Rapport de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant

Notre manifeste 
Synthèse 
Introduction 
Pourquoi cette Convention citoyenne ?
Qui sommes-nous ? 
Comment avons-nous travaillé ?
Comment est organisé notre rapport ?

01. Des temps de l'enfant qui questionnent notre société

A. Des constats et des préoccupations
Des temps de l'enfant construits autour de contraintes plutôt que des besoins de l'enfant 
Des rythmes scolaires inadaptés aux rythmes biologiques des enfants
Le temps libre, un espace essentiel trop limité aujourd'hui 
Des enfants sous pression
Un manque de moyens financiers et humains

B. Des enjeux transversaux qui éclairent et fondent nos propositions
Protéger les enfants de toute forme de violence et de harcèlement
Inclure tous les enfants et prendre en compte les besoins spécifiques
Faire de la santé physique et mentale une priorité
Réduire les inégalités sociales et territoriales 

C. Nos évolutions souhaitables
Donner toute sa place à l'enfant dans la société 
Un socle commun élargi pour apprendre autrement 
Un pilotage national fort, garant de l'égalité et de la cohérence dans les territoires 
Une mise en œuvre locale qui valorise la diversité 
Des temps libres vraiment libres
Une parentalité accompagnée

D. Des conditions de réussite à la mise en œuvre des propositions 
Penser le temps long pour garantir l'efficacité des politiques éducatives
Investir dans l'enfance maintenant et sur le long terme
Inclure les enfants, les jeunes et les professionnels de l'enfance dans la décision publique en matière d'éducation 
Réduire les effectifs des classes
Valoriser les métiers de l'éducation 
Mieux coordonner les acteurs des temps de l'enfant 
Repenser les programmes scolaires 
Réduire les temps de trajet
Adapter le bâti scolaire

02. Les propositions 

A. Restructurer les temps de l'enfant pour adapter les rythmes aux besoins biologiques, diversifier les apprentissages et offrir davantage de temps libre 
Le matin
Proposition 1 : Mettre en place un temps d'accueil échelonné avant les cours pour tous les niveaux
Proposition 2 : Reculer le début des cours à partir de 9h au collège et au lycée 
La journée
Proposition 3 : Établir un socle commun d'apprentissages obligatoires comprenant des apprentissages théoriques, placés le matin, et des apprentissages pratiques, placés l'après-midi avec des projets interdisciplinaires pour apprendre par l'expérimentation, des ateliers de la vie pratique et par de la pratique artistique, culturelle et sportive
Proposition 4 : Réduire les cours à 45 minutes effectives dans le secondaire et garantir des temps de pause pour tous les niveaux
Proposition 5 : Adapter les activités pédagogiques aux besoins spécifiques des enfants
Proposition 6 : Garantir à chaque enfant une pause du midi d'une heure et demie minimum, avec un temps de repas de 30 à 45 min dans un environnement adapté et avec une assiette de qualité
Proposition 7 : Garantir un temps de liberté sur la pause du midi, pouvant répondre aux différents besoins des enfants (jouer librement, se défouler, se reposer, s'ennuyer…)
Proposition 8 : Les devoirs se font essentiellement à l'école avec des « revoirs » à la maison
La semaine
Proposition 9 : Passer la semaine à 5 jours du lundi au vendredi, dans le cadre scolaire, pour permettre une stabilité dans le rythme des enfants
L'année
Proposition 10 : Rendre obligatoire l'organisation par les établissements scolaires, en partenariat, de plusieurs temps de rupture dans l'année : au moins un séjour /voyage par an, pour tous les élèves et des temps "d'apprentissage autrement"
Proposition 11 : Respecter l'alternance entre 7 semaines de cours et 2 semaines de vacances en réduisant les zones de vacances de 3 à 2 zones pour les vacances d'hiver et de printemps

B. Repenser l'organisation des temps de l'enfant : coordonner les acteurs, aménager les espaces et faciliter la mobilité 
La coordination des acteurs
Proposition 12 : Créer un ministère de l'Enfance 
Proposition 13 : Rendre obligatoire l'élaboration de Projets éducatifs de territoire « nouvelle génération » sur l'ensemble du territoire national
Le bâti et les espaces
Proposition 14 : De l'établissement scolaire au campus des jeunes : mettre en place un plan bâtimentaire sur 20 à 30 ans
Proposition 15 : Développer des bâtiments, équipements et mobiliers flexibles, modulaires et ergonomiques pour convenir à de multiples usages
Proposition 16 : Ouvrir les établissements scolaires pour proposer de nouvelles activités
La mobilité. 
Proposition 17 : Mettre en place un plan de mobilité jeunes pour prendre en compte les besoins en transports (qu'ils soient vers l'établissement scolaire
ou vers toutes leurs activités)

C. Aménager des temps de qualité pour les enfants et les parents et accompagner à la parentalité
Le temps d'écran
Proposition 18 : Informer, sensibiliser, accompagner les enfants et leurs parents et encadrants aux usages numériques individuels non-encadrés
Proposition 19 : Appliquer et renforcer la législation en vigueur sur les temps d'écrans individuels des enfants
L'accompagnement à la parentalité
Proposition 20 : Renforcer le cadre légal des aides à la parentalité 

Annexes
Annexe n°1 : Lettre de saisine du Premier ministre
Annexe n°2 : Présentation de la méthode de Convention citoyenne
Annexe n°3 : Liste des intervenants et experts reçus
Annexe n°4 : Détail du résultat des votes
Annexe n°5 : Rapport du panel d'enfants et d'adolescents 
Annexe n°6 : Synthèse des ateliers territoriaux 
Annexe n°7 : Liste des déposants de cahiers d'acteurs
Annexe n°8 : Témoignages des citoyennes et citoyens sur la Convention