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La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (LPE) modifie en profondeur la prise en charge des demandeurs d'emploi et acte la création du réseau public pour l'emploi qui fédère France Travail, les départements, les Missions locales et Cap emploi.
Un comité scientifique pour évaluer les réformes mises en œuvre dans le cadre cette loi a été mis en place le 9 janvier 2024. Dans son rapport intermédiaire, le comité scientifique analyse les conséquences de l'instauration de la loi pour le plein emploi en termes d'accompagnement vers le retour en emploi, d'organisation du réseau pour l'emploi, de recours au prestations sociales et d'inégalités sociales.
Dans une deuxième partie, le rapport présente une analyse descriptive de l'expérimentation de l'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA lancée à compter de mars 2023 dans 18 départements de France.
Préambule
Chapitre 1 : Présentation de la loi pour le plein emploi
Chapitre 2 : Que sait-on des politiques actives de l’emploi ?
1. L’accompagnement des demandeurs d’emploi
2. Le suivi et le contrôle des demandeurs d’emploi
3. Les outils d’accompagnement des entreprises et de mise en relation avec les demandeurs d’emploi
4. Synthèse des effets attendus de la loi pour le plein emploi et des risques associés
Chapitre 3 : Présentation des projets de recherche retenus dans l’APR "Évaluation préfiguratrice de la réforme France Travail"
1. Appel à projets de recherche "Évaluation préfiguratrice de la réforme France Travail"
2. Projets de recherche retenus
Chapitre 4 : Panorama de la situation des bénéficiaires du RSA en amont de la réforme de la loi pour le plein emploi
Chapitre 5 : Expérimentation de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA
1. Cadre de l’expérimentation de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA
2. Effets attendus et risques de la réforme de l’accompagnement
Chapitre 6 : Profil des zones d’expérimentation et description statistique de l’accompagnement rénové
1. Caractérisation des territoires et des bénéficiaires participant à l’expérimentation
2. Hétérogénéité des pratiques d’orientation entre les trois parcours de l’expérimentation
3. Répartition des bénéficiaires du RSA dans les parcours de l’expérimentation de l’accompagnement rénové
4. Hétérogénéité des pratiques d’accompagnement entre les territoires
Chapitre 7 : Vers une évaluation causale de l’expérimentation de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA
1. Les objectifs de l’évaluation
2. Enjeux d’identification d’effets causaux de l’accompagnement rénové
3. Evaluer un dispositif dans la perspective de sa généralisation
Références
Annexes
- Type de document : Bilan d'application des lois
- Pagination : 99 pages
- Édité par : Ministère du travail, de la santé et des solidarités
