DGCCRF

DGCCRF : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (…) sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Auteur(s) : Thierry Cozic - Frédérique Espagnac - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 9 février 2022. Protection des consommateurs.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Protection des consommateurs.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Alain Griset, ministre chargé des petites et moyennes entreprises, sur le bilan 2020 de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, à Paris le 22 avril 2021.

Intervenant(s) :

  • Alain Griset - Ministre chargé des petites et moyennes entreprises

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Cédric 0, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, sur l'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, au Sénat le 17 novembre 2020.

Intervenant(s) :

  • Cédric O - Secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques

Prononcé le

Rapport

Rapport annuel 2018 de l'Autorité de la concurrence

Auteur(s) : Autorité de la Concurrence

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les délais de paiement dans les secteurs privé et public, à Paris le 8 avril 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Auteur(s) : Ugo Bernalicis - Jacques Maire - Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Date de remise :

Discours

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec Public Sénat le 1er mars 2018, sur la politique agricole, l'avenir de l'usine Ford de Blanquefort en Gironde, la croissance économique, le désendettement de la France et sur la réforme de la SNCF.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, avec RTL le 22 février 2018, sur le non respect de la loi par l'enseigne de grande distribution Intermarché concernant la revente à perte.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec France Info le 15 janvier 2018, sur l'affaire du lait infantile contaminé par les salmonelles, la diminution du nombre de fonctionnaires, la politique d'immigration, la fiscalité et sur le droit à l'erreur.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec RTL le 12 janvier 2018, sur l'affaire des laits infantiles contaminés par les salmonelles.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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