ont été relevés contre 533 en 2023) ;
- Sur les 6 080 signalements effectués par les citoyens sur la plateforme de signalement (PFS), 4 856 (soit près de 80 %) entrent dans le champ de compétence de la police nationale, 1 279 d'entre eux ont justifié une enquête administrative.
Avant-propos
Organigramme
Les effectifs de l'IGPN
Charte des valeurs de l'IGPN
Partie I - Une mission d'enquête au service de l'exemplarité
1. Les enquêtes judiciaires
2. Les enquêtes administratives pré-disciplinaires
Partie II - Une mission de contrôle au service de l'institution
1. Le contrôle horizontal : la maîtrise des risques
1.1. L'analyse du risque : la base d’analyse des incidents et accidents de la police nationale (BAIAPN)
1.2. L'auto-contrôle des services de police : l'Amaris-box
1.3. La communication sur les risques
1.4. Le pilotage de la maîtrise des risques : le réseau des référents
1.5. La couverture des risques
2. Le contrôle vertical : l'inspection, l'évaluation et l'audit interne
2.1. Les typologies du contrôle
2.2. L'activité d'inspection, d'évaluation et d'audit interne
2.3. La contribution de l'IGPN à la réorganisation de la police nationale
Partie III - Une mission de soutien au service des agents
1. Le soutien à l'encadrement
1.1. L'appui, le conseil et la transformation
1.2. Le coaching managérial et l'accompagnement à la prise de poste
2. Le soutien aux agents de tout corps et tout grade
2.1. Les consultations juridiques
2.2. Le référent déontologue de la police nationale
2.3. L'analyse du risque suicidaire (RDESA)
2.4. La plateforme Signal-Discri
Partie IV - Une mission d'information au service de la transparence
1. Le traitement de suivi statistique et d'analyse des causes des blessures graves et des décès survenus au cours de l'exercice des missions de la police nationale (TSBD)
2. Le traitement relatif au suivi de l'usage des armes (TSUA)
L'arme individuelle
L'arme longue
Le lanceur de balle de défense (LBD)
Le pistolet à impulsion électrique (PIE)
La grenade à main de désencerclement
3. La plateforme de signalement de la police nationale (PFS), portail "citoyen"
4. Les contrôles inopinés : le contrôle de l'accueil des victimes dans les services de police
5. Le dispositif du lanceur d'alerte
6. Un contrôle de l'action policière par des autorités administratives indépendantes
7. L'IGPN dans les médias
Partie V - Une mission d'expertise au service de l'avenir
1. Une expertise au service de la formation
1.1. La formation initiale
1.2. La formation continue
1.3. Les jurys d'aptitude professionnelle
2. Une expertise en soutien des instances de régulation et de contrôle
2.1. La Cour des comptes
2.2. L'agence française anti-corruption (AFA)
2.3. La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
2.4. Le groupe des États contre la corruption (GRECO)
2.5. Une expertise reconnue au soutien de la coopération internationale
2.6. Une expertise au service de la prospective
Témoignage de Lucile Rolland, directrice adjointe de l'IGPN
Annexe : l'évaluation de la qualité de l'accueil
Des victimes dans les services de police
Glossaire
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 154 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur
