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Ce rapport d'activité dresse le bilan des actions de l'État, des départements et des associations en faveur des mineurs non accompagnés (MNA) au cours de l'année 2023. Il revient notamment sur l'augmentation de plus de 31 % par rapport à 2022, du nombre de personnes se déclarant mineures et non accompagnées auprès des conseils départementaux, la diminution du nombre de MNA en conflit avec la loi, l'adoption de nouvelles dispositions réglementaires permettant l'application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfant, les avancées en faveur de l'adoption du pacte européen sur la migration et l'asile et la publication d'un guide à destination des États membres à la suite du projet EUPROM, qui vise à fournir des outils afin de les accompagner dans l'accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA).
Introduction
1. Les mineurs non accompagnés en France
2. La mission nationale mineurs non accompagnés
3. Les données chiffrées du 1er janvier au 31 décembre 2023
3.1. Une forte augmentation du nombre de MNA au niveau national
3.2. Un rajeunissement des MNA
3.3. Une augmentation de la proportion de jeunes filles
3.4. Les principaux pays d'origine des MNA
3.5. Focus regard sur la Guinée
3.6. La demande d'asile des MAN en Europe
4. La répartition des MNA sur le territoire métropolitain
4.1. Les cartes
4.2. Focus calcul de la clé de répartition
4.3. Focus système de répartition au Royaume-Uni
5. Les spécificités de l'année 2023
5.1. L'accroissement des flux migratoires
5.2. Les routes migratoires vers l'Europe en 2023
5.3. Les MNA ukrainiens
5.4. Les enjeux et défis des territoires
5.5. Les dispositifs inspirants
5.6. Focus représentation légale
6. L'actualité réglementaire et législative
6.1. Focus pacte européen sur la migration et l'asile
7. Les échanges de la MMNA avec les acteurs du dispositif
7.1. Focus réunification familiale
8. EUPROM
8.1. La cérémonie de clôture
8.2. Le guide EUPROM et les pratiques inspirantes
9. Les MNA impliqués dans les affaires pénales
9.1. La situation des MNA incarcérés
9.2. Des dispositifs spécifiques mis en œuvre par des territoires
9.3. La mise en œuvre d'un réseau de référents MNA identifiés au sein des DIR PJJ
9.4. Une recherche action portant sur la santé des MNA suivis au pénal
10. Les MNA victimes de traite des êtres humains
10.1. Le 3e plan de lutte contre la traite des êtres humains
10.2. La rencontre d'une délégation albanaise
Conclusion
Bibliographie
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 56 pages
- Édité par : Ministère de la justice
