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Le rapporteur spécial consacre ses travaux de contrôle du Printemps à l'évaluation de l'impact budgétaire des JOP 2024, en lien étroit avec la question de leur héritage. Cette démarche s'inscrit dans le cadre plus large des travaux conduits par la Cour des comptes, laquelle, en vertu de l'article 20 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2030 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP) et portant diverses autres dispositions, doit remettre au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport portant sur l'organisation, le coût et l'héritage des Jeux.
Dans cette perspective, le rapporteur spécial présente les premiers éléments relatifs aux coûts supportés par l'État, tout en mettant en lumière les retombées économiques, touristiques, sociales et sportives et en termes d'aménagement du territoire de cet événement, qui participent à la notion d'héritage c'est à dire sur les bénéfices attendus à moyen et long terme. Ce travail d'évaluation a également pour ambition d'éclairer la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 à la lumière des enseignements tirés de l'organisation des JOP 2024.
INTRODUCTION
RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
DONNÉES CLÉS
I. UNE MOBILISATION BUDGÉTAIRE D'ENVERGURE POUR ACCUEILLIR UN ÉVÉNEMENT MONDIAL
A. DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES ENGAGÉES PAR L'ÉTAT EN VUE DES JEUX, MAIS QUI SE HEURTENT À UNE IDENTIFICATION COMPLEXE
1. L'existence d'importantes difficultés s'agissant du suivi des dépenses
a. Une analyse budgétaire confrontée à de fortes limites méthodologiques
b. Un suivi des dépenses qui pourrait être affiné dans la perspective des Jeux olympiques d'hiver 2030
2. Un coût des Jeux estimé à 3,67 milliards d'euros pour l'État
B. UN ENGAGEMENT FINANCIER DÉTERMINANT DE L'ÉTAT AU SERVICE DE L'ORGANISATION DES JOP 2024
1. Des dépenses d'investissement majeures dans les infrastructures olympiques au travers de la Solideo
a. La Solideo a garanti la livraison dans les temps de l'ensemble des ouvrages nécessaires aux Jeux
b. L'État est le premier financeur public de la Solideo
c. Le budget de la Solideo a été révisé à plusieurs reprises
2. La contribution de l'État au COJOP a été revue à la hausse à plusieurs reprises
a. Une structure principalement financée par des ressources privées, malgré une contribution publique
b. La contribution de l'État au COJOP a quasiment doublé
c. Les modalités d'utilisation de l'excédent budgétaire du COJOP demeurent à préciser
3. Des dépenses de sécurité qui représentent le premier coût des Jeux
a. Une sécurisation des JOP principalement prise en charge par le ministère de l'intérieur
b. Une participation importante du ministère des armées
c. La participation de l'État aux dépenses de sécurité privée
d. Des dépenses d'investissements importantes
4. Des dépenses de transports difficilement mesurables, principalement orientées vers les infrastructures
a. Un coût pour l'État relativement limité s'agissant des transports en commun
b. L'aménagement du réseau de transport routier
c. Le développement des mobilités douces
5. Des dépenses visant à garantir la bonne organisation des JOP en France
a. Le soutien de l'État à la phase de candidature
b. Les dépenses fiscales
c. Les dépenses de coordination gouvernementale
d. Les autres dépenses du programme 350
C. UNE MULTITUDE DE DÉPENSES COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE ASSOCIÉES À LA TENUE DES JOP 2024
1. Des dépenses liées au sport de haut niveau et à la performance de la France aux JOP
a. Le soutien aux équipements sportifs de haut niveau
b. Le soutien aux athlètes
c. Les autres dépenses liées au sport de haut niveau
2. Des dépenses liées au développement du sport pour tous, notamment en garantissant la présence des JOP dans les territoires
a. La promotion des Jeux dans les territoires
b. La promotion du sport pour tous
3. Les effets d'entraînement sur les dépenses de l'État sont difficilement mesurables
a. L'effet d'accélération des JOP : le plan baignade
b. Les dotations de l'État aux collectivités territoriales
c. Les politiques publiques engagées dans la perspective des Jeux
II. LA PHASE HÉRITAGE DES JOP 2024 NÉCESSITE DE TIRER PARTI DE SES IMPACTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX POSITIFS
A. UN IMPACT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL MAJEUR, FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DES TERRITOIRES
1. Des retombées touristiques, économiques et sociales significatives
a. Les retombées touristiques sont importantes malgré l'existence d'un effet d'éviction
b. Des retombées économiques de l'ordre de 7,1 milliards d'euros pour les territoires d'accueil des JOP
c. Des retombées sociales durables
2. Un impact majeur sur le développement du sport et des territoires
a. Le développement du sport
b. Le développement des territoires
B. UN HÉRITAGE DES JOP 2024 QUI DEMEURE À CONSOLIDER
1. Un effet d'accroissement du nombre de touristes post-Jeux sur lequel capitaliser
a. Une fréquentation touristique en nette hausse dans les territoires d'accueil
b. Plusieurs politiques visant à capitaliser sur les Jeux ont été mises en œuvre
c. La capacité de la France à capitaliser sur l'image des Jeux est toutefois limitée par le CIO
2. Un développement de la pratique sportive qu'il convient de poursuivre
3. La construction d'un modèle de GESI à reconduire pour les JOP d'hiver 2030 et à promouvoir à l'étranger
a. Le modèle de la Solideo
b. La nouvelle approche de la gestion des flux de transport
c. Des méthodes de sécurisation des grands évènements renouvelées
d. La volonté de faire une évaluation ex-post
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 106 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1667