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L'agriculture produit des externalités environnementales de par la vente de ses produits, que la réglementation seule ne suffit pas à gérer. Les paiements pour services environnementaux (PSE) complètent les revenus agricoles en rémunérant les pratiques bénéfiques pour l'environnement. Ce rapport met en lumière la nécessaire complémentarité entre les aides publiques, notamment les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les PSE versés par les agences de l'eau, et des financements innovants, publics comme privés, tout en soulignant leurs limites liées aux règles internationales. Il établit également plusieurs recommandations pour améliorer l'efficacité et la pérennité du soutien à la transition agroécologique.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1. Paiements pour service environnementaux (PSE) en agriculture : enjeux, concepts et outils
1.1 Enjeux
1.2 Concepts
1.2.1 Services écosystémiques, services environnementaux, PSE : de quoi parle-t-on ?
1.2.2 Les difficultés méthodologiques pour mettre en place une rémunération des services rendus par les agriculteurs
1.2.2.1 Les différences d'échelle
1.2.2.2 L'individualisation de l'attribution
1.2.2.3 La définition du bénéficiaire
1.2.2.4 Les délais pour obtenir un impact
1.2.3 L'additionnalité : une nécessité qui peut être mal comprise
1.3 Les PSE recouvrent une grande variété d'outils mobilisables
1.3.1 Le financement privé
1.3.2 La commande publique
1.3.3 Les subventions
2. Paiements de services environnementaux par des aides publiques : des outils aux capacités variées
2.1 Les MAEC, un outil de la PAC conçu au niveau national avec pour objectif de traiter d'enjeux territorialisés
2.1.1 Les MAEC, un outil de conception nationale intégré au second pilier de la PAC
2.1.2 Une contractualisation principalement orientée vers le maintien de pratiques des systèmes d'élevage, avec principalement des crédits du MASA et des agences de l'eau
2.1.3 Des mesures intégrées au système de gestion et de contrôle national de la PAC, rendant difficile la prise en compte de particularités territoriales
2.2 Les PSE des agences de l'Eau (PSE AE), un outil récent
2.2.1 Un outil issu du plan biodiversité de 2018, expérimenté depuis 2020 par les agences de l'eau
2.2.2 Une mise en œuvre du régime d'aide très différente selon les agences de l'eau, et des évolutions en cours dans le cadre du 12ème programme
2.2.3 Ces mises en œuvre différentes selon les agences de l'eau présentent néanmoins de nombreux points communs
2.3 L'écorégime, un outil de masse au sein du premier pilier de la PAC
2.3.1 Un outil récent, mis en place pour la programmation 2023-2027, faisant suite au paiement vert de la programmation 2014-2022…
2.3.2 …conçu pour inciter le plus grand nombre à mettre en place ou maintenir des pratiques vertueuses
2.4 Une articulation entre les trois outils qui se réalise principalement à l'échelle des territoires
2.4.1 Une articulation des PSE AE avec les MAEC et l'écorégime prévue dans le régime notifié
2.4.2 Des outils de nature différente qui ne visent pas nécessairement le même public
2.4.3 Des territoires qui articulent l'ensemble des outils disponibles pour atteindre leur objectif, règlementaires comme incitatifs
2.5 De fortes incertitudes sur le devenir des outils ciblant les actions environnementales dans la prochaine PAC
2.5.1 Une réforme en profondeur de l'architecture du cadre financier pluriannuel (CFP) et de la PAC
2.5.2 Le financement national des actions environnementales et climatique : un enjeu prépondérant
3. Améliorer l'efficacité et l'efficience en identifiant l'outil le mieux adapté a chaque cas d'usage
3.1 Inscrire la réflexion dans le cadre de la nouvelle programmation de la PAC
3.2 Clarifier les enjeux et utiliser l'outil le plus pertinent concernant les subventions publiques
3.3 Rechercher des financements complémentaires articulés avec les MAEC et les PSE AE
3.3.1 L'intégration dans des démarches territoriales plus larges
3.3.2 L'intégration dans des démarches de filière
3.3.3 Le financement par la vente de crédits de compensation
Conclusion
Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des MAEC programmation 23-27 de la PAC
Annexe 4 : Infographie du MTE de présentation des PSE
Annexe 5 : Les 3 voies d'accès aux éco-régimes (fiche MASA)
Annexe 6 : Contribution de Mr Sébastien PLA, sénateur de l'Aude
Annexe 7 : Bibliographie
Annexe 8 : Liste des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire