Les territoires connectés et durables

Les territoires connectés et durables
Édito
Synthèse des recommandations
Démarche d'étude
Introduction

1. Planifier le déploiement stratégique des usages numériques en tant que véritable politique d'aménagement du territoire pour la réussite de la transition écologique

1-1 Documenter la planification du déploiement des usages numériques au service de la transition écologique

Recommandation n°1 (R1). Faire de la Région la garante de la cohérence des usages déployés sur son périmètre, le moteur de l'extrapolation à l'ensemble de son territoire des réussites des départements, des structures de mutualisation à l'échelle départementale et des métropoles
R1-Action n°1. Prescrire l'intégration du développement des usages numériques dans le SRADDET en tant que politique d'aménagement du territoire.
R1-Action n°2. Tirer les enseignements du recensement des SDUN, feuilles de routes et autres documents similaires élaborés par les territoires pour guider le déploiement et la généralisation des usages numériques.
R1-Action n°3. Organiser, en lien avec les industriels, des événements de partage des enseignements des SDUN, feuilles de routes et autres documents similaires afin d'accompagner l'intégration du développement des usages numériques dans les SRADDET de toutes les régions.

1-2 Outiller les plans de transition écologique

Recommandation n°2 (R2). Faire des scénarios Transition(s) 2050 de l'Ademe le socle pour concevoir des réflexions de déploiement de solutions numériques accélératrices de la transition écologique
R2 - Action n°1. Renforcer la communication autour des scénarios Transition(s) 2050 développés par l'Ademe auprès des collectivités territoriales et des industriels, et les accompagner dans la rédaction des plans de transition qui portent l'ambition d'un numérique au service de la transition écologique.
R2 - Action n° 2. Réaliser pour les principaux cas d'usages numériques des territoires connectés une étude de leur impact environnemental intégrant les bénéfices globaux.
R2 - Action n° 3. Renouveler l'architecture des coopérations entre les parties prenantes de l'offre pour servir un objectif d'évaluation globale des cas d'usages numériques indispensable à la prise de décision des collectivités territoriales et pour gagner en transversalité sur les chaînes de valeur.

2. Réunir les conditions d'un dialogue commun entre collectivités et industriels, à engager autour de 4 politiques à fort niveau de préoccupation des élus locaux et s'accordant sur 4 chantiers prioritaires

2-1 Déployer les usages numériques autour de 4 "chantiers" prioritaires

Recommandation n°3 (R3). Structurer un cadre stratégique cohérent de déploiement des usages numériques autour d'un socle de 4 chantiers prioritaires
R3 - Action n°1. Structurer la montée en puissance des usages numériques dans les territoires avec les 4 chantiers prioritaires consensuels que sont l'éclairage public, la gestion de l'eau, la prévention et la gestion des risques climatiques et la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Chantier n°1 L'éclairage public
Chantier n°2 La gestion de l'eau
Chantier n°3 La gestion des risques climatiques
Chantier n°4 La rénovation énergétique des bâtiments
R3 - Action n°2. Conditionner l'accompagnement aux projets de territoires connectés par des financements de l'État à l'appartenance des usages déployés à au moins l'un des quatre "chantiers".

2-2 Déployer des plateformes numériques, lieux physiques d'échange et d'expérimentation "in situ"

Recommandation n°4 (R4). Mettre en place des plateformes numériques de pratique et d'expérimentation pour l'accélération de la transition écologique des territoires
R4 - Action n°1. Créer des lieux physiques "in situ" de dialogue entre les collectivités territoriales et les industriels, permettant aux premières d'appréhender les apports des usages numériques et aux seconds d'affiner une offre, techniquement et économiquement, pour qu'elle soit au plus près des besoins des collectivités.
R4 - Action n°2. Favoriser l'innovation par l'intelligence collective en ouvrant ces lieux physiques "in situ" de dialogue entre collectivités territoriales et industriels aux organismes de recherche et de formation avec une attention particulière pour la formation par l'apprentissage.
R4 - Action n°3. Assurer l'animation de ce réseau en faisant appel aux capacités de l'ANCT et à l'expérience de quelques plateformes précurseurs en France.
R4 - Action n°4. Produire une modélisation économétrique accessible à tous les territoires, visant à les outiller pour éclairer leur décision et le choix d'investir en équipements, en services pour produire, valoriser les données de leurs services publics locaux.
R4 - Action n°5. Actualiser les conditions de mise en œuvre des recommandations du rapport IGA remis en 2022 – "Territoire intelligent et service public local connecté : quels outils pour une développement maîtrisé ?"

