Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
À l’occasion de l'examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, et à la demande de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes analyse les enjeux financiers liés à la sécurité sociale. Le rapport actualise les données présentées en mai 2025 dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss).
Le rapport porte sur la situation des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale (Robss) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Elle ne couvre pas l'assurance chômage ni les régimes complémentaires de retraite. Le rapport souligne le caractère "préoccupant" de la situation financière de la sécurité sociale. Le déficit s'est fortement dégradé en 2025 et aura doublé en deux ans. Dans le cadre du PLFSS de 2026 un effort important est prévu pour réduire le déficit. Le rapport alerte sur le fait que si la trajectoire financière de la sécurité sociale ne se redresse pas d'ici 2029, l'accumulation de déficits conduit à la reconstitution d'une nouvelle dette sociale, de plus de 100 Md€. Par ailleurs, l'accroissement du besoin de financement de l'Agence centre des organismes de sécurité sociale (Acoss) crée un risque sérieux de liquidité dans les années à venir.
INTRODUCTION
CHAPITRE I EN 2025, UNE NOUVELLE DÉGRADATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
I - EN DEUX ANS, UN DOUBLEMENT DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX
A - En 2025, un déficit de 23 Md€
B - Hormis la branche famille, l’ensemble des branches en déficit
C - Des mesures en LFSS ne permettant pas de contrer la dynamique spontanée des recettes et des dépenses
II - UN NOUVEAU DÉRAPAGE EN EXÉCUTION PAR RAPPORT À LA LFSS, MALGRÉ LE RESPECT PRÉVU DE L’ONDAM
A - Des prévisions de recettes une nouvelle fois trop optimistes
B - Une procédure d’alerte activée sur l’Ondam
CHAPITRE II LE PLFSS 2026, L’AMORCE FRAGILE D’UN REDRESSEMENT
I - UN APPORT MODÉRÉ DES RECETTES NOUVELLES
II - DES DÉPENSES FREINÉES PAR UN MONTANT IMPORTANT D’ÉCONOMIES
III - UN REDRESSEMENT EXPOSÉ À DE FORTES INCERTITUDES
CHAPITRE III LA NÉCESSITÉ D’UNE REPRISE DE LA DETTE SOCIALE PAR LA CADES, SOUS CONDITION D’UN RETOUR À L’ÉQUILIBRE
I - UNE PERSISTANCE DES DÉFICITS SOCIAUX À L’HORIZON 2029, EN DÉPIT DES EFFORTS PROPOSÉS EN PLFSS 2026
II - L’URGENCE D’UNE SOLUTION DE FINANCEMENT PÉRENNE POUR LA DETTE SOCIALE
III - LE RETOUR À L’ÉQUILIBRE, CONDITION PRÉALABLE À UNE REPRISE PAR LA CADES DE LA DETTE SOCIALE
CONCLUSION
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 36 pages
- Édité par : Cour des comptes
