Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française

INTRODUCTION 

LA DIPLOMATIE ULTRAMARINE : UNE RÉPONSE AUX NOMBREUX DÉFIS DES OUTRE-MER

I. À L'ISSUE D'UNE LENTE ÉVOLUTION, LA PLACE DES OUTRE-MER DANS LE CHAMP DIPLOMATIQUE EST AUJOURD'HUI UNE ÉVIDENCE
A. LONGTEMPS, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N'ONT JOUÉ AUCUN RÔLE EN MATIÈRE DIPLOMATIQUE
a. En matière de relations internationales, la France doit s'exprimer d'une seule voix et au plus haut niveau : celui de l'État 
b. En conséquence, l'action internationale des collectivités locales a longtemps été très limitée 
c. En 1982, une timide ouverture dans les lois de décentralisation en matière de coopération transfrontalière
d. En 2012, l'appel du Gouvernement à une « diplomatie démultipliée », notamment dans les outre-mer
B. DE PAR LEURS PARTICULARITÉS, LES OUTRE-MER ONT OBTENU PROGRESSIVEMENT LE DROIT D'ÉCHANGER AVEC LES ÉTATS ET ORGANISATIONS DE LEUR ENVIRONNEMENT GÉOGRAPHIQUE
1. Initialement, une spécificité timidement reconnue 
2. Le tournant de la loi Letchimy : l'ambition de faire des départements et régions d'outre-mer des "fers de lance de la diplomatie française"
C. L'ÉTAT VEUT DÉSORMAIS "ACCOMPAGNER L'EXERCICE DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE D'ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES"
1. La nécessité d'une diplomatie territoriale : un constat enfin clairement posé
2. La mesure 54 du Ciom : "Associer les territoires ultramarins à la politique étrangère de la France"
D. AUJOURD'HUI, EN CE QUI CONCERNE LES OUTRE-MER, IL FAUT DÉPASSER LA SIMPLE DIPLOMATIE TERRITORIALE POUR EN FAIRE UNE BRANCHE DE LA DIPLOMATIE FRANÇAISE
1. De nombreux actes montrent qu'une diplomatie territoriale spécifique aux outre-mer intégrant les collectivités existe désormais bel et bien
2. Il faut désormais reconnaître l'existence d'une facette propre de la diplomatie française, coconstruite avec les collectivités : la diplomatie ultramarine

II. UNE DIPLOMATIE ULTRAMARINE AUX OBJECTIFS NOMBREUX 
A. FACE AUX NOMBREUSES INÉGALITÉS QU'ILS CONNAISSENT, LES OUTRE-MER DOIVENT POUVOIR S'OUVRIR ÉCONOMIQUEMENT SUR LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
1. Les outre-mer connaissent de nombreuses difficultés structurelles
2. Les outre-mer sont isolés, alors qu'ils disposent de nombreux atouts
3. Les échanges économiques des outre-mer se heurtent néanmoins à plusieurs obstacles 
B. POUR LA FRANCE, DANS UN MONDE DÉSORMAIS TRÈS AGITÉ, LES OUTRE-MER SONT DES ATOUTS STRATÉGIQUES ESSENTIELS
1. Face aux enjeux géopolitiques d'un monde en tension… 
2. …les outre-mer français sont des atouts indispensables… 
3. …mais ne doivent pas être "que ça"
C. SANS OUTRE-MER, PAS DE "DIPLOMATIE BLEUE"
1. Les outre-mer font de la France une puissance maritime 
2. L'Unoc et le traité sur la haute mer : une intense activité diplomatique française 
3. Écouter les souhaits des outre-mer concernant leurs océans 
4. La géopolitique de l'eau douce 

ENTRE ÉTAT, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET UNION EUROPÉENNE, LA DIPLOMATIE ULTRAMARINE FAIT INTERVENIR DE NOMBREUX ACTEURS

