DGCCRF

DGCCRF : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (…) sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Auteur(s) : Thierry Cozic - Frédérique Espagnac - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 9 février 2022. Protection des consommateurs.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Protection des consommateurs.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport annuel 2018 de l'Autorité de la concurrence

Auteur(s) : Autorité de la Concurrence

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Auteur(s) : Ugo Bernalicis - Jacques Maire - Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Date de remise :