3. Doter l'ensemble du territoire français de jumeaux numériques territoriaux souverains co-construits entre l'État et les collectivités territoriales

3-1 Des jumeaux numériques co-construits entre les collectivités et l'État au service de la souveraineté française

Recommandation n°5 (R5). Doter l'ensemble du territoire français de jumeaux numériques territoriaux souverains co-construits entre l'État et les collectivités territoriales pour assurer la protection des données et l'interopérabilité indispensables au déploiement d'une véritable stratégie des usages numériques
R5 - Action n°1. Organiser la diffusion des retours d'expérience des collectivités territoriales pionnières portant sur les atouts des systèmes d'information géographiques (SIG) comme socle d'une économie durable de la production des services publics locaux de tous les territoires de métropole et d'outre-mer.
R5 - Action n°2. Articuler le déploiement des SIG support des politiques publiques nationales avec les réalisations locales de systèmes d'informations géolocalisées pour mieux valoriser la donnée des quatre chantiers prioritaires recommandés.
R5 - Action n°3. S'impliquer pour porter une ambition politique nationale forte en lien avec les jumeaux numériques de nos territoires dans le dispositif "European Digital Infrastructure Consortium" (EDIC) de la décennie numérique de l'Europe.
R5 - Action n°4. Faire des solutions françaises développées dans les territoires un modèle en matière d'interopérabilité et de partage de la donnée en accompagnant techniquement et financièrement leur extrapolation à l'ensemble du territoire français.

3-2 L'usager créateur et producteur de données est une chance pour le déploiement des usages numériques

Recommandation n°6 (R6). Faire de l'usager une chance pour la production de données souveraines, pour l'acceptabilité des usages numériques et l'amélioration de l'ergonomie des solutions pour les citoyens et les agents publics locaux
R6 - Action n°1. Pérenniser l'accompagnement et le financement des conseillers numériques France Services et fixer dans la feuille de route un objectif d'accompagnement des agents des collectivités locales, sur la base des usages numériques à la main des collectivités pour accélérer la transition écologique.
R6 - Action n°2. Encourager les initiatives locales qui aident à outiller l'usager, le citoyen et l'agent public local, notamment dans le cadre de l'accompagnement France Numérique Ensemble et des financements mobilisables pour des usages numériques où l'usager est acteur de la production de la donnée.
R6 - Action n°3. Favoriser l'émergence d'une approche disruptive en matière d'ergonomie des solutions numériques industrielles, s'appuyant davantage sur les retours utilisateurs et la reconnaissance mondiale des atouts de la France en matière de création graphique et d'animation numérique.

4. Développer des solutions d'appui autour de l'ingénierie des projets et l'organisation perenne des financements pour agir

4-1 Mutualiser le déploiement des usages numériques à l'échelle départementale

Recommandation n°7 (R7). Accompagner les collectivités territoriales grâce au développement d'une solution d'aide à l'ingénierie ancrée dans une gouvernance forte
R7 - Action n°1. Choisir un organisme de mutualisation, a minima à l'échelle départementale, pour porter un catalogue de solutions disponibles pour l'ensemble du territoire.
R7 - Action n°2. Donner à l'ANCT les moyens du pilotage et de l'animation d'un centre de ressources afin d'élargir et déployer la base des connaissances et fédérer les initiatives des organisations de l'écosystème administratif, associatif et privé.
R7 - Action n°3. Promouvoir l'utilisation du référentiel ISO 37101 pour renforcer la transversalité des modes d'organisations et pour conduire des stratégies de développement des usages numériques pour les territoires au service de la transition écologique et promouvoir à l'international le modèle français des territoires connectés.
R7 - Action n° 4. Faire de la Banque des territoires l'ensemblier de l'accompagnement en ingénierie financière des déploiements de territoires connectés et amplifier les synergies entre la Banque des territoires et les Préfectures.
R7 - Action n° 5. Préciser la répartition du rôle d'appui en ingénierie entre l'Agence française de développement (AFD) et la Banque des territoires s'agissant des collectivités françaises outre-mer.

