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La commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) fait dans ce rapport, le premier pour la nouvelle commission, le bilan de son activité 2018.
Au cours des 22 séances, la commission a examiné 750 000 m2, validée 55 % des projets (contre 59 % en 2017) et refusée 65 % des surfaces présentées (49 % en 2017), ce qui traduit sa volonté, avant l'entrée en vigueur de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi ELAN), de mieux prendre en compte les critères relatifs à l'intégration urbaine des projets, à leur bonne desserte en transports en commun, à la limitation de l'artificialisation des sols, à la qualité des insertions architecturales et paysagères.
1. La procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
2. L'examen des projets par la CNAC Page
3. Données relatives à l'activité des CDAC et de la CNAC et impact sur les territoires
4. Les faits marquants
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 96 pages
- Édité par : Direction générale des entreprises