I. DU CÔTÉ DE L'ÉTAT, UN ÉCOSYSTÈME DIPLOMATIQUE PLÉTHORIQUE 
A. AU NIVEAU CENTRAL, DEUX MINISTÈRES SONT COMPÉTENTS
1. Le ministère en charge des affaires étrangères
2. Le ministère des outre-mer
3. Faut-il centraliser la diplomatie ultramarine
4. En toute hypothèse, le financement de la diplomatie ultramarine doit, lui, être centralisé 
B. AU SEIN COMME AUTOUR DES TERRITOIRES ULTRAMARINS, PLUSIEURS ACTEURS DE LA DIPLOMATIE 
1. Les ambassadeurs de France dans les pays voisins
2. Les ambassadeurs délégués à la coopération régionale
C. LES REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT
1. Des acteurs essentiels face à une criminalité importante
2. Les conseillers diplomatiques des préfets
3. Les forces de sécurité intérieure
D. LES ARMÉES : UNE ORGANISATION SPÉCIFIQUE AUX OUTRE-MER
1. Outre-mer, une organisation spécifique 
2. Des missions à caractère international 
E. D'AUTRES ACTEURS ESSENTIELS 
1. L'Iedom-IEOM 
2. L'Agence française de développement (AFD)
3. Les acteurs de la Francophonie

II. LES COLLECTIVITÉS, ENTRE RÉELLE AFFIRMATION, MANQUE D'AMBITIONS ET MANQUE DE SOUPLESSE
A. LES ACTEURS DES COLLECTIVITÉS 
1. Des services dédiés à la coopération internationale 
2. Des représentants des collectivités dans les ambassades et les organisations internationales
B. DES COMPÉTENCES DIVERSES, LIMITÉES, ET PARFOIS INCOMPRÉHENSIBLES
1. Dans les Drom, la loi Letchimy montre ses limites
2. La situation parfois absurde des "Saints"
C. MALGRÉ LES DISCOURS, LES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES NE S'EMPARENT PAS TOUTES DES POUVOIRS DIPLOMATIQUES QUI LEUR SONT DÉVOLUS
D. LES ORGANISATIONS RÉGIONALES
1. L'appartenance des outre-mer aux organisations régionales de leur bassin est un objectif largement atteint
2. Qui paie les contributions ?

III. L'UNION EUROPÉENNE : UN ACTEUR INCONTOURNABLE
A. LES RUP SONT REPRÉSENTÉES À BRUXELLES 
B. DANS LES RUP COMME DANS LES PTOM, L'UNION EUROPÉENNE JOUE UN RÔLE ESSENTIEL DANS LE FINANCEMENT DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE
C. GÉRÉS PAR LES COLLECTIVITÉS, LES FONDS EUROPÉENS SONT UNE FACETTE IMPORTANTE DE LEUR RÔLE À L'INTERNATIONAL, À CONDITION DE BIEN SAVOIR LES UTILISER

IV. ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES, UN BESOIN DE RESPECT ET DE DIALOGUE POUR DÉPASSER LES MALENTENDUS 
A. LA DIPLOMATIE RESTE DANS LES MAINS DE L'ÉTAT 
1. Les élus locaux agissent sous sa "supervision" 
2. Les élus locaux ont besoin du savoir-faire diplomatique du Quai d'Orsay 
B. ENTRE L'ÉTAT ET LES ÉLUS LOCAUX, IL FAUT DE LA CONFIANCE ET DU RESPECT
1. L'État doit abandonner sa méfiance à l'égard des élus ultramarins 
2. Les élus ultramarins doivent informer l'État de leurs actions en matière internationale et accepter son rôle de supervision
3. Certains comportements vexatoires pour les élus locaux ne doivent plus se produire 
C. ENTRE L'ÉTAT ET LES ÉLUS LOCAUX, LA COOPÉRATION DOIT ENFIN ÊTRE INSTITUTIONNALISÉE
1. Une nécessaire clarification des compétences
2. La mise en place d'un dialogue

LES OUTRE-MER DE L'ESPACE INDO-PACIFIQUE : AU CENTRE D'UNE RÉGION GÉOPOLITIQUE COMPLEXE

I. LA NOUVELLE STRATÉGIE INDO-PACIFIQUE DE LA FRANCE DONNE TOUTE LEUR IMPORTANCE AUX OUTRE-MER
A. L'INDO-PACIFIQUE, UN ESPACE EN TENSION 
B. LES OUTRE-MER DE L'INDO-PACIFIQUE : DE PRÉCIEUX ATOUTS À PROTÉGER DES MENACES
1. Les outre-mer sont des points d'ancrage à protéger des menaces
2. Outre-mer et diplomatie économique : vecteurs de connectivité et d'innovation
3. Les outre-mer seront désormais associés à la mise en œuvre de la stratégie indo-pacifique

II. LES OUTRE-MER DE L'OCÉAN INDIEN
A. MAYOTTE : UN TERRITOIRE AU CŒUR DES ENJEUX DIPLOMATIQUES ET STRATÉGIQUES DANS L'OCÉAN INDIEN
1. Mayotte : un territoire au passé complexe
2. La diplomatie face aux réalités régionales à Mayotte
3. Mayotte dans son environnement régional : une place stratégique qui reste à améliorer du fait de freins importants
B. LA RÉUNION : UN TERRITOIRE TRÈS ACTIF EN MATIÈRE D'ACTION INTERNATIONALE
1. Une vision historique
2. En matière de sécurité, des initiatives à compléter
3. L'adhésion de la France à l'Association des pays riverains de l'océan indien (IORA ())
4. En matière économique, des actions impliquant les collectivités 
5. Ajuster l'administration française à la réalité locale

III. LES OUTRE-MER DU PACIFIQUE
A. FACE À DES COLLECTIVITÉS TRÈS AUTONOMES, L'ÉTAT DEMEURE ACTIF DANS LE DOMAINE RÉGALIEN 
1. Dans les outre-mer du Pacifique : une diplomatie de "quasi-État" ?
2. La lutte contre le narcotrafic et l'assistance en cas de catastrophe naturelle : des exemples du rôle de coopération qui reste dévolu à l'État
B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE 
1. En matière diplomatique, une forme d'autonomie néanmoins limitée
2. Un dialogue efficace entre le gouvernement polynésien et l'État
3. La question de l'indépendance
4. Une volonté du Gouvernement d'aller plus loin ?
C. LA SITUATION "EXTRÊME" DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE 
1. De larges compétences en matière internationale 
2. Une présence dans les instances internationales et régionales sur la question de la décolonisation
D. WALLIS-ET-FUTUNA : UNE DIPLOMATIE VOLONTAIREMENT PARTAGÉE PAR L'ÉTAT

LES COLLECTIVITÉS FRANÇAISES DE L'ATLANTIQUE : DES TERRITOIRES PAR NATURE AU CŒUR DE LA DIPLOMATIE

I. DANS LA CARAÏBE, UNE DIPLOMATIE BIEN ÉTABLIE FACE À DE NOMBREUX DÉFIS COMMUNS
A. UN ESPACE GÉOGRAPHIQUE DENSE ET FRAGMENTÉ
B. UNE COOPÉRATION RÉGIONALE RÉELLE, IMPLIQUANT L'ENSEMBLE DES ACTEURS
1. Une diplomatie en ordre de marche 
2. Une présence de la France dans les organisations régionales
3. Des sujets à approfondir
C. LE NARCOTRAFIC, ENJEU STRUCTURANT DE LA COOPÉRATION DIPLOMATIQUE CARIBÉENNE 
1. Un phénomène désastreux pour les sociétés antillaises
2. Des moyens à renforcer
3. Une coopération indispensable pour affronter cette délinquance de manière globale

II. LA FRANCE À SAINTE-LUCIE : PLONGÉE DANS UN PAYS VOISIN ET DANS UNE AMBASSADE "ULTRAMARINE"
A. DEUX JOURS DE DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE À SAINTE-LUCIE
B. L'AMBASSADE : UNE ÉQUIPE CONSACRÉE À LA COOPÉRATION ENTRE LES OUTRE-MER FRANÇAIS ET LEURS VOISINS 
1. La zone couverte : sept États et une organisation internationale
2. Les moyens : des services diplomatiques géographiquement éclatés 
3. Des renforts récents en matière de sécurité et de justice : un attaché de sécurité intérieure et une magistrate de liaison 
4. Le service de coopération et d'action culturelle
C. UNE BONNE COOPÉRATION AVEC LA FRANCE

III. EN GUADELOUPE ET EN MARTINIQUE, UN ACTIVISME EN DEMI-TEINTE
A. LA GUADELOUPE
1. Une prudence vis-à-vis de l'adhésion à la Caricom
2. En matière de lutte contre les sargasses, une initiative bienvenue
B. LA MARTINIQUE

IV. SAINT-MARTIN : UN LABORATOIRE DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX
A. UNE GÉOGRAPHIE UNIQUE : L'ÎLE-FRONTIÈRE
1. Rappels historiques et géographiques 
2. "Une île, deux nations" 
B. SUR PLACE, UNE ORGANISATION DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ENCORE FLOUE
1. Sur une île où tout est en double, la coopération transfrontalière relève du "pragmatisme",
2. Une coopération qui demeure "un impensé" de par la différence de normes
3. Une coopération encore largement informelle
4. Côté français, une coopération transfrontalière qui relève encore très largement de l'État
5. Un contexte parfait pour l'utilisation des fonds européens
6. Une coopération régionale à parfaire

V. SAINT-BARTHÉLEMY : UNE VOLONTÉ D'INSERTION RÉELLE 

VI. LA GUYANE : DES FRONTIÈRES FRANÇAISES IGNORÉES DANS UNE ZONE EN PLEINE ÉVOLUTION 
A. LE BRÉSIL : UNE COOPÉRATION SATISFAISANTE, MAIS PERFECTIBLE
1. Un voisinage institutionnalisé sous la forme d'une commission mixte transfrontalière
2. Un combat en commun contre l'orpaillage illégal et la criminalité organisée
3. Une coopération prometteuse dans un grand nombre de domaines
B. LE SURINAME, VOISIN MÉCONNU DE LA FRANCE 
1. Une coopération ralentie par une frontière encore incertaine 
2. Une coopération réelle, mais qui reste à développer
C. UNE NOUVELLE AMBASSADE AU GUYANA
D. UNE COOPÉRATION À L'ÉCHELLE DE L'ENSEMBLE DU PLATEAU DES GUYANES 
1. Face aux freins qui demeurent… 
2. …plusieurs initiatives structurantes

VII. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : ENTRE DÉPENDANCE CONTRAINTE ET ISOLEMENT CHOISI
A. UN LIEN NATUREL MAIS CONTRARIÉ AVEC LE VOISIN CANADIEN
1. Des échanges économiques importants… 
2. …malgré l'héritage amer du contentieux halieutique et de la délimitation de la ZEE
B. UNE COOPÉRATION QUI REPOSE LARGEMENT SUR L'ÉTAT
1. Une faible implication des élus locaux
2. Une coopération institutionnalisée sous la forme d'une commission mixte de coopération
3. Une coopération efficace dans de nombreux domaines

LES OUTRE-MER FRANÇAIS DANS LA POLITIQUE DES AUTRES ÉTATS : PARTENARIATS, APPÉTITS, INSTRUMENTALISATIONS

I. L'IMPORTANCE DES DIASPORAS

II. DIFFÉRENDS TERRITORIAUX ET FRONTALIERS
A. L'ÎLE DE LA PASSION-CLIPPERTON FACE AUX REVENDICATIONS MEXICAINES
B. LES ÎLES ÉPARSES DE L'OCÉAN INDIEN
C. LES ÎLES MATTHEW ET HUNTER, SEUL DIFFÉREND TERRITORIAL DANS LE PACIFIQUE
D. UN STATUT PARTICULIER : LA TERRE ADÉLIE EN ANTARCTIQUE

III. LES OUTRE-MER FONT FACE À DES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES
A. L'ESPACE NUMÉRIQUE DANS LES OUTRE-MER : UN CHAMP DE BATAILLE COMME UN AUTRE
1. Viginum : un service créé pour détecter les ingérences numériques
2. Les outre-mer français font l'objet de plusieurs ingérences numériques étrangères, notamment en période de crise 
B. LES INGÉRENCES DE L'AZERBAÏDJAN : UNE INSTRUMENTALISATION OPPORTUNISTE DES CRISES ULTRAMARINES 
1. Une tentative maladroite de déstabilisation numérique
2. Une instrumentalisation des mouvements indépendantistes ultramarins
C. LA STRATÉGIE D'INFLUENCE DE LA CHINE
1. Dans le Pacifique, une stratégie d'influence économique et stratégique
2. Dans la Caraïbe, une stratégie similaire
D. LA RUSSIE
E. UNE INFLUENCE À RELATIVISER
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

ANNEXES

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
A. AUDITIONS RÉALISÉES DU 20 MARS AU 10 AVRIL 2025 À PARIS
B. AUDITIONS RÉALISÉES DU 13 AU 14 MAI 2025 À SAINT-MARTIN ET SINT-MAARTEN
C. AUDITIONS RÉALISÉES DU 15 AU 16 MAI 2025 EN GUADELOUPE
D. AUDITIONS RÉALISÉES DU 19 AU 21 MAI 2025 EN MARTINIQUE
E. AUDITIONS RÉALISÉES DU 21 AU 23 MAI 2025 À SAINTE-LUCIE
F. AUDITIONS RÉALISÉES DU 26 JUIN AU 30 OCTOBRE 2025 À PARIS
G. CONTRIBUTION ÉCRITE

ANNEXE N° 2 : DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RELATIVES AUX COMPÉTENCES EXORBITANTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ULTRAMARINES EN MATIÈRE D'ACTION EXTÉRIEURE