Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 7ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2007

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

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Le septième rapport d'activité couvre, pour la première fois, une période correspondant à une année civile complète : 2007. Il se caractérise par trois principales observations : la confirmation de la tendance à l'augmentation du nombre global des demandes d'indemnisation (+ 33,2 % par rapport à 2006) - l'élévation du nombre de contentieux indemnitaires (+ 112 %), liés à la contestation par les victimes des offres d'indemnisation qui leur sont présentées - la productivité accrue de l'établissement (+ 5,5 % d'offres présentées), alors même que les délais de présentation des offres d'indemnisation continuent de s'accroître.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 91 pages
  • Édité par : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante