Rapport 2025 sur le gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Synthèse

Partie I : actualités réglementaires et évolutions récentes en matière de gouvernance

1. Actualités réglementaires récentes en matière de gouvernance au niveau européen
1.1 Paquet "Omnibus"

2. Actualités réglementaires et évolutions récentes en matière de gouvernance au niveau français
2.1 Actualités réglementaires
2.1.1 Adaptations du droit français aux évolutions de la Directive européenne CSRD : "Omnibus Calendrier" et "Quick Fix ESRS"
2.1.2 Transposition de la Directive "Women on Boards"
2.1.3 Loi "Rixain"
2.2 Évolutions récentes

Partie II : information publiée par les sociétés cotées

1. Introduction et méthodologie
1.1 Objectifs du rapport
1.2 Méthode d'analyse et champ d'application du rapport

2. Étude thématique sur le processus de succession des principaux dirigeants mandataires sociaux
2.1 Existence et méthode d’établissement du plan de succession
2.2 Préparation de la succession
2.3 Mise en œuvre des plans de succession et modalités de passation des pouvoirs
2.4 Indemnités à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions

3. Autres constats sur l'information publiée par les émetteurs ayant leur siège statutaire en France
3.1 Transparence sur l'application des règles de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants
3.2 Évaluation du fonctionnement du conseil
3.3 Séances du conseil hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs
3.4 Indépendance des membres du conseil
3.5 Taux d'administrateurs indépendants au sein du conseil et des comités
3.6 Autres constats en matière de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

Partie III : information publiée par les conseillers en vote

1. Rôle et gouvernance des conseillers en vote
1.1. Rôle des conseillers en vote
1.2. Gouvernance des conseillers en vote

2. Évolution des politiques de vote des conseillers en vote
2.1. "Loi Attractivité"
2.2. Diversité, équité et inclusion

3. Élaboration des politiques et recommandations de vote et processus d'interaction avec l'émetteur

4. Notes des conseillers en vote et propriété intellectuelle

5. Conflits d'intérêts et services fournis aux émetteurs
5.1. Information sur les analyses, la méthodologie et les critères
5.2. Prévention des conflits d'intérêts
5.3. Ressources humaines et opérationnelles nécessaires pour exercer les fonctions efficacement

6. Usage des nouvelles technologies et risques associés