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À l'issue du contrôle de l'association Société des Amis du Louvre (SAL) pour les exercices 2018 à 2024, la Cour des comptes atteste, en application des dispositions de l'article L 111-10 du code des juridictions financières, que les dépenses engagées n'ont pas été conformes, pour ces exercices, aux objectifs poursuivis par l'association, pour les motifs suivants :
- des imputations comptables erronées, assimilant dons et cotisations, perturbent l'appréciation de la conformité de l'emploi des dons aux objectifs de l'association ;
- une part significative des dépenses ne se rattachent pas aux objectifs de l'association tels qu'énoncés dans ses statuts.
La Cour des comptes recommande de :
- Réviser d'ici juin 2026 les statuts de la Société des Amis du Louvre afin de les rendre conformes aux statuts type d'une association reconnue d'utilité publique (publication de la déclaration au Journal Officiel ; règles concernant les membres ; missions et modalités de délibération des instances de gouvernance ; règles de déontologie des membres et des instances).
- Adopter d'ici juin 2026 une convention entre la Société des amis du Louvre et l'établissement public du musée du Louvre conforme à la réglementation applicable à la gestion publique et aux statuts révisés de l'association.
- Diligenter avant la fin de l'année 2025 un audit social indépendant.
- Solliciter avant la fin de l'année 2025 l'administration fiscale sur la possibilité d'un rescrit fiscal concernant le mécénat.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
DÉCLARATION DE NON-CONFORMITÉ
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DU LOUVRE
I - LES MISSIONS STATUTAIRES ET LE PROJET ASSOCIATIF
A - Un cadre statutaire à mettre à jour
B - Un projet associatif à établir
C - Un conventionnement avec le musée qui doit être révisé
II - UNE GOUVERNANCE ACTIVE, UNE GESTION DÉFAILLANTE
A - La gouvernance de l’association
B - Les faiblesses de la gestion
III - UNE GESTION DÉFICIENTE DES RESSOURCES HUMAINES
IV - UNE SITUATION FINANCIÈRE SAINE
A - Les résultats depuis 2018
B - Un renforcement du bilan et la constitution de réserves
CHAPITRE II LE RESPECT DES OBLIGATIONS LIÉES À L’APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
I - DES CARENCES DANS LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES EN MATIÈRE DE GÉNÉROSITÉ PUBLIQUEX
II - DES DÉFAILLANCES DANS L’ÉLABORATION DU COMPTE EMPLOI DES RESSOURCES DE LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
A - Une présentation comptable insuffisamment précise quant à la nature des ressources collectées
B - Des contrôles limités des experts-comptables et des commissaires aux comptes
III - UNE INFORMATION FINANCIÈRE INSUFFISANTE ENVERS LES DONATEURS
CHAPITRE III LA COLLECTE DES RESSOURCES AUPRÈS DU PUBLIC
I - DES PRODUITS COURANTS PRINCIPALEMENT ISSUS DES "COTISATIONS"
A - Une grille tarifaire complexe et en partie incohérente
B - Un suivi insuffisamment précis du nombre d’adhérents
II - DES LEGS AUX MONTANTS VARIABLES ET DES DONS RELATIVEMENT LIMITÉS
III - UNE PROCÉDURE PEU SÉCURISÉE DE COLLECTE DES DONS ET D’ÉMISSION DES REÇUS FISCAUX
CHAPITRE IV L’EMPLOI DES RESSOURCES
I - DES ACQUISITIONS IMPORTANTES D’OEUVRES D’ART
II - DES TRANSFERTS FINANCIERS SUBSTANTIELS MALGRÉ DES FRAGILITÉS JURIDIQUES
A - Un reversement forfaitaire de 15 % au fondement incertain et qui aurait dû être remplacé
B - Un appui limité du Cercle des mécènes aux projets du Louvre C - Un soutien aux publications qui absorbe plus de 10 % des cotisations
D - Des actions ponctuelles de mécénat hors acquisitions
III - DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUVANT ÊTRE MIEUX ENCADRÉS
A - Des charges de personnel maîtrisées
B - Des frais de fonctionnement à encadrer
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXE
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 64 pages
- Édité par : Cour des comptes