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Le présent rapport constitue le deuxième rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalablement à la tenue d'un débat sur les orientations des finances publiques. En effet, l'obligation, pour le Gouvernement, de présenter un rapport sur les orientations des finances sociales ne remonte qu'à l'article 6 de la loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS).Ce rapport analyse donc les aspects touchant au financement de la protection sociale.
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- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 15 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1046