4-2 Développer une commande performante portée par des financements propices à un engagement dans le temps
4-2.1 Exploiter le potentiel du Code de la commande publique
Recommandation n°8 (R8). Développer des outils à destination des collectivités territoriales pour les aider à utiliser au mieux le potentiel du Code de la commande publique dans le cadre de projets de territoires connectés
R8 - Action n°1. Mobiliser les startups et les petites entreprises innovantes en lien avec "les usages numériques des territoires connectés" en les aidant à se positionner en rang 1 dans les consultations d'appels d'offres et à renforcer la visibilité de leur offre avec le programme French Tech.
R8 - Action n°2. Réaliser une campagne de sourçage (sourcing) de futures pépites en associant bpifrance autour des quatre chantiers prioritaires recommandés.
R8 - Action n°3. Faire progresser la commande publique en formant les services prescripteurs (dans le respect des principes fondamentaux de la concurrence) à la rédaction de critères propices au soutien à l'innovation, aux solutions des PME soutenues dans leur développement par les territoires, à l'accélération de la transition écologique dans ses dimensions environnementales et sociales.
R8 - Action n°4. Renforcer l'accompagnement des collectivités territoriales en matière de cybersécurité en développant des ressources et outils spécifiques aux enjeux des territoires connectés.
4-2.2 Étendre l'éligibilité des financements existants pour la transition écologique des territoires et la réindustrialisation des territoires aux dépenses de solutions numériques
Recommandation n°9 (R9). Étendre l'éligibilité du Fonds Vert et des autres financements de France Nation Verte aux dépenses de solutions numériques des territoires connectés, lorsque les usages portent sur la sobriété énergétique et la transformation écologique des territoires
R9 - Action n°1. Pérenniser et renforcer l'accès au Fonds Vert pour les demandes d'investissements par les collectivités locales destinées à la rénovation et la modernisation des parcs d'éclairage public.
R9 - Action n°2. Encourager le recours aux équipements écoresponsables ou reconditionnés en insérant un critère d'appréciation qualitative des équipements numériques et ajuster l'éligibilité, le taux ou la priorité des financements par le Fonds Vert.
R9 - Action n°3. Étendre la notoriété et renforcer l'implémentation du dispositif dit "Intracting" pour toutes les dépenses d'investissement liées aux compléments qui seraient non éligibles.
R9 - Action n°4. Articuler autour du Fonds Vert les autres financements ouverts aux collectivités locales en matière de déploiement d'usages numériques.
R9 - Action n°5. Croiser dans une logique de guichet coordonné pour le déploiement des usages numériques les demandes de financement déposées au titre du Fonds Vert (et de son complément Fonds Vert Ingénierie), avec les demandes de financements sur les autres enveloppes liées à France Nation Verte et sur les dispositifs France 2030
R9 - Action n°6. Faire des usages numériques connectés un élément de la réponse à l'enjeu de territorialisation de la planification écologique de France Nation Verte.
R9 - Action n°7. Traduire cette vision commune du numérique accélérateur de la transition écologique, partagée entre l'État et les collectivités, en budgets explicitement ouverts aux projets locaux.
R9 - Action n°8. Actualiser les règlements DETR départementaux en ouvrant un volet dédié au déploiements locaux de services liés à des usages numériques des territoires connectés adossés aux 4 chantiers prioritaires recommandés.
R9 - Action n°9. Articuler la mention "travaux subventionnables" des règlements DETR départementaux d'une même région avec le contrat de plan État-région correspondant.

Infographie
Conclusion
Annexe 1. Liste des organisations et personnes rencontrées
Annexe 2. Lettre de mission