Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025

INTRODUCTION 

I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS D'HIVER ET DE PRINTEMPS

A. LES RÉUNIONS DES COMMISSIONS
B. LA CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE PARLEMENT

II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE AU COURS DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE

A. LES ÉLECTIONS AUXQUELLES A PROCÉDÉ L'ASSEMBLÉE
1. L'élection du juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de Monaco 
2. Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2025 
3. Prix de l'Europe 2025

B. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE ET LE RAPPORT SUR L'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À L'ASSEMBLÉ DU KOSOVO (9 FÉVRIER 2025) 

C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
1. La présentation du rapport annuel d'activité du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, M. Michael O'Flaherty
2. Le discours de M. Xavier Espot Zamora, Chef du gouvernement de la Principauté d'Andorre
3. La séance de questions de M. Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 
4. Le discours de M. Xavier BETTEL, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur du Luxembourg, Président du Comité des Ministres
5. Le discours de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg

D. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
1. Un entretien avec Son Exc. M. Pap Ndiaye, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe
2. Une rencontre avec des membres de l'opposition libérale serbe
3. Une rencontre avec la délégation serbe 
4. Une rencontre avec des membres de l'opposition russe
5. Une rencontre avec la délégation canadienne 

III. DES DÉBATS PORTANT SUR LE CONSEIL DE L'EUROPE ET L'APCE

A. LA SAUVEGARDE DE LA DÉMOCRATIE ET LE RESPECT DE L'ÉTAT DE DROIT TOUJOURS AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS DE L'APCE 
1. Débat sur l'ingérence étrangère, menace pour la sécurité démocratique en Europe
2. Débat sur le respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe

B. LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME, PILIERS DU CONSEIL DE L'EUROPE
1. Débat sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 
2. Débat sur les aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme 

C. LE RÔLE DU CONSEIL DE L'EUROPE EN EUROPE ET AU-DELÀ
1. Débat sur les interconnexions entre le Conseil de l'Europe et la Communauté politique européenne 
2. Débat sur le renforcement des relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine

D. LE FONCTIONNEMENT DE L'APCE EN ÉVOLUTION
1. Débat sur la modification de certaines dispositions du règlement de l'Assemblée

IV. DES DÉBATS PORTANT SUR DES THÉMATIQUES VARIÉES

A. DÉBAT SUR LA FIN DES EXPLUSIONS COLLECTIVES DE PERSONNES ÉTRANGÈRES 
B. DÉBAT SELON LA PROCÉDURE D'URGENCE SUR L'ARRESTATION DU MAIRE D'ISTANBUL ET LA SITUATION DE LA DÉMOCRATIE ET DES
DROITS HUMAINS EN TURQUIE
C. DÉBAT SELON LA PROCÉDURE D'URGENCE SUR LA GUERRE EN UKRAINE ET LA NÉCESSITÉ D'ÉTABLIR LES RESPONSABILITÉS ET D'EMPÊCHER L'IMPUNITÉ
D. DÉBAT SELON LA PROCÉDURE D'URGENCE SUR LE PROJET DE CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR LE DROIT PÉNAL5
E. DÉBAT SELON LA PROCÉDURE D'URGENCE SUR LA SITUATION EN GÉORGIE ET LE SUIVI DE LA RÉSOLUTION SUR "LA CONTESTATION, POUR DES RAISONS SUBSTANTIELLES, DES POUVOIRS NON ENCORE RATIFIÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE DE LA GÉORGIE"
F. UN APPEL URGENT À METTRE IMMÉDIATEMENT FIN AU BLOCUS HUMANITAIRE DE GAZA ET À RÉTABLIR LE CESSEZ-LE-FEU

ANNEXES