Rapport d'information relatif aux effets de l'intelligence artificielle sur l'activité économique et la compétitivité des entreprises françaises

LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION 

I. UNE TECHNOLOGIE D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE MAJEUR POUR LES ENTREPRISES BIEN QU'AUX PRÉMICES DE SA DIFFUSION

A. UNE SOURCE D'INNOVATIONS PORTEUSES D'UN PROFOND RENOUVELLEMENT DE L'ACTIVITÉ ET DES PRODUITS DES ENTREPRISES
1. Une offre de solutions techniques à l'origine d'un nouveau secteur économique
a. Des concepteurs de logiciels et infrastructures français pouvant prétendre à une envergure mondiale : Mistral, OVH 
b. Un écosystème dynamique de start-up développant des procédés et applications spécifiques
2. Cas d'usage de l'intelligence artificielle : vers une transformation différenciée des secteurs économiques
a. Dans le champ de la consommation : entre personnalisation, optimisation et recomposition des chaînes de valeur
b. IA et finance : une transformation en cours, entre promesses d'efficacité et défis de mise à l'échelle
c. Soigner mieux, soigner autrement ? Les promesses et les limites de l'IA dans le domaine de la santé 
d. Dominer, protéger, encadrer : l'IA au cœur des rapports de force dans la défense et l'aéronautique
e. Automatiser, optimiser, sécuriser : l'IA à l'épreuve des réseaux télécoms
f. L'IA dans le droit : un outil d'assistance stratégique ou un facteur de rupture pour les professions juridiques ? 
g. L'IA au champ : une révolution en germe entre promesse technologique et réalités agricoles contrastées 
h. L'intelligence artificielle dans l'automobile : un potentiel industriel immense, freiné par une adoption encore fragmentée
3. Une application susceptible de soutenir la productivité et ouvrant la voie à de profondes évolutions des organisations
a. Des gains déjà tangibles d'amélioration de l'efficacité au travail
b. De nouvelles perspectives ouvertes par l'agentification
c. L'IA et la robotique : vers des assistants polyvalents ?

B. DES EFFETS ENCORE RESTREINTS OU INÉGAUX À L'ÉCHELLE DE L'APPAREIL PRODUCTIF FRANÇAIS
1. Des effets macro-économiques peu perceptibles en l'état malgré le potentiel d'une véritable révolution industrielle
a. Un manque de recul et des difficultés d'évaluation statistique
b. Des effets ambivalents sur le PIB, la productivité globale des facteurs (PGF)
c. Les limites structurelles et l'hypothèse d'un effet transitoire
2. Des disparités de développement au sein du tissu économique
a. Selon les secteurs d'activité
b. Selon la taille des entreprises
c. Des enjeux différenciés en matière de coûts
3. L'appropriation de l'IA : un enjeu diversement identifié
a. Une proximité inégale des entreprises avec l'innovation en général et l'intelligence artificielle en particulier
b. La nécessité de favoriser la porosité entre le monde de la recherche et celui des entreprises

II. SOUTENIR LA VITALITÉ D'UN ÉCOSYSTÈME PROMETTEUR MAIS FRAGILE, CONDITION D'UNE OFFRE COMPÉTITIVE ET SOUVERAINE

A. DES ACTEURS NATIONAUX À CONFORTER FACE À UNE CONCURRENCE MONDIALE ET DANS LEUR LEADERSHIP EUROPÉEN
1. Une inégalité des armes face à des géants de la tech
a. Un leadership français dans l'IA et le cloud, mais un rapport de force inégal
b. Un écosystème dynamique mais insuffisamment protégé
c. Miser sur des IA spécialisées en complément du développement de l'écosystème européen
2. Une nécessaire préservation de marchés contestables de l'intelligence artificielle : un enjeu stratégique pour l'Europe
a. Des barrières à l'entrée élevées et des positions dominantes consolidées
b. Les risques concurrentiels identifiés par l'Autorité de la concurrence
c. Un cadre réglementaire à adapter pour préserver des marchés contestables
3. Mobiliser les leviers de la commande publique pour rééquilibrer les rapports de force
a. Des politiques proactives via la commande publique aux États-Unis et en Chine
b. Un cadre européen longtemps ouvert qui limite l'émergence de champions locaux
c. Faire de la préférence européenne le principe directeur des achats publics

B. DES DÉPENDANCES À SURMONTER S'AGISSANT D'INFRASTRUCTURES CRITIQUES POUR LA MAÎTRISE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
1. Une domination incontestée des États-Unis et de la Chine dans les infrastructures critiques
a. Domination du cloud : 63 % du marché mondial aux GAFAM
b. La puissance de calcul : un enjeu stratégique dominé par les géants américains
c. Les microchips for AI : un monopole américain, une exception européenne, un splendide isolement chinois
d. Supercalculateurs : les États-Unis en tête, l'Europe à la traîne, la Chine dans l'ombre
2. Des infrastructures nationales et européennes à promouvoir 
a. Un atout industriel européen géostratégique à protéger : ASML
b. Gagner en puissance de calcul

C. UN CAPITAL-RISQUE STRUCTURELLEMENT EN RETARD : UN FREIN AU PASSAGE À L'ÉCHELLE
1. L'ampleur du retard européen en capital-risque de croissance
a. Un écosystème capital-risque en retard vis-à-vis des États-Unis, en particulier en financement "growth"
b. Le cas de l'intelligence artificielle : un révélateur et un amplificateur du déficit structurel en matière de passage à l'échelle (ou "scale-up gap") européen 
c. Quelques pistes pour combler le retard : initiatives publiques et leviers d'action 
2. Des instruments de soutien public à conforter
a. Maximiser l'usage des ressources dégagées par l'Union européenne en faveur de la croissance de champions nationaux d'envergure mondiale 
b. Assurer l'efficacité des financements publics nationaux à l'innovation

D. PRÉSERVER ET ACCROÎTRE DES RESSOURCES HUMAINES INDISPENSABLES À L'APPROPRIATION DE PROCÉDÉS INNOVANTS
1. Un enseignement supérieur disposant de savoirs théoriques et pratiques d'excellence
a. Des positions solides dans les disciplines essentielles au développement l'intelligence artificielle
b. Des établissements engagés dans le développement des enseignements répondant aux besoins du développement de l'intelligence artificielle
2. Un enseignement scolaire répondant aux besoins de l'IA ? 
a. Des technologies dont le développement exige un nombre croissant et une diversité de profils
b. Une acculturation et des apprentissages nécessaires dans le cadre du cursus scolaire
c. Encourager l'orientation des jeunes filles vers les filières de l'IA
3. Un effort à maintenir dans le domaine scientifique
a. Un effort de recherche en matière d'IA demeurant du ressort de grands acteurs privés et publics
b. Des dynamiques à approfondir sur le plan des ressources et de l'organisation de la recherche publique
c. Une attractivité scientifique à conforter

E. FAVORISER L'APPROPRIATION DE L'IA DANS LA MARCHE DES ENTREPRISES ET SUR LE MARCHE DU TRAVAIL
1. Des effets contrastés sur l'emploi et les conditions de travail
a. Des outils pouvant conforter l'efficacité des travailleurs et alléger certaines sujétions de leurs postes
b. Une innovation source de chômage technologique ?
2. Une acquisition des compétences et une organisation des transitions professionnelles nécessitant un effort massif de formation 
a. Un risque de déqualification ? 
b. Une nécessaire adaptation des cadres et outils de la formation continue
3. Un approfondissement nécessaire du dialogue social face à des mutations d'ampleur
a. Des enjeux assez diversement appréhendés selon les entreprises
b. Des cadres de suivi et de négociation à formaliser ?

III. DES USAGES ET DES ACTIVITÉS DONT LE DÉVELOPPEMENT APPELLE UNE RÉGULATION PROPORTIONNÉE ET OUVERTE À L'INNOVATION

A. FIXER UN CADRE JURIDIQUE ADAPTÉ AUX DÉFIS D'UN ÉCOSYSTÈME TECHNOLOGIQUE RÉSILIENT ET SOUVERAIN EN EUROPE
1. Une technologie ne rendant pas inopérantes les obligations régissant les secteurs d'activités
a. Des applications pouvant être déjà assez largement appréhendées par le droit général
b. Un droit de la responsabilité civile à consolider ?
2. Un encadrement spécifique porteur d'un risque de surréglementation ?
a. Un "IA Act" fondé sur une approche par risques appropriée ?
b. Un instrument de droit spécifique source de conflits de normes ?
3. Un besoin de simplification dans l'application
a. Une nécessaire consolidation du classement et des conditions de conformité des SIA 
b. La préservation d'une certaine souplesse dans la mise en œuvre des exigences du règlement sur l'intelligence artificielle
c. L'utilité d'une pédagogie active sur le terrain 

B. INSCRIRE LE DÉVELOPPEMENT DE L'IA DANS LA CONSOLIDATION D'UNE ÉCONOMIE DE LA DONNÉE
1. Un développement des usages exigeant une meilleure exploitation des données et d'une attention renouvelée aux enjeux de protection 
a. Une technologie fondée sur des concepts et des procédés consommateurs et tributaire de données par essence
b. Des conditions de valorisation qui supposent le renforcement d'une culture de gestion des données à l'échelle du tissu productif 
c. Des besoins de recherche et d'expérimentation ne pouvant être parfois satisfaits que par une mutualisation des données exploitables 
2. Vers une évolution de la réglementation applicable aux données à caractère personnel et aux données de santé ? 
a. Un développement des usages de l'intelligence artificielle concevable moyennant une application pragmatique du RGPD
b. Les données de santé : un patrimoine public à mieux valoriser 
3. Une valorisation de la langue française nécessaire dans l'affirmation de l'écosystème national

EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES