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Le présent rapport fait un point sur la mise en application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense conformément à l'article 145-7 alinéa 1er du Règlement de l’Assemblée nationale. Cet article prévoit que, "à l’issue d'un délai de six mois suivant l'entrée en vigueur d'une loi dont la mise en œuvre nécessite la publication de textes de nature réglementaire, deux députés, dont l'un appartient à un groupe d'opposition et parmi lesquels figure de droit le député qui en a été le rapporteur, présentent à la commission compétente un rapport sur la mise en application de cette loi. Ce rapport fait état des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en œuvre de ladite loi, ainsi que de ses dispositions qui n’auraient pas fait l’objet des textes d’application nécessaires."
AVANT–PROPOS DU PRÉSIDENT JEAN-MICHEL JACQUES
INTRODUCTION
I. LE DOUBLE ENJEU DES TEXTES D’APPLICATION DE LA LOI ET DE LA SIMPLIFICATION DES NORMES
A. DES DÉCRETS PUBLIÉS MAIS PLUSIEURS RAPPORTS QUI TARDENT
1. Des décrets d’application publiés dans leur quasi-totalité, à l’exception d’un en attente
2. Des rapports dont plusieurs se font attendre
B. UNE SÉRIE DE MESURES RÉGLEMENTAIRES PRISES DANS LE PROLONGEMENT DE LA LPM
C. UN CHANTIER INACHEVÉ : LA SIMPLIFICATION DES NORMES
1. Une simplification engagée mais un cadre encore trop contraignant
2. Des conséquences à tirer de l’atténuation de la distinction entre-temps de paix et temps de guerre
II. UNE MONTÉE EN PUISSANCE CAPACITAIRE TANGIBLE MAIS PERFECTIBLE
A. DES RÉPONSES AUX BESOINS DES FORCES MAIS DES RETARDS QUI ALERTENT
B. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DE L’INDUSTRIE DE L’ARMEMENT APPELÉE À S’INSCRIRE DAVANTAGE DANS UNE STRATÉGIE EUROPÉENNE
1. Une sécurisation et une structuration en cours de la BITD française
2. Une stratégie européenne à renforcer
C. UN SOUTIEN À L’INNOVATION TOURNÉ VERS LE QUANTIQUE ET L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
1. Le quantique : un défi en passe d’être relevé
2. L’intelligence artificielle : un rendez-vous à tenir
III. LE NOUVEAU MODÈLE DE RESSOURCES HUMAINES DES ARMÉES : UNE TRANSFORMATION EN COURS
A. RECRUTEMENT ET FIDÉLISATION DES MILITAIRES : DES RÉSULTATS À SALUER
B. LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE : UNE DYNAMIQUE ENCOURAGEANTE À CONFIRMER
C. DES AVANCÉES ENCORE ATTENDUES SUR LA CONDITION MILITAIRE
IV. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN PHASE AVEC LA LPM MAIS DES INFRASTRUCTURES QUI PEINENT À SE RÉNOVER
A. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE CONFORME À LA LPM
1. Une trajectoire conforme à la programmation malgré un contexte budgétaire tendu
2. Une soutenabilité à long terme fragilisée par la croissance des autorisations d’engagement et des restes à payer
3. Des pratiques budgétaires qui font débat
B. DES INFRASTRUCTURES ENCORE TROP DÉGRADÉES
V. RENSEIGNEMENT ET CYBERDÉFENSE : DES OUTILS DE SOUVERAINETÉ ESSENTIELS À L’EFFICACITÉ ACCRUE
A. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
1. Une Direction du renseignement militaire (DRM) en cours de transformation
a. Une triple transformation de la DRM en vue de remplir ses missions dans un contexte renouvelé
b. L’évolution des moyens de la DRM depuis la LPM
2. Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) : renforcer une attractivité fragile
a. Le bilan de la mise en œuvre des dispositions de la LPM intéressant la DRSD
b. Des moyens accrus mais insuffisants pour pallier des difficultés de recrutement
3. Une Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) aux moyens démultipliés
a. Des dispositions normatives jugées incomplètes
b. Des moyens financiers et humains en forte hausse
B. UNE PROTECTION RENFORCÉE DES SYSTÈMES D’INFORMATION
1. Une efficacité renforcée du dispositif national de cyberdéfense
2. Une sécurité à renforcer dans la chaîne de valeur des opérateurs d’importance vitale (OIV)
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I : TABLEAU DES MESURES D’APPLICATION DE LA LOI
ANNEXE II : CIBLES D’ÉQUIPEMENT DES FORCES, COMMANDES ET LIVRAISONS
ANNEXE III : LISTE DES PROPOSITIONS
ANNEXE IV : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES DES GROUPES POLITIQUES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 132 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1890
