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Ce rapport d'activité dresse le bilan des actions de l'État, des départements et des associations en faveur des mineurs non accompagnés (MNA) au cours de l'année 2024.
Cette année a été marquée par :
- une diminution de 30 % par rapport à 2023, du nombre de MNA nouvellement confiés aux départements
- la faible proportion de MNA en conflit avec la loi et de MNA détenus,
- la généralisation de l'utilisation du fichier d'appui à l'évaluation de la minorité et de l'isolement,
- les nouvelles dispositions législatives et réglementaires impactant les MNA,
- l'adoption du pacte européen sur la migration et l'asile et le développement d'actions de formation, au niveau européen, à destination des professionnels œuvrant en faveur des MNA confrontés aux réseaux de criminalité organisée.
Introduction
1. La définition d'un mineur non accompagné en France
2. La mission nationale mineurs non accompagnés
2.1. La coordination du dispositif national d’orientation des MNA
2.2. Les échanges avec les acteurs de la prise en charge des MNA
2.3. La mise en œuvre de la politique du ministère de la justice
3. Les données chiffrées du 1er janvier au 31 décembre 2024
3.1. La baisse du nombre de MNA confiés au niveau national
3.2. Le rajeunissement des MNA
3.3. L'augmentation de la proportion de filles
3.4. Les principaux pays d'origine des MNA
Focus - Regard sur le Mali
Focus - Les profils des MNA mauritaniens en France
3.5. La demande d'asile des MNA
4. La répartition des MNA sur le territoire (hors outre-mer)
5. Les spécificités de l'année 2024
5.1. Les routes migratoires vers l'Europe
5.2. Les enjeux et défis des territoires
5.3. Les dispositifs inspirants
6. L'actualité réglementaire et législative
6.1. La loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
6.2. Les décrets de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
6.3. Le pacte européen sur la migration et l'asile
6.4. Les enjeux de la loi n°2023-1196 dite "plein emploi" du 18 décembre 2023 pour l'insertion professionnelle des MNA
7. Les échanges de la MMNA avec les acteurs du dispositif
Focus - La participation de la MMNA aux formations dispensées par le CNFPT
Focus - Le groupe de travail relatif a la représentation légale des MNA
8. Les MNA impliqués dans les affaires pénales
8.1. Un faible taux de MNA parmi les mineurs en conflit avec la loi
8.2. La situation des MNA incarcérés
8.3. Des dispositifs inspirants
Focus - Atelier cinéma du STEMO MNA - direction interrégionale Île-de-France et outre-mer
9. Les MNA victimes de traite des êtres humains
9.1. Le projet européen Just Child
9.2. Le guide de l'association trajectoires
Conclusion
Pour aller plus loin
Acronymes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 48 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur
