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Le rapport considère que la justice doit changer de point de vue et considérer les violences intrafamiliales comme "le fruit d'un système de domination des hommes sur les femmes".
Les rapporteurs proposent dix mesures pour changer la traitement judiciaire des violences exercées au sein de la famille.
- Construire une justice, en lien avec la société dans la prise de conscience du mécanisme des violences masculines.
- Rendre public un code des violences intrafamiliales (VIF).
- Former obligatoirement tous les magistrats.
- Doter la justice d'un outil statistique pour permettre la communication sur son action et l'analyse des caractéristiques et du traitement des violences intra familiales = le baromètre À VIF.
- Réorganiser la justice pour se doter d'une approche globale, résolutive de problèmes. Expérimenter le juge des VIF et les chambres VIF avec audiences communes pénal/civil.
- Protéger le mineur par une ordonnance provisoire de placement parental.
- Supprimer l'appellation "classement sans suite" au profit d'enregistrement sans poursuite (ESP).
- Remettre en cause l'ITT au bénéfice d'une nouvelle évaluation des conséquences des violences intrafamiliales sur les victimes, femmes et enfants.
- En amont contrôler par des mesures coercitives les violents repérés.
En aval, suivre les auteurs, en prison comme en probation, par des programmes normés et suivis par la justice, qui conditionnent la reprise de lien avec la femme et l'enfant. - Humaniser la justice.
I –SAVOIR
A – Changer de paradigme
1. Se doter d'une boussole stratégique…
2. …pour mettre le cap sur la spécialisation
B - S'emparer des concepts
1. Le contrôle coercitif, un exemple de jurisprudence
2. Le féminicide, un sur-meurtre
C – Garantir une parole
1. Les propos de l'audience
2. La voix de l'institution
II – AGIR
A – Poursuivre sous le regard de l'opinion publique
1. Le classement sans suite
2. La qualification et les preuves
B – Intégrer l'intérêt supérieur de l'enfant
1. Abandonner les anciennes doxas
2. Considérer le mineur
C – Juger avec cohérence
1. Une méthode décloisonnée
2. Un juge dédié, une audience commune
3. Juger en même temps le civil et le pénal dans une chambre des VIF
D – Rendre la peine utile
1. Que faire en prison ?
2. Que faire en probation ?
III – HUMANISER
A – Protéger
1. Sauver des vies
2. Décrire les conséquences
B – Faire des palais des lieux de confiance
1. Un espace réservé
2. Un environnement commun
C - Instaurer un rapport humain
1. Informer
2. Ecouter
Conclusion
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 46 pages
- Édité par : Ministère de la justice