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Depuis sa déclaration unilatérale d'indépendance, le 17 février 2008, le Kosovo fait face à un conflit durable et profond avec la Serbie autour de son statut. Si le Kosovo tente de se faire reconnaître par la communauté internationale comme un nouvel État-nation, la Serbie le considère toujours comme une partie intégrante de son territoire, berceau historique et culturel de la nation et de l'Église orthodoxe serbes depuis la défaite des armées du Prince Lazar Hrebeljanović contre les Ottomans en 1389, lors de la célèbre bataille du Champ des Merles. Cette mémoire médiévale, teintée d'une forte connotation religieuse, empreigne encore profondément l'esprit serbe.
Or, aux yeux des autorités serbes, l'indépendance de sa province constitue une violation manifeste des dispositions de la résolution du 10 juin 1999 du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette résolution octroie un statut d'autonomie substantielle au Kosovo assurant dans le même temps la coexistence et l'expression politique de toutes les communautés ethniques présentes sur son territoire. La Cour internationale de justice (CIJ) a toutefois estimé, dans un avis consultatif rendu le 22 juillet 2010, que la déclaration unilatérale d'indépendance kosovare ne violait aucune disposition du droit international. Quelques semaines plus tard, le 9 septembre 2010, l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) adoptait une résolution prenant acte et se félicitant de la volonté de l'Union européenne de faciliter le dialogue bilatéral entre la Serbie et le Kosovo, afin de consolider la paix entre les deux parties.
Ces concessions réciproques n'ont cependant pas permis d'aboutir à une pacification globale et durable des relations entre les deux parties, dont atteste le prolongement d'une présence internationale importante au Kosovo, sur les plans militaire et civil. La Force pour le Kosovo (KFOR) de l'Alliance atlantique poursuit ainsi son action sur place afin de prévenir la reprise des hostilités, d'instaurer un environnement sûr, de veiller au maintien de la sécurité et de l'ordre public, d'appuyer l'action humanitaire internationale et de soutenir la communauté civile internationale. Les tensions se sont récemment amplifiées et ont abouti à la suspension du dialogue entre novembre 2018 et juillet 2022. Malgré sa reprise, les différends restent vifs et il a fallu tous les efforts de la diplomatie européenne pour aboutir à la conclusion d'un accord de normalisation, le 27 février 2023.
La délégation de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée s'est rendue à Belgrade et Pristina, elle rend compte dans ce rapport de la situation entre les deux parties.
INTRODUCTION
I. LE PROCESSUS DE NORMALISATION DES RELATIONS ENTRE LA SERBIE ET LE KOSOVO S'EST APPUYÉ, CES DERNIÈRES ANNÉES, SUR UNE STRATÉGIE DES "PETITS PAS" AU RÉSULTAT EN DEMI-TEINTE
A. UNE NORMALISATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE QUI A CONNU CERTAINS PROGRÈS
1. Des avancées en matière économique grâce à l'implication de l'Union européenne et des États-Unis
2. Des tentatives pour apaiser les relations entre les communautés du Kosovo et restaurer un lien de confiance
B. SUR LE PLAN POLITIQUE, UNE NORMALISATION BLOQUÉE PAR DE FORTES TENSIONS AUTOUR DE LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION DES MUNICIPALITÉS À MAJORITÉ SERBE DU KOSOVO
1. L'accord de Bruxelles du 19 avril 2013 : une " ambiguïté constructive" au service de la paix
2. Un blocage persistant autour de la constitution et des pouvoirs de l'association des municipalités à majorité serbe
3. La conclusion de l'accord de Bruxelles-Ohrid : une opportunité manquée de relancer le dialogue politique
II. FAUTE DE VOLONTÉ POLITIQUE, LE DIALOGUE BELGRADE-PRISTINA EST DÉSORMAIS TOTALEMENT ENLISÉ MALGRÉ L'ESPOIR SUSCITÉ PAR LA CONCLUSION DE L'ACCORD DE BRUXELLES-OHRID
A. LE KOSOVO DU PREMIER MINISTRE KURTI : UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE RÉAFFIRMATION DE SA SOUVERAINETÉ AU PRIX D'UNE DÉGRADATION PROFONDE DE SES RELATONS AVEC LA SERBIE
1. La multiplication des actions unilatérales d'affirmation de la souveraineté kosovare
2. La dégradation des conditions de vie des Serbes du Kosovo qui se sentent toujours plus marginalisés
3. L'isolement progressif du Kosovo sur la scène internationale
B. LA SERBIE DU PRÉSIDENT VUČIĆ : UN ACTEUR PEU ENCLIN AU DIALOGUE QUI POURRAIT PROFITER DU RETOUR AU POUVOIR DU PRÉSIDENT AMÉRICAIN DONALD TRUMP
1. Une position attentiste à l'égard du dialogue
2. Une stratégie potentiellement consolidée par le changement d'administration aux États-Unis
III. LA RELANCE DU DIALOGUE, COMPLIQUÉE PAR LES TENSIONS POLITIQUES QUE CONNAISSENT LE KOSOVO ET LA SERBIE, DOIT REDEVENIR UN ENJEU INTERNATIONAL DE PREMIER PLAN POUR ASSURER LA STABILITÉ DE LA RÉGION DES BALKANS, AUJOURD'HUI MENACÉE
A. UN CONTEXTE POLITIQUE TROUBLÉ PEU FAVORABLE À LA REPRISE DU PROCESSUS DE NORMALISATION
1. Au Kosovo, une profonde incertitude politique suite aux élections législatives du 9 février 2025
2. En Serbie, un pouvoir déstabilisé par une crise politique persistante
B. LA REPRISE DU DIALOGUE DOIT PASSER PAR LA REFONDATION D'UN LIEN DE CONFIANCE ENTRE LES POPULATIONS POUR ÉVITER UN NOUVEL ENLISEMENT DU PROCESSUS DE NORMALISATION
1. L'Union européenne, garante de la Pax Europea, face au risque de marginalisation
2. La France, un facilitateur potentiel du dialogue sous réserve du renforcement de ses relations bilatérales avec les deux parties
a. La France, un acteur investi dans le règlement du conflit même s'il n'échappe pas à certaines critiques
b. La diplomatie parlementaire, indispensable contributeur au maintien du dialogue et à la recherche de nouveaux compromis
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA DÉLÉGATION DE LA COMMISSION
ANNEXE N° 2 : PROPOSITION FRANCO-ALLEMANDE AYANT SERVI DE FONDEMENT À L'ACCORD DE BRUXELLES-OHRID DU 27 FÉVRIER 2023
ANNEXE N° 3 : L'ACCORD DE BRUXELLES-OHRID DU 27 FÉVRIER 2023
ANNEXE N° 4 : ANNEXE SUR LA MISE EN ŒUVRE À L'ACCORD DE BRUXELLES-OHRID, PUBLIÉE LE 18 MARS 2023
CONTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE PORTÉE À TITRE PERSONNEL PAR M. FRÉDÉRIC PETIT, DÉPUTÉ DE LA 7ÈME CIRCONSCRIPTION DES FRANÇAIS ÉTABLIS À L'ÉTRANGER (ALLEMAGNE, EUROPE CENTRALE ET BALKANS)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 80 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1889