DGCCRF : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Thierry Cozic - Frédérique Espagnac - Sénat. Commission des finances
Date de remise : 28 septembre 2022
Intervenant(s) :
Prononcé le 9 février 2022
Prononcé le 22 décembre 2021
Prononcé le 22 avril 2021
Prononcé le 17 novembre 2020
Auteur(s) : Autorité de la Concurrence
Date de remise : 18 juin 2019
Prononcé le 8 avril 2019
Auteur(s) : Ugo Bernalicis - Jacques Maire - Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques
Date de remise : 28 mars 2019
Prononcé le 1 mars 2018
Prononcé le 22 février 2018
Prononcé le 15 janvier 2018
Prononcé le 12 janvier 2018