Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information constituée le 15 janvier 2025 sur l'irruption de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères

Remis le :

Auteur(s) : Alain David ; Laetitia Saint-Paul

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

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L'irruption de l'intelligence artificielle dans les opérations d'ingérence étrangère constitue une révolution en raison des changements induits : un saut de productivité inédit, une explosion simultanée de la qualité et de la quantité des contenus créés, ainsi qu'un effondrement du prix de production. Entendue en tant qu'"agissement commis directement ou indirectement à la demande ou pour le compte d'une puissance étrangère et ayant pour objet ou pour effet, par tout moyen, y compris par la communication d'informations fausses ou inexactes, de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, au fonctionnement ou à l'intégrité de ses infrastructures essentielles ou au fonctionnement régulier de ses institutions démocratiques", l'ingérence étrangère est profondément renouvelée par l'utilisation de l'intelligence artificielle. 

La France est l'une des cibles privilégiées de tentatives d'ingérence étrangère assistées par l'intelligence artificielle. Cette menace, encore embryonnaire il y a quelques années, se matérialise aujourd'hui par des opérations d'influence numérique, de manipulation de l'information, et plus généralement par des stratégies de déstabilisation globale visant à altérer la confiance dans les institutions, à fragmenter l'opinion publique ou à influencer les processus électoraux. La France est deuxième pays en Europe le plus visé par ces agressions, après l'Ukraine. 

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
INTRODUCTION 

I. L'UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE REDÉFINIT LES OPÉRATIONS D'INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN MENAÇANT REDOUTABLEMENT NOS MODÈLES DÉMOCRATIQUES

A. L'ESSOR DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE CONSTITUE UNE RÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE MAJEURE 
1. Discipline et technologie, l'intelligence artificielle a connu des développements irréguliers depuis les années 1950
2. Les avancées récentes en matière d'intelligence artificielle consacrent un changement de paradigme en démocratisant le recours à cette technologie 
3. Au cœur de logiques géopolitiques, le développement de l'intelligence artificielle s'inscrit dans une quête étatique de la puissance 

B. LE RECOURS À L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AMPLIFIE ET DIVERSIFIE LES ATTAQUES DANS LE CADRE D'UNE GUERRE HYBRIDE
1. De la guerre pour l'intelligence artificielle à la guerre par l'intelligence artificielle, les ingérences étrangères trouvent un terreau fertile dans un environnement géopolitique marqué par des tensions exacerbées
2. Afin de fragiliser les systèmes politiques et sociétaux, le recours à l'intelligence artificielle renforce les tentatives de déstabilisation du modèle occidental
a. De nombreuses attaques impliquant l'intelligence artificielle ont pour objectif la manipulation des opinions
b. Les attaques par empoisonnement des données font de l'intelligence artificielle à la fois un outil et une cible d'ingérence
c. L'utilisation de l'intelligence artificielle dynamise les cyberattaques en contribuant à intensifier la menace numérique 
3. Les risques sécuritaires sont particulièrement accrus pour les systèmes démocratiques en raison des valeurs qu'ils défendent et de leurs processus électoraux 

II. LA PERCEPTION FRANÇAISE ET EUROPÉENNE DU DANGER APPARAÎT ENCORE PARTIELLE ET PARFOIS NAÏVE AU REGARD DU POSITIONNEMENT DES AUTRES PUISSANCES 

A. L'UNION EUROPÉENNE SOUFFRE D'UNE VULNÉRABILITÉ STRUCTURELLE RENDANT DIFFICILE L'ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE POUR L'INTELLIGENCE ARTIFIELLE
1. La souveraineté numérique européenne s'avère abstraite voire fantasmée, plaçant le vieux continent dans une situation de dépendance aux technologies étrangères 
2. Cette absence d'autonomie se traduit par un retard dans le développement de l'intelligence artificielle en Europe 

B. FACE AUX MENACES, UNE DOUBLE RÉPONSE RÉGLEMENTAIRE ET OPÉRATIONNELLE CONSTITUE UNE DÉFENSE PERFECTIBLE
1. Novateur, le cadre juridique européen érige un modèle de régulation protecteur mais demeure complexe et peu lisible
2. Les moyens opérationnels de contre-ingérence ont été renforcés mais paraissent encore insuffisants au regard de l'ampleur de la menace
a. L'Union européenne surveille les campagnes de désinformation grâce à son service pour l'action extérieure 
b. En France, la lutte contre les ingérences étrangères mobilise plusieurs ministères et opérateurs, aussi bien dans le domaine informationnel que cyber

III. DIX-HUIT MESURES POURRAIENT ÊTRE PORTÉES AFIN DE SÉCURISER NOS DÉMOCRATIES EN INTÉGRANT LE RÔLE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS L'ÉVOLUTION DES MENACES

A. UNE RÉPONSE ADAPTÉE IMPLIQUE UNE MEILLEURE APPRÉHENSION DE LA TECHNOLOGIE DE L'IA, À LA FOIS EN TERMES DE PRODUCTION, DE DIFFUSION ET DE CONSOMMATION
1. Une maîtrise des technologies d'IA est un impératif afin de se prémunir des usages malveillants par des acteurs étrangers 
2. Une population sensibilisée et préparée constitue l'élément central de la stratégie de défense d'une société résiliente face aux ingérences et aux dérives permises par l'IA
3. Le soutien à une production d'information fiable et de qualité est indispensable pour redonner du sens au doute et réapprendre à faire confiance

B. LES MOYENS DE CONTRE-INGÉRENCE DOIVENT ÊTRE RENFORCÉS AFIN DE DISPOSER D'OUTILS DÉFENSIFS ET OFFENSIFS PERFORMANTS 
1. Les structures de détection et d'analyse des menaces mobilisant l'IA nécessitent un soutien accru pour entériner la montée en puissance de notre défense 
2. La posture défensive doit se doubler d'une riposte offensive et proactive

EